Comment faire un transfert de leasing  ?

Aussi appelé cession de leasing, le transfert de leasing est une opération qui permet le transfert vers un particulier ou une entreprise d'un contrat de location de voiture (LLD ou LOA). Cette opération s'effectue sans changement des conditions générales du contrat. Le repreneur assume les loyers restant à payer, valide le kilométrage annuel initialement prévu et accepte toutes les conditions de restitution.

Il est intéressant de se demander pourquoi préférer le transfert de leasing à une restitution anticipée du véhicule à la société de leasing.

Qu'il soit particulier ou professionnel, le cédant du leasing évite grâce au transfert de son contrat de location les pénalités de restitution anticipée et d'éventuels frais de remise en état.

En LOA, les frais de resiliation représentent généralement de 4 à 8 % du montant total du contrat de location. En LLD, les pénalités de restitution peuvent représenter jusqu'à 50 % des loyers restant dus¹.

La perte d'un emploi, une séparation ou un agrandissement de la famille peuvent nécessiter un changement rapide de véhicule. Le transfert de leasing offre une solution flexible pour les locataires.

L'opération permet de mettre fin au paiement d'un loyer devenu trop lourd ou de changer de véhicule sans attendre la fin de leur contrat de location. C'est la solution à privilégier pour mettre fin à son contrat de location à moindres frais !

Le transfert de leasing est une solution possible pour le locataire d'un véhicule neuf comme d'occasion. Attention, ce transfert reste néanmoins soumis à l'accord de la société de leasing. Tous les constructeurs automobiles n'appliquent pas les mêmes règles et exigences dans ce domaine.

Avant toute démarche, il est important de contacter la société de leasing, plutôt que le concessionnaire, pour avoir confirmation de la possibilité de reprise par un nouveau locataire.

Le transfert de leasing passe par un processus en 4 phases :

• Le titulaire du contrat de LLD ou de LOA décide de céder son véhicule avant la fin de celui-ci.
• Il trouve un repreneur acceptant la reprise du contrat tel qu'il est.
• La société de leasing vérifie la solvabilité du repreneur.
• La société de leasing valide ou non le transfert du contrat de location.

Pour procéder à un transfert de leasing, le cédant du contrat de location doit fournir au bailleur un dossier comprenant² :

• Un courrier de demande de cession du leasing comportant le n° du contrat de location concerné.
• Un contrôle de l’état du véhicule en garage (kilométrage, entretien, état général).
• La copie d'une pièce d'identité du repreneur.
• Un justificatif de domicile du repreneur.
• Les trois derniers bulletins de salaire du repreneur.
• Les trois derniers relevés de compte du repreneur.
• Le dernier avis d'imposition sur le revenu.
• Un IBAN ou un RIB.

Si le repreneur est une société, celle-ci devra présenter la pièce d'identité du gérant, un extrait Kbis et ses statuts.

La recherche d'un repreneur a toutes les chances d'aboutir avec la publication d'une annonce sur une plateforme spécialisée dans le rachat de leasing. Cette annonce précise évidemment le modèle du véhicule, son année, son kilométrage, le montant du loyer, le kilométrage annuel prévu au contrat et la durée restante de location. Comme pour toute annonce concernant un véhicule, l'ajout de photographies extérieures et intérieures est indispensable.

L'acceptation par le repreneur d'une reprise de LOA ou de LLD implique l'acceptation de tous les termes du contrat. Ce dernier n'est pas renégocié à l'occasion de cette opération.

La demande d'autorisation de transfert du contrat de leasing s'effectue par lettre ou courriel adressé au bailleur. Elle doit impérativement préciser :

• Le numéro du contrat concerné.
• Les dates de début et de fin de location.
• La marque, le modèle et le kilométrage du véhicule.
• L'identité du repreneur.
• L'adresse du repreneur.
• Son acceptation pleine et entière des conditions actuelles de la location.

Les frais de transfert de leasing sont très variables d'un bailleur à l'autre. Celui-ci peut n'exiger que le paiement du changement de nom sur la carte grise. Dans ce cas le montant à payer correspond à un seul cheval fiscal, soit environ 50 €³.

Il peut aussi assujettir l'opération à des frais de dossier de quelques centaines d'euros. Ces frais peuvent être réglés indifféremment par le cédant ou le nouveau locataire.

Leur société de financement fixe ses propres conditions contractuelles. Il est par conséquent important de se rapprocher de celle-ci qui, en tant que bailleur, précisera la possibilité ou non du transfert et modalités.

Le transfert d'une Location avec Option d'Achat (LOA) est généralement accepté par tous les constructeurs.

C'est plus compliqué pour un contrat de Location Longue Durée (LLD). Peugeot, Renault, Mercedes et Wolkswagen étudient chaque demande de très près et appliquent des conditions très strictes. BMW est un peu plus souple quant au transfert de LLD.

En cas de difficulté, il est important de faire valoir à la société de leasing qu'un transfert de location vaut toujours mieux qu'un contentieux avec un locataire dans l'incapacité de payer son loyer !