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La prévention de la violence à l'école
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La prévention de la violence à l'école

Dernière mise à jour le : 24/08/2015

La lutte contre la violence dans et autour des établissements demeure une des priorités du ministère de l'éducation nationale en termes de prévention et de sécurité.

La violence, une fatalité ?

" La mise en lumière, sur la scène médiatique, de certains faits dramatiques et intolérables ne doit pas faire oublier la lente détérioration du climat dans les établissements scolaires que peuvent entraîner certaines violences quotidiennes, tant à l’égard des élèves que des personnels "(Extrait de la circulaire du 16 août 2006, qui reste le texte le plus détaillé et le plus complet en matière de violence scolaire).

Depuis longtemps, l'éducation nationale a décidé d'agir sur une évolution qui ne peut que nuire au bon fonctionnement de la scolarité. La circulaire du 16 août 2006 s'ouvre sur une profession de foi : l’acte pédagogique et le cadre éducatif y sont présentés comme les " premiers socles de la prévention ". En effet, la plupart des auteurs d'actes de violence sont souvent des jeunes en échec scolaire. Les premiers indices de leur décrochage et du glissement sur la pente de la violence sont l'absentéisme, l'incivilité, des résultats scolaires médiocres ou véritablement catastrophiques. C'est donc bien là, à la racine, que doit être pris le mal. Cependant, une telle proclamation de principe ne saurait suffire. Aussi, les établissements disposent-ils d'un certain nombre d'outils concrets pour les aider dans leur travail de prévention, de suivi et au final de sanction.
La prévention et la lutte contre le harcèlement dans les écoles et les établissements du second degré sont aussi devenues une priorité depuis 2013 (circulaire n° 2013-100 du 13-8-2013)

La responsabilité du chef d'établissement

Rappelons d'abord qu'il y a obligation d'assurer la sécurité des personnes au sein de l'établissement.
L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors, précise que : " la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ". Bien sûr, cette obligation vaut également pour les élèves. C'est dire que toutes les mesures préventives possibles doivent être mises en œuvre.

Quelques principes ou outils généraux

Faire de l'école un lieu de dialogue
Toute action qui favorise le dialogue entre les acteurs de la vie scolaire, et en particulier entre élèves et adultes, doit être favorisée. Dans sa circulaire du 4 avril 2008 pour la rentrée 2008 le ministère a associé la question de la discrimination à celle de la violence. La première génère la seconde et la seconde s'appuie souvent sur la première.

Une attention particulière est donc demandée au personnel éducatif pour prévenir toute atteinte à l'intégrité physique et à la dignité de la personne. La violence n'est pas que physique. Une insulte, un comportement de rejet, l'affichage d'un mépris sont déjà des manifestations violentes. La circulaire du 4 avril 2008 attire donc l'attention sur les violences racistes, antisémites, sexistes ou ayant un caractère sexuel, notamment l'homophobie.

Lutter contre la discrimination et la violence, c'est aussi rendre l'école ouverte sur le monde extérieur. Dans cette optique, le dialogue entre les parents et l'école doit être développé. De ce point de vue, la mise à disposition des locaux en dehors des heures de classe pour des activités extra-scolaires est encouragée. En permettant par exemple que se déroulent dans l'établissement des cours d'alphabétisation, on favorisera l'intégration de familles qui ont des difficultés avec la langue et, de ce fait, on contribuera à ce qu’elles trouvent leur place dans la société. La rencontre entre l'école et les parents est indispensable dans la prévention de la violence. Ni l'une ni les autres n'ont le monopole de l'éducation des jeunes et leur coopération est indispensable.

Le règlement intérieur
Chaque établissement dispose d'un règlement intérieur qui définit le fonctionnement "  normal  " de l’établissement et les manières de s'y comporter. Aussi évident que cela puisse paraître, il constitue le premier outil de prévention et forme le "  socle de l'apprentissage de la citoyenneté et des règles de vie commune  ". Un travail pédagogique doit être mené autour de ce règlement, afin que chacun puisse se l'approprier et soit incité au respect des autres. Certains aspects du règlement peuvent être abordés en classe comme la nécessaire assiduité ou le respect élémentaire des règles de civilité.

La note de vie scolaire
Pour appuyer cet apprentissage au " bien vivre ensemble ", une note de vie scolaire a été introduite dans l'évaluation des élèves de collège à la rentrée 2006. Il s'agit de " promouvoir les comportements positifs, valoriser l'engagement des élèves, les inciter à prendre des responsabilités et les soutenir dans cette démarche ". Cette note n'a pas directement été pensée pour prévenir les comportements violents, mais elle tient compte, bien évidemment, des comportements et manières d’être.

Des outils ciblés sur la prévention de la violence

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Les articles R421-46 et R421-47 du code de l’Education stipulent qu’un comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) doit être mis en place dans chaque établissement scolaire du second degré. Ilest composé de représentants des personnels, des parents et des élèves qui sont désignés par leurs représentants respectifs dans le conseil d'administration de l'établissement.

Quatre missions sont données à ce comité :

  • contribuer à l’éducation à la citoyenneté
  • préparer le plan de prévention de la violence
  • proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion
  • définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques

Le plan de prévention de la violence
Le CESC doit préparer un plan de prévention de la violence destiné à être adopté par le conseil d’administration. Pour cela, il participe au diagnostic de sécurité et, à partir de ce constat, propose une stratégie à mettre en oeuvre contre tous les actes à caractère violent qui peuvent exister dans l'établissement (atteintes à l’intégrité physique et à la dignité des personnes, actes à caractère raciste ou antisémite, comportements sexistes et homophobes, violences sexuelles ou pratiques de bizutage).
C'est le chef d'établissement qui est le garant de la mise en place de ce plan de prévention de la violence dans son établissement.

Le diagnostic de sécurité
Le diagnostic de sécurité est un document qui doit être établi avec les responsables locaux de la police ou de la gendarmerie. Il peut être complété par un "  audit de prévention situationnelle  " qui liste les mesures à prendre pour empêcher ou rendre difficile les infractions (aménagements particuliers, outils de surveillance...). Ce diagnostic doit prendre en compte l'ensemble des lieux et situations à l'intérieur de l'établissement mais également sur ses abords. C'est souvent en effet à la porte des écoles, dans les rues adjacentes, dans les transports et autour des terrains de sports que peuvent se dérouler bagarres et rackets.
La Circulaire n° 2009-137 du 23 octobre 2009 sur la " Sécurisation des établissements scolaires et suivi de la délinquance " appuie un nouveau dispositif de sécurisation plus poussée des établissements scolaire, en mettant en place : un partenariat plus serré entre les établissements et les forces de l’ordre (correspondants sécurité-école " policiers ou gendarmes-référents ") ; des opérations de sécurisation aux abords des établissements pouvant être conduites à l'initiative des services de police ou de gendarmerie, des autorités académiques ou à la demande du chef d'établissement ; des formations aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise ; la réactualisation des données de suivi de la délinquance. Depuis 2010, un diagnostic de sécurité doit impérativement être achevé pour tous les établissements. Un " Guide pour un diagnostic de sécurité d'un établissement scolaire " est mis en ligne sur le site www.eduscol.education.fr.

Les contrats locaux de sécurité
Parce que la violence ne s'arrête pas aux portes de l'école, cette dernière doit s'associer au travail des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), présidés par les maires, qui ont pour mission d'élaborer des contrats locaux de sécurité (CLS). C'est le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté qui doit être l'interface entre le CLSPD et l'établissement.

Une permanence d'un agent des forces de l'ordre
Dans certains cas, le chef d'établissement peut demander, après en avoir informé le conseil d'administration, que les services locaux de police organisent une permanence d'un agent des forces de l'ordre au sein même de l'établissement. Il pourra intervenir en cas de problèmes mais également participer à des actions de prévention. Bien sûr, cette mesure doit être bien réfléchie : instituer une présence policière dans un établissement, si elle révèle sans doute l'existence de risques graves qui la justifient, peut aussi générer des confrontations inattendues.

Les équipes mobiles de sécurité (EMS) et correspondants sécurité-école
La Circulaire n°2010-25 du 15 février 2010 sur le " Plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires " précise leurs rôles. La mise en place des EMS est une priorité. Ces équipes mixtes (éducation-sécurité) garantissent la sécurité des établissements scolaires et assurer la protection des élèves et des personnels contre toute agression et doivent garantir la continuité de l'action éducative pendant les périodes de tension. En ce qui concerne les " correspondants sécurité-école ", chaque académie doit s’assurer que la liste des référents est bien actualisée pour garantir le partenariat.

Formations spécifiques
La Circulaire du 15 février 2010 appuie aussi la nécessité d’un programme national de formation des personnels d'encadrement de l'Éducation nationale et tout particulièrement des personnels de direction qui doit permettre de renforcer le " volet sécurité " des plans académiques de formation.

Lorsqu'il y a eu violence

Lorsque la violence s'est manifestée, une réaction rapide et proportionnée doit être apportée. Les procédures disciplinaires prévues dans le règlement intérieur doivent être appliquées, même si les actes ne sont pas des plus graves. La sanction peut alors être préventive d'actes plus graves ou plus conséquents.
Rappelons pour clore que le chef d'établissement a une obligation de signalement (article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale) et qu'il a une mission d'accompagnement et de soutien des victimes de violences. Chaque académie a mis en place une permanence téléphonique " SOS Violences " (numéro gratuit) à destination des personnels, des parents et des élèves. L'information sur l'existence de ce numéro doit être faite régulièrement auprès des personnes qui fréquentent l'école. Cette permanence permet une écoute anonyme et individualisée.

Des outils complémentaires
Des outils documentaires assez nombreux ont été édités par le ministère sur les différentes questions liées à la problématique de la violence à l'école. Par exemple :

Notre point de vue d'assureur

La question de la violence nécessite la mobilisation de toute la communauté éducative. Le dialogue et l'échange sur ces questions constituent un élément important de prévention. Il ne faut pas que la violence soit un sujet tabou. En parler est déjà une première manière de la combattre.

Solution MAIF

Lors des activités couvertes par le contrat Raqvam Collectivités de la Maif (ex : sorties scolaires), les élèves bénéficient d’une garantie contre les accidents corporels (et recours s’il y a lieu). Les accompagnateurs et l’établissement sont également couverts au titre de leur responsabilité civile.