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Prévenir des risques Assurance

Comment bien assurer une manifestation ponctuelle ?

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Mis à jour le 19 janvier 2017

Au cours de l’année, une commune peut être amenée à accueillir diverses manifestations ponctuelles. Sportives, culturelles, spontanées ou programmées, il existe plusieurs règles à respecter pour en assurer le bon déroulement, notamment à l’aide d’un travail préventif réalisé par le maire et l’organisateur de la manifestation.

Notre point de vue d'assureur

Le maire est donc le garant du bon déroulement des manifestations sur le territoire communal. C'est à lui de mettre les organisateurs face à leurs propres responsabilités en matière d'ordre et de sécurité. Il doit évaluer et analyser l'ensemble des risques encourus lors de la manifestation et vérifier qu'ils peuvent être couverts par les assurances. Ce peut être le moment de vérifier que le contrat d’assurance couvre bien toutes les manifestations ponctuelles ainsi que les conséquences des responsabilités encourues par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police.


Pour aller plus loin

Devant une manifestation le maire a, d'une part un rôle de police générale (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales) et, d'autre part un rôle de police spéciale (article R123-27 du Code de la construction et de l'habitat). Le premier lui enjoint d'assurer le maintien de l'ordre, la sécurité et la salubrité publique. Le second lui fait obligation de veiller au respect des mesures de protection contre les incendies et les risques de panique dans les établissements recevant du public implantés sur sa commune. Son autorisation quant à la tenue d'une manifestation peut engager la responsabilité de la Commune ou sa propre responsabilité pénale s'il a négligé de vérifier l'existence et la conformité d'un plan de sécurité auprès des organisateurs.

La prévention

Elle consiste à prendre tout un ensemble de mesures qui ont pour objectif d'assurer la sécurité des biens et des personnes, et de faciliter l'intervention des services de secours en cas de besoin. L'organisateur doit se plier à certaines obligations en matière de sécurité, variant selon l'ampleur de la manifestation et l'affluence prévisible. Cela peut impliquer l'intervention du préfet, du service incendie et secours (conseil technique et commission de sécurité), de la police ou la gendarmerie, d'associations agréées de sécurité civile. Le maire a pour devoir de veiller à ce que la réglementation soit respectée, que les locaux ou les lieux ouverts se prêtent bien à l'activité prévue, et bien entendu, que l'organisateur ait souscrit un contrat d'assurance adéquat. La prévention est essentielle et indispensable dès qu'il s'agit d'une manifestation de grande ampleur.

Les grandes manifestations

Ce sont toutes celles qui, au vu de l'affluence prévisible (à partir de 1 500 personnes) et du lieu de leur implantation, non destiné à cet effet, obligent à mettre en place un dispositif de sécurité particulier. L'organisateur doit alors faire un dossier de sécurité à transmettre à la Préfecture 4 mois avant la date prévue.

Références réglementaires :

  • Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif

  • Articles L2214-4 et L2212-2 du CGCT

Les manifestations sportives

Soumises à déclaration : les manifestations sportives sur la voie publique, sans compétition doivent être déclarées quand elles respectent le Code de la route, n'impose ni horaire fixé à l'avance ou classement et réunit plus de 75 piétons, 50 cycles ou 25 animaux.
Soumises à autorisation : elles doivent par contre faire l'objet d'une autorisation quand il s'agit d'une compétition avec un chronométrage et se déroule sur une voie publique.
Références réglementaires : Articles L331-1 et suivants

- Solutions MAIF -

En cas de mise en cause de la commune dans le cadre d’une manifestation ponctuelle sur le territoire communal, le contrat Raqvam Collectivités Locales interviendra au titre de la garantie Responsabilité Civile-Défense pour couvrir les dommages si la responsabilité de la commune est reconnue.

Dans le cas où le maire n’aurait pas tout mis en œuvre, au titre de son pouvoir de police pour assurer la sécurité de la manifestation, le contrat Assurance Personnelle de l’Elu pourra couvrir sa responsabilité personnelle, si celle-ci était reconnue.

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