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La commission d'hygiène et de sécurité
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La commission d'hygiène et de sécurité

Au sein de l'établissement la sécurité doit être le souci permanent de chacun. Parmi les outils à disposition, la commission d'hygiène et de sécurité occupe une place centrale, même si elle n'est pas obligatoire dans tous les établissements. Voir aussi la fiche " La sécurité dans un Établissement public local d'enseignement ".

Du comité à la commission

Les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation de mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette instance correspond au regroupement opéré en 1982 du comité d'hygiène et de sécurité et de la commission pour l'amélioration des conditions de travail.
La commission d'hygiène et de sécurité est la transposition au sein des établissements d'enseignement de ce comité, venu du monde de l'entreprise.
Cette commission a été instituée par le décret du 27 novembre 1991(1), puis celui du 27 mars 1993.
L’Arrêté du 23 décembre 2011 donne la liste des experts agréés auxquels le CHSCT peut faire appel.

(1) Le décret du 27 novembre 1991 a été abrogé en 2008 et ses dispositions intégrées directement dans le Code de l'Education sous les articles D421-151 à 159

Obligatoire dans les établissements dispensant des enseignements techniques...

La commission n'est pas obligatoire dans tous les types d'établissement. Elle l'est seulement dans les EPLE qui dispensent un enseignement professionnel et technique. Il s'agit des lycées professionnels et techniques, mais pas seulement.

Ainsi un lycée polyvalent d'enseignement général qui comporterait une seule classe d'enseignement technologique ou un collège avec des 4èmes ou 3èmes technologiques sont également soumis à cette obligation.

...et recommandée dans les autres

Dans les établissements d'enseignement général, la commission est facultative mais néanmoins fortement conseillée. La commission est faite pour améliorer la sécurité dans le collège ou le lycée. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'ateliers dans un établissement qu'une démarche préventive ne doit pas être entreprise. Recommander l'utilisation de cet outil est une manière d'insister sur la vigilance et l'anticipation de la part des responsables d'un établissement. C'est un moyen de mobiliser l'ensemble des acteurs de la vie scolaire autour de l'enjeu de la sécurité.

Rôle

L'article 7 du décret de 1993 précise : " La commission d'hygiène et de sécurité fait toute proposition en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement. "

Le Code de l'éducation reprend cette formulation (article D421-158) en ajoutant qu'une attention particulière devra être portée aux ateliers : les risques sont plus grands dans des salles de travaux manuels ou comportant des machines que dans de simples salles de cours.

Le rôle de la commission est essentiellement préventif.
Il s'agit de faire prendre conscience à chacun, personnel ou élève, des risques auxquels il peut être exposé.

La commission agit en mettant en place des formations, des exercices préventifs ou des nouveaux outils destinés à rendre plus sûre et plus saine la fréquentation du collège ou du lycée. Elle propose des actions, des mesures ou des préconisations destinées à répondre aux problèmes repérés. Si sa fonction n'est que consultative, elle peut néanmoins jouer un rôle important pour assurer la meilleure sécurité possible dans l'établissement.

Composition et désignation

Présidée par le chef d'établissement, elle comprend des représentants de tous les acteurs de la vie scolaire :

  • L'adjoint au chef d'établissement : en l'absence du chef, il assure la présidence de la commission.
  • Le gestionnaire de l'établissement.
  • Le conseiller principal d'éducation.
  • Le chef de travaux.
  • Le représentant de la collectivité territoriale de rattachement (conseil général pour les collèges, conseil régional pour les lycées).
  • Deux représentants du personnel enseignant, désignés par les représentants des enseignants au conseil d'administration.
  • Un représentant du personnel administratif ou de service (deux si l'établissement a plus de 600 élèves). Il est désigné par les représentants des personnels administratifs ou de service qui siègent au conseil d'administration.
  • Deux représentants des parents d'élèves, désignés par les parents qui siègent au conseil d'administration.
  • Deux représentants des élèves désignés au sein du conseil des délégués, par ces derniers.
Des personnes qualifiées assistent de droit aux séances de la commission, en qualité d'experts :
  • Le médecin de prévention.
  • Le médecin de l'éducation nationale
  • L'infirmier(ère).

Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité sont désignés pour l'année scolaire. Des suppléants leur sont adjoints en ce qui concerne les représentants du personnel, des parents et des élèves. La liste des membres doit être affichée en permanence dans un lieu visible de tous et en particulier dans les ateliers.

Fonctionnement

La commission se réunit au moins une fois par trimestre. C'est le chef d'établissement qui a la responsabilité de la convoquer. Si nécessaire, ce dernier, mais aussi le conseil d'administration ou le conseil des délégués pour la vie lycéenne, ou le représentant de la collectivité territoriale de rattachement, ou encore le tiers au moins de ses membres, peuvent provoquer une réunion extraordinaire de la commission sur un ordre du jour précis.

Lors de la première séance de l'année, le chef d'établissement doit lui présenter deux documents :

  • Le rapport d'activité de l'année passée qui doit signaler les suites données aux avis de la commission.
  • Le programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité.

Pour que la commission travaille dans les meilleures conditions possibles, il incombe au responsable de l'établissement de fournir toutes les informations nécessaires à l'exercice de sa mission, étant bien entendu que les membres de la commission sont tenus à un devoir de discrétion quant aux informations personnelles dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre de leurs missions.

Pour mener à bien ses tâches, la commission peut créer des groupes de travail spécifiques et devra procéder à des visites régulières de l'établissement, notamment de ses ateliers. Une visite annuelle est obligatoire, mais la commission est tout à fait libre d'en organiser autant qu'elle en juge nécessaire.

Notre point de vue d'assureur

Comme le document unique d'évaluation des risques pour le personnel ou le registre de sécurité pour les bâtiments, la commission d'hygiène et de sécurité doit être considérée comme un outil de prévention et de prise de conscience des problèmes de sécurité.

C'est pourquoi nous conseillons vivement à chaque établissement d'organiser en son sein une commission d'hygiène et de sécurité, même s'il n'y est pas obligé par la loi. Lieu de concertation et d'échanges, c'est là que certains problèmes qui resteraient peut-être ignorés peuvent être soulevés. C'est ici aussi que des suggestions et des solutions peuvent être conçues.