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La sécurité dans un EPLE
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La sécurité dans un EPLE

Dernière mise à jour : 24/08/2015

Sans tomber dans l'inquiétude démesurée, la sécurité d'un établissement est un enjeu majeur. Tout le personnel est concerné, depuis le chef d'établissement, qui est en première ligne, jusqu'au professeur et au personnel technique.

Sécurité : tout le monde est concerné

Le chef d'établissement est bien évidemment le premier responsable de la sécurité dans son établissement (article R421-10 du code de l'éducation). Il doit prendre toutes les dispositions utiles pour y assurer sécurité, hygiène et salubrité. Il veillera donc au bon état des lieux et organisera des vérifications régulières des locaux. Si besoin, il recourt à des expertises extérieures (en particulier la commission départementale de la protection civile) et à l'inspection du travail pour ce qui concerne les ateliers d'enseignement professionnel et technique. S'il constate des anomalies, il doit immédiatement en aviser la collectivité de rattachement de son établissement (région pour les lycées, département pour les collèges) et l'inspecteur d'académie. Il devra faire effectuer les travaux de nature à remédier aux problèmes rencontrés. Si le danger est trop grand, il peut prendre la décision de "suspendre des enseignements ou autres activités" comme le prévoit l'article R 421-12 du code de l'éducation (1). Une décision de fermeture ne peut avoir qu'un caractère temporaire. La collectivité de rattachement et l'académie doivent être saisies dans les meilleurs délais du problème.

Heureusement, pour toutes ses tâches, le chef d'établissement n'est pas seul. Les enseignants, comme les autres personnels, ont un devoir de vigilance et une obligation de signalement vis-à-vis de tout manquement à la sécurité. Ils doivent faire remonter sans délai toute information auprès du chef d'établissement, du gestionnaire ou du chef des travaux.

Le gestionnaire est chargé, sous l'autorité du chef d'établissement, de veiller à l'entretien courant des locaux et des installations (2). Il tient à jour le carnet de sécurité, qui mentionne les visites périodiques des organismes de contrôle et les travaux de réparation effectués au cours de l'année. Il organise les exercices obligatoires d'évacuation et prépare les travaux de la commission d'hygiène et de sécurité. 

Le chef des travaux a un rôle plus spécifique. Chargé de gérer les moyens affectés aux enseignements techniques ou professionnels (machines, outils...), il doit s'assurer de leur conformité aux normes de sécurité, contrôler en permanence leur état et contrôler l'application des consignes d'utilisation et de sécurité qu'il aura signalées par oral et par écrit aux enseignants et aux élèves (3).

La collectivité de rattachement a aussi une responsabilité. Lui reviennent les gros travaux sur les bâtiments, dits "du propriétaire" , ainsi que le renouvellement et l'entretien des biens mobiliers (4).

Rappelons enfin que le Conseil d'administration est chargé de délibérer sur les questions relatives à l'hygiène, à la santé et à la sécurité. Il peut en particulier décider de la création d'un organe compétent pour ces questions (article R421-20, 7 c du code de l'éducation).

(1) Une telle décision peut s'appliquer pour des raisons matérielles (un bâtiment présentant des risques importants, des machines non sécurisées dans un atelier...) mais aussi lorsque la sécurité ou la bonne marche de l'établissement sont menacées par des événements extérieurs (occupation violente des locaux, intrusion de personnes extérieures à l'établissement...). C'est du reste par rapport à des cas de ce genre qu'ont été rédigées les dispositions de l'article R421-12 du code de l'éducation issues de l'article 9 du décret du 30 août 1985.

(2) Voir l'article R 421-13 alinéa 2 du code de l'éducation : "Le chef d'établissement est secondé dans ses tâches de gestion matérielle et financière par un gestionnaire nommé par le ministre de l'éducation nationale, ou l'autorité académique habilitée à cet effet, parmi les personnels de l'administration scolaire et universitaire."

