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Les vaccinations à l’école

Les vaccinations à l’école

MAJ juin 2018

La communauté scolaire impose à ses membres des règles de santé et de prévention, dont un certain nombre de vaccinations obligatoires qui, protègent l'individu et réduisent le risque d'épidémies.

Vaccination et obligation

Les obligations vaccinales sont définies par l’article L3111 du Code de la santé publique et peuvent varier dans le temps.
Aujourd'hui, l'inscription d'un enfant né après le 1er janvier 2018 dans une collectivité nécessite obligatoirement les 11 vaccinations suivantes :

  • Antidiphtérique
  • Antitétanique
  • Antipoliomyélitique
  • Contre la coqueluche
  • Contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b
  • Contre le virus de l'hépatite B
  • Contre les infections invasives à pneumocoque
  • Contre le méningocoque de sérogroupe C
  • Contre la rougeole
  • Contre les oreillons
  • Contre la rubéole

Article L311-2 modifié par la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 49 (V).

Les enfants et adolescents nés avant le 1er janvier 2018 sont, eux, dans l'obligation d'être à jour des trois vaccins suivants, les autres étant seulement recommandés : diphtérie, tétanos et poliomyélite.

Vérification et exception

L'inscription d’un enfant à l'école maternelle puis à l'école élémentaire sera soumise à la vérification du respect de ces obligations vaccinales. Il est demandé que les vaccinations figurent sur le carnet de santé de l'enfant. Dans la suite de la scolarité, les vaccinations et les éventuels rappels seront vérifiés régulièrement. La vaccination se réalise par un médecin ou une infirmière sur prescription médicale. Pour toute question, il convient donc d’aller consulter son médecin.

En cas de retard ou d'oubli, il n'est en principe pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations. Il convient, le plus souvent, de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d'injections requis en fonction de l'âge. En tout état de cause, il faut suivre l’avis de son médecin.

En cas de non vaccination, un certificat de contre indication médicale est exigible. Le code de la Santé publique (article L3116-4) dispose que le refus de se soumettre ou de soumettre les enfants sur lesquels un adulte exerce l'autorité parentale ou dont il assure la tutelle aux obligations de vaccination, ou la volonté d'en entraver l'exécution, sont punis de six mois de prison et de 3 750 € d'amende.

Calendrier des vaccinations

La politique de vaccination est élaborée par le ministre de la santé, qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et publie un calendrier après avoir reçu l'avis du Haut Conseil de la santé publique. Le calendrier des vaccinations est établi selon l' âge de la personne, étape après étape, indiquant obligations ou recommandations.

On trouve ce calendrier sur le site service-public.fr et des indications précises pour chacun (pourquoi se faire vacciner, comment, obligations ou précautions particulières...). De son côté, le ministère de la Santé a édité un calendrier vaccinal détaillé.

Notre point de vue d'assureur

Parmi leurs missions, telles que précisées dans la circulaire du 12 janvier 2001 les infirmières scolaires ont pour mission de vérifier les vaccinations des enfants (via le carnet de santé). Le chef d'établissement veille à ce que ces vérifications soient bien effectuées et, en cas d'absence de vaccination, qu'elle soit justifiée médicalement. Une information auprès des parents peut être organisée à son initiative s'il s'aperçoit de manquements importants.