Conseils et prévention

Déclaration de risque Raqvam

Désormais tous les sociétaires détenteurs d’un contrat RAQVAM se doivent de déclarer les risques suivants :

  • les éléments d’agrément : piscine, tennis
  • les dépendances d’une superficie supérieure à 200 m² situées à la même adresse qu’une habitation assurée
  • les locaux utilitaires distincts (LUD) d’une superficie supérieure à 200 m².
    Par ailleurs, votre avis d’échéance 2017 fera dorénavant apparaître le nombre de pièces que vous aurez déclaré à la MAIF.

  • Dès lors, si vous êtes titulaire d’un contrat Raqvam Primordiale, Arbitrage, Equilibre ou Sérénité, le nombre de pièces enregistrées vous sera confirmé pour chaque lieu de risque déclaré, que vous en soyez locataire ou propriétaire.
  • Si vous êtes titulaire d’un contrat Raqvam ayant une formule autre que celles énumérées précédemment, seules les unités d’habitation dont vous êtes locataires détailleront le nombre de pièces.

Ces informations vous permettront de vérifier la conformité de votre situation contractuelle.

Lorsque vous êtes locataire, occupant à titre permanent ou propriétaire (occupant ou bailleur) d’un logement doté d’équipements suffisants pour permettre une habitation permanente, vous devez déclarer le nombre de pièces de vie qu’il comporte : salon, salle à manger, chambres, bureau, véranda, mezzanine d’une hauteur supérieure à 1,80 m …
Les pièces de plus de 40 m2 comptent pour 2, celles de plus de 80 m2 pour 3.

A contrario, vous ne devez pas déclarer les espaces utilitaires tels que couloirs, hall d’entrée, dégagements, caves, buanderies, toilettes, salles de bains, arrière-cuisine, combles non aménagés, chaufferies, caves, grenier. Les cuisines ne doivent pas être déclarées sauf si elles constituent une pièce distincte d’une surface supérieure à 40 m2. Ainsi, les cuisines américaines doivent être intégrées dans le décompte de la surface de vie qu’elles composent.

Si vous êtes détenteur d’un contrat RAQVAM autre que les formules RAQVAM Primordiale, Arbitrage, Equilibre et Sérénité, vous n’avez toujours pas besoin de déclarer le nombre de pièces de vos unités d’habitation dont vous êtes propriétaire.

Le local à usage utilitaire distinct (LUD) est un bâtiment utilitaire, dont l'équipement ne permet pas une habitation autonome et permanente et qui est situé sur un terrain distinct de tout logement déclaré (exemple : grange sur un terrain isolé). Doivent également être considérés comme LUD les anciens bâtiments d'habitation qui, au regard des critères d'équipement actuels, ne permettent pas une habitation permanente (absence de sanitaires, de chauffage...) et sont situés sur un terrain distinct de tout logement déclaré.

Je dois déclarer le LUD lorsque la surface au sol dépasse les 200 m². S’il y a plusieurs bâtiments sur le même terrain, il conviendra de prendre en compte leurs surfaces cumulées. Si une activité professionnelle est exercée dans le LUD alors reportez vous à la question n°5 pour vérifier les conditions d’assurance.

    Doivent être considérés comme dépendances, les bâtiments, partie ou ensemble de bâtiments :
  • à usage utilitaire (donc pas à usage d'habitation) : grange, hangar, chai, remise, abri de jardin, etc.,
  • situés sur le même terrain ou à la même adresse postale qu'une habitation déclarée comme unité d’habitation,
  • et séparés de l'habitation principale ou contigus, mais sous toiture distincte : a contrario, les locaux situés sous la même toiture que l'habitation - charpente d'un seul tenant - ne doivent pas être considérés comme des dépendances.

Les dépendances sont des ouvrages immobiliers accessoires du logement déclaré.

Deux exemples de toiture distincte (dépendances à déclarer) :

Sont à retenir tous les types de constructions, quel que soit le matériau, à la condition que ces constructions soient fixées au sol, entièrement ou partiellement closes.

Comme dans les deux schémas qui précèdent, les dépendances doivent être déclarées dès lors que leurs surfaces au sol dépassent les 200 m².
Si une activité professionnelle est exercée dans la dépendance alors reportez vous à la question n° 5 pour vérifier les conditions d’assurance.

Demande d'assurance d'une dépendance ou d'un Local Utilitaire Distinct abritant une activité professionnelle

Nature de l'activité
professionnelle
exercée
Modalités d'assurance
Surface au sol
du bâtiment < 200m²
Surface au sol
du bâtiment > 200m²
Activité professionnelle
conforme à l’article 6 des statuts (enseignement, recherche, culture...)
Garantie accordée sans déclaration Garantie accordée moyennant déclaration
Activités professionnelles
médicales, para médicales, intellectuelles
  • Si la surface dédiée à l'activité professionnelle est inférieure au quart de la surface du bâtiment : garantie accordée sans déclaration
  • Si l'activité professionnelle occupe plus du quart de la surface : garantie accordée moyennant déclaration
Garantie accordée moyennant déclaration, quelle que soit la surface occupée par l'activité professionnelle,
Activités
agricoles, forestières, industrielles, transport, hôtellerie, restauration, bijouterie, antiquité et armurerie
  • Si la surface de l'activité professionnelle occupe moins du quart de la surface du bâtiment : garantie accordée sans déclaration
  • Si la surface de l'activité professionnelle occupe plus du quart de la surface du bâtiment, alors le lieu n'est pas assurable
  • L'activité professionnelle occupe moins du quart : garantie accordée moyennant déclaration
  • Si la surface de l'activité professionnelle occupe plus du quart de la surface du bâtiment alors le bâtiment n'est pas assurable (pas de déclaration)
Toutes autres
activités professionnelles
  • Si la surface de l'activité professionnelle occupe moins du quart de la surface du bâtiment : garantie accordée sans déclaration
  • Si la surface de l'activité professionnelle occupe plus du quart de la surface du bâtiment : prendre contact avec la Délégation
  • L'activité professionnelle occupe moins du quart : garantie accordée moyennant déclaration
  • Si l'activité professionnelle dépasse le quart de la surface du bâtiment : prendre contact avec la Délégation

Si l’ensemble de box (et/ou de places de parking couvertes) ou les garages, situés à la même adresse qu'un logement déclaré (par exemple en sous-sol d'un immeuble collectif) ou à une adresse distincte (par exemple plusieurs garages sur un terrain sans habitation) n’excède pas 200 m², il n’est pas nécessaire de les déclarer.
En revanche si la surface au sol dépasse les 200 m² il faut impérativement les déclarer à la société.

La piscine intérieure ou extérieure est à déclarer dès lors qu'elle est construite en " dur " (non démontable), enterrée ou semi-enterrée. Le spa de nage doit être considéré comme une piscine. En revanche les " SPAS " ou " Jacuzzis " et les piscines hors sol ne doivent pas être déclarés comme piscine. Pour ces derniers il convient d’intégrer leurs valeurs dans l’évaluation de la tranche de patrimoine mobilier.

Cas particulier : les piscines situées sur un terrain isolé ou à l'adresse d'un lieu utilitaire distinct non déclaré en raison d'une surface au sol inférieure à 200 m² doivent être rattachées au logement déclaré le plus proche.
Il en est de même pour les courts de tennis.