(3) Le rôle du chef des travaux est défini par l'article 4 du décret du 4 juillet 1972 : "assurer, sous l'autorité directe du chef d'établissement, l'organisation et la coordination des enseignements technologiques et professionnels ainsi que la gestion des moyens mis en oeuvre pour ces enseignements. Le chef de travaux conseille le chef d'établissement pour le choix, l'installation et l'utilisation des équipements pédagogiques. Il participe aux relations extérieures de l'établissement, notamment avec les entreprises."

(4) Voir notre fiche : le patrimoine des EPLE

Sécurité : tout le monde est concerné

Elle est rendue obligatoire dans les EPLE professionnels et techniques. Un lycée ne comportant qu'une ou deux classes d'enseignement technologique ou un collège avec des 4èmes ou 3èmes technologiques sont soumis à l'obligation d'avoir une commission. Elle est facultative mais néanmoins fortement conseillée pour les établissements d'enseignement général. La commission est présidée par le chef d'établissement. Y siègent des représentants de la collectivité territoriale de rattachement, des personnels (enseignants et administratifs), des élèves et de leurs parents, ainsi que le conseiller principal d'éducation, le chef des travaux et le gestionnaire. Ses membres sont désignés pour l'année scolaire et se réunissent au moins deux fois par an (article 2 décret 93-605), souvent une fois par trimestre. Si la commission n'a qu'une fonction consultative, elle joue un rôle important d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité. Elle ne doit pas se cantonner à gérer les problèmes qui apparaissent au jour le jour mais également faire de la prévention. Ainsi, elle organisera régulièrement des visites de l'EPLE pour repérer les points faibles en matière de sécurité et proposera des solutions à valider par le conseil d'administration ou le chef d'établissement.

Le carnet de sécurité

Le Code de la construction et de l'habitation rend obligatoire la tenue d'un carnet de sécurité. L'article R123-51 précise les informations qu'il doit contenir : "état du personnel chargé du service d'incendie ; consignes générales et particulières établies en cas d'incendie ; dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ils ont donné lieu ; nature et dates des travaux d'aménagement et de transformation, noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux." (1)

(1) L'article R 123-51 du Code de la construction et de l'habitation.

Exercices obligatoires

Des exercices obligatoires doivent être régulièrement organisés, en particulier par rapport aux risques d'incendie. Ces exercices permettent d'anticiper les comportements de chacun en cas d'évacuation urgente des bâtiments.

Un EPLE relève comme il se doit de la réglementation des établissements recevant du public (ERP) (2). De ce fait, il est soumis à un certain nombre d'obligations et plus particulièrement depuis la loi de 2005 sur l'accessibilité des handicapés, qui oblige chaque ERP à devenir accessible "pour tous" d'ici 2015 (3). En rendant les établissements accessibles aux handicapés, cette loi augmente la sécurité, car des passages facilités pour des personnes à mobilité réduite seront aussi des gages de sécurité supplémentaires pour tous les utilisateurs de l'EPLE.

(2) L'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation précise ce qu'est un ERP : "Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel." Les ERP sont classés en 5 catégories en fonction du nombre de personnes qu'ils peuvent accueillir. La 1ère catégorie peut recevoir plus de 1 500 personnes, la seconde de 701 à 1 500, la troisième de 301 à 700, la quatrième et la cinquième catégorie moins de 300. L'établissement est classé en cinquième catégorie lorsque le public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation. Contrairement aux 4 premières catégories, la cinquième n'a pas fait l'objet d'un recensement exhaustif. On estime qu'il y en a entre 400 000 et 800 000 en France. En fonction de leur taille, les EPLE appartiennent donc à telle ou telle catégorie.

(3) La loi sur l'accessibilité des handicapés du 11 février 2005. Cf. notamment l'article R111-19-8 du code de la construction et de l'habitation

Notre point de vue d'assureur

La sécurité est au cœur des questions de responsabilité et d'assurance (1). Chacun a un rôle à jouer, même si le chef d'établissement, en dernier ressort, est le premier responsable. La collectivité de rattachement doit aussi veiller à assurer son risque de propriétaire.

(1) Voir notre fiche "Obligations et besoins d'assurance selon le type d'activité dans un EPLE