Assurance Loyers Impayés

Louer en toute confiance
L'offre

Pourquoi souscrire ?

Loyers impayés, dégradations, départ prématuré... Prenez les devants

Exemple

POUR UN LOYER MENSUEL DE
650
 

Charges comprises


COUT DE L'ASSURANCE LOYERS IMPAYÉS
21
,12 €/ MOIS(1)

Soit 3,25% du loyer

(1) Exemple de tarif sachant que le loyer moyen hors charges est de 604 € pour un locataire dans le parc privé (source : " Le Sofinscope 2015 – baromètre Opinionway pour Sofinco "). Cotisation de l’Assurance Loyers Impayés MAIF : 3,25 % des loyers charges comprises, quelle que soit la zone en France métropolitaine (hors Corse) et quel que soit le profil du locataire + 24 € de frais de dossier annuels.

Un contrat sans option avec des garanties indispensables

  • Loyers impayés
    • Dès le 1er impayé et jusqu’au départ du locataire : intervention et remboursement des loyers non payés, charges et taxes récupérables pour les locataires défaillants.
    • Concrètement indemnisation des loyers jusqu’à :
      • 30 mois de loyers garantis.
      • 69 000 € par sinistre.
  • Dégradations immobilières
    • Prise en charge des frais de réparation consécutifs liés :
      • aux dégradations dues au locataire et constatées à son départ ou suite à une expulsion : portes abîmées, linot déchiré, tapisseries arrachées...
      • aux dommages matériels liés à la procédure d’expulsion.
      • à la perte de loyers, pendant le temps nécessaire de la remise en état du logement.
    • Concrètement indemnisation sans franchise de toutes dégradations immobilières jusqu’à :
      • 6 fois le loyer mensuel.
      • 8 000 € maximum par sinistre.
  • Départ prématuré
    • Couverture complémentaire dans le cas de non location , suite au départ du locataire de manière brusque et imprévisible avec un préavis légal réduit (voire en cas de décès).
      A savoir : ce type de départ (" à la cloche de bois ") empêche le bailleur de résilier le bail dans les règles prévues et de reprendre possession de son logement directement.
    • Concrètement : indemnisation des pertes de loyers jusqu’à ce que le propriétaire récupère son logement, avec un plafond illimité.
  • Procédure contentieuse
    • En cas d'impayés, d'expulsion ou de détériorations immobilières : prise en charge des frais de procédure (huissier, avocat...), d’intervention du serrurier, de commissaire de Police, de déménagement et de garde meuble.
    • Concrètement : plafond illimité.
Calcul de cotisation
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Avantage fiscal
  • Le coût de votre Assurance Impayés est déductible à 100 % de vos revenus fonciers.

Tout savoir pour louer en confiance

  • Documents à conserver
    • Le contrat de bail (Conditions Générales et Particulières) qui doit intégrer une clause résolutoire ou de non-paiement.
    • L’état des lieux d’entrée et de sortie.
    • Le dossier du locataire : justificatifs de revenus, copies du contrat de travail et/ou derniers avis d’imposition, pièces d’identités...
    • L’acte de caution solidaire (s'il y a lieu).
  • Solvabilité de votre locataire
    • Vous devez obtenir du locataire toutes les garanties nécessaires sur sa solvabilité lors de la conclusion du bail (justificatifs de revenus, copies du contrat de travail et/ou derniers avis d’imposition, pièces d’identités, relevé d’identité bancaire...)
      De nombreux dossiers de candidatures sont falsifiés. Pensez à utiliser le service d'identification des avis d'imposition mis en place par le Trésor Public.
    • Vous pouvez demander les mêmes documents pour la ou les personne(s) qui se porte (nt) caution. Sachant que le ou les garant(s) doivent se porter caution pour tous les titulaires du bail et pour la totalité du montant du loyer charges comprises.
  • Etat de votre logement
    • Dresser un état des lieux contradictoire, conformément aux dispositions légales, à l'entrée et à la sortie des lieux du locataire.
    • Pensez à dresser un procès verbal de constat en cas de départ prématuré du locataire.
  • Contrat de bail
    • Respectez le formalisme des contrats de location imposé par la Loi (voir www.anil.org ou www.service-public.fr) et pensez à y intégrer une clause résolutoire.
    • Rappel pour le montant du dépôt de garantie : 1 mois de loyer hors charges pour un logement nu, 2 mois max pour un meublé.
  • Loyer
    • Veiller au règlement régulier des loyers et paiement des charges.
    • Un loyer ne peut être révisé qu’une fois par an (base de calcul : Indice de référence des loyers) si une clause inscrite dans le bail le prévoit.
    • Certaines communes sont soumises à l’encadrement des loyers : ces derniers doivent alors respecter les limites imposées.
    • Adresser au locataire mensuellement une quittance de loyer et annuellement, en fin d'exercice, la régularisation des charges.
  • Vous changez d'adresse, pensez à nous en informer
    • Vous avez changé de locataire, contactez Gestion Assurance SA, partenaire de la MAIF, rapidement pour un renouvellement de votre contrat.
    • En cas de déclaration suite à un litige, sans précision de ce changement, votre demande ne pourra être prise en compte.
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En quelques chiffres

Source : Particulier à Particulier

  • 42 % des bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire
  • Problèmes les plus souvent rencontrés : les impayés de loyers qui progressent régulièrement
  • 82 % des bailleurs réalisent leur investissement à crédit
  • 40 % des litiges réglés à l’amiable en 2015 contre 50 % en 2012
  • 45 % des litiges réglés en justice en 2015 contre 17 % en 2012

3 raisons de choisir l'assurance loyers impayés

1

Une indemnisation large

Sans franchise (sauf dépôt de garantie légal*), sans délai de carence**.

2

Des conditions d'acceptation souples

Locataires en CDD, intérimaires ou intermittents du spectacles, logements meublés ou déjà loués : acceptés sans majoration tarifaire.

3

Une souscription sécurisante

Accompagnement personnalisé et étude de la solvabilité du locataire en amont de la souscription ainsi que des pièces justificatives du dossier.

Picto

La différence MAIF

Formule complète pour sécuriser vos revenus locatifs, vous accompagner et prendre en charge les frais restés à votre charge.

Le contrat Assurance Loyers Impayés est un contrat proposé par la MAIF et géré et souscrit par l’intermédiaire de Gestion Assurances SA (une marque de la société Groupe Solly Azar) auprès de SERENIS ASSURANCES SA (porteur du risque). Offre réservée aux biens immobiliers situés en France Métropolitaine Hors Corse.

* Le dépôt de garantie légal est déduit de la dernière indemnisation.
** Sauf pour locataire(s) en place depuis plus de 6 mois.

Question d'assuré

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News-assurances en partenariat avec MAIF

MAIF - société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort Cedex 9

Groupe Solly Azar - Société de courtage d’assurances – 60 rue de la Chaussée d’Antin 75439 Paris Cedex 09 – SAS au capital de 200 000 € RCS Paris 353 508 955 – ORIAS 07008500 (www.orias.fr)
SERENIS ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 16 422 000 € - 350 838 686 RCS ROMANS - N°TVA : FR13350838686 - Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon 69814 TASSIN CEDEX
Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

MAIF - société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79 038 Niort Cedex 9