Guides pratiques établissements d'enseignement
Activités sportives : règles de sécurité
Partage :
Activités sportives : règles de sécurité

Environ 20 % des accidents scolaires surviennent dans le cadre des enseignements physiques et sportifs (EPS). Bon nombre de ces accidents pourraient être évités par un travail préventif auprès des élèves et des enseignants pour identifier les risques, mettre en place les règles de sécurité et rappeler les responsabilités engagées.

Prévenir les risques

Afin de réduire les risques d'accident, les pouvoirs publics ont dressé un panel de recommandations en termes de sécurité auquel le chef d'établissement et les enseignants peuvent se référer. La note de service n° 94-116 (BO n° 11 du 17 mars 1994) reprend et détaille l'ensemble de ces recommandations.

Lieux et équipements

Avant la tenue du cours d'EPS, l'enseignant devra vérifier le bon état du matériel et des équipements utilisés, ainsi que leur conformité aux exercices pratiqués