Les dispositions à prendre à la suite d’un décès
Faire constater le décès par une personne qualifiée
La première démarche à entreprendre est de faire constater le décès. Cela permettra la délivrance du certificat de décès. Il s’agit d’un acte officiel, le plus souvent rédigé par un médecin. C’est une étape essentielle sans laquelle le transfert du défunt aux pompes funèbres n’est pas autorisé.
La manière d’obtenir le certificat peut varier selon le lieu du décès. En cas de décès à l’hôpital, en clinique ou encore en maison de retraite, c’est souvent l’établissement qui se chargera d’établir le certificat. Si le décès intervient au domicile, il vous reviendra de contacter un médecin. Enfin, en cas de mort accidentelle ou de suicide, contactez la gendarmerie ou la police : ils dresseront un procès-verbal sur les circonstances de la mort.
Déclarer le décès
Démarche obligatoire, la déclaration de décès doit intervenir au maximum 24 heures après le constat du décès. Comme pour le constat de décès, le lieu déterminera la personne apte à l’effectuer. À l’hôpital, l’établissement se chargera de la démarche. En cas de décès à domicile, toute personne de l’entourage disposant des papiers d’identité du défunt et les renseignements sur son état civil. En cas de mort violente (accident, meurtre, suicide), vous devez vous rapprocher au plus vite des services de police ou de gendarmerie (numéros de téléphone : 17 ou 112).
Les documents à fournir :
- Une pièce d’identité
- Une copie du certificat de décès
- L’acte de naissance du défunt
- Le cas échéant, le contrat de mariage ou un document attestant de sa situation matrimoniale
La déclaration de décès permettra à la mairie de vous délivrer l’acte de décès. L’obtention de ce document est indispensable afin de pouvoir poursuivre les démarches. Il est aussi possible d’effectuer la déclaration en ligne via le site service-public.fr.
Informer l’entourage du défunt
Publier un avis de décès
Se renseigner sur les dernières volontés du défunt
Rapidement après le décès, il vous revient de vous renseigner sur les dernières volontés de la personne décédée. Il s’agit notamment de se renseigner sur l’éventuel don du corps à la science ou du potentiel refus du don d’organe.
Ces informations vous permettront ensuite d’effectuer les démarches concernant les obsèques selon les volontés du défunt : cérémonie religieuse ou non, inhumation, crémation, enterrement écologique…
Contacter un prestataire funéraire
Le choix du prestataire peut avoir été réalisé avant le décès. Si ce n’est pas le cas, une fois les premières démarches réalisées (constat et déclaration de décès), vous pouvez vous rapprocher du professionnel chargé de l’organisation des obsèques.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article sur le coût des obsèques et sur l’organisation de la cérémonie.
L’Assurance Obsèques Sollicitudes permet de soulager les proches du défunt de l’organisation et du financement de ses obsèques. Un guide est remis à l’adhésion. L’adhérent peut y consigner ses dernières volontés pour faciliter les démarches de ses proches à la suite de son décès.
Le contrat collectif Sollicitudes a été souscrit par l'Association Solidarité Autonomie et Prévoyance (ASAP) auprès de MAIF et MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF.Ce contrat, conçu par MAIF et MAIF VIE, est géré par MAIF VIE pour compte commun et proposé par MAIF.MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9.MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. Entreprises régies par le Code des assurances.ASSOCIATION SOLIDARITÉ AUTONOMIE ET PRÉVOYANCE (ASAP) - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9.Sources : Service-public.fr, Acte de décès : demande de copie intégrale, 11 mars 2021,Code civil, Chapitre IV : des actes de décès,