Les vaccinations à l'école

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MAJ octobre 2022

La communauté scolaire impose à ses membres des règles de santé et de prévention, dont un certain nombre de vaccinations obligatoires qui, protègent l'individu et réduisent le risque d'épidémies.

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Vaccination et obligation

Les obligations vaccinales sont définies par l’article L3111-1 du Code de la santé publique et peuvent varier dans le temps.
Aujourd'hui, l'inscription d'un enfant né après le 1er janvier 2018 dans une collectivité nécessite obligatoirement les 11 vaccinations suivantes :

  • Antidiphtérique
  • Antitétanique
  • Antipoliomyélitique
  • Contre la coqueluche
  • Contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b
  • Contre le virus de l'hépatite B
  • Contre les infections invasives à pneumocoque
  • Contre le méningocoque de sérogroupe C
  • Contre la rougeole
  • Contre les oreillons
  • Contre la rubéole

(Article L311-2 modifié par la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 49 (V)).

Les enfants et adolescents nés avant le 1er janvier 2018 sont, eux, dans l'obligation d'être à jour des trois vaccins suivants, les autres étant seulement recommandés : diphtérie, tétanos et poliomyélite.

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Vérification et exception

L'article R3111-2 du code de la santé publique dispose que « les vaccinations mentionnées au I de l'article L. 3111-2 sont pratiquées dans les dix-huit premiers mois de l'enfant, selon les âges fixés par le calendrier prévu à l'article L. 3111-1 ».

Ainsi, la primo-vaccination (deux injections suivies d’un rappel) de ces vaccins est obligatoire pour tous les enfants nés à compter du 1er janvier 2018 dans leurs 18 premiers mois. Passé cet âge, les rappels sont fortement recommandés.

Pour qu'un enfant soit admis en crèche ou dans les autres collectivités (école, centre de loisirs, colonie, assistante maternelle...), il faut fournir une photocopie des pages vaccination du carnet de santé. Ou, à défaut, un document signé par un professionnel de santé autorisé à pratiquer les vaccinations et attestant de la réalisation de ces primo-vaccinations.

En cas de retard ou d'oubli, il n'est en principe pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations. Il convient, le plus souvent, de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d'injections requis en fonction de l'âge. En tout état de cause, il faut suivre l’avis de son médecin.

En cas de non vaccination, un certificat de contre indication médicale est exigible

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Calendrier des vaccinations

La politique de vaccination est élaborée par le ministre de la santé, qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et publie un calendrier après avoir reçu l'avis du Haut Conseil de la santé publique. Le calendrier des vaccinations est établi selon l'âge de la personne, étape après étape, indiquant obligations ou recommandations.

On trouve ce calendrier sur le site service-public.fr et des indications précises pour chacun (pourquoi se faire vacciner, comment, obligations ou précautions particulières...). De son côté, le ministère de la Santé a édité un calendrier vaccinal détaillé.

Notre point de vue d'assureur

Parmi leurs missions, telles que précisées dans la circulaire du 12 janvier 2001 les infirmières scolaires ont pour mission de vérifier les vaccinations des enfants (via le carnet de santé). Le chef d'établissement veille à ce que ces vérifications soient bien effectuées et, en cas d'absence de vaccination, qu'elle soit justifiée médicalement. Une information auprès des parents peut être organisée à son initiative s'il s'aperçoit de manquements importants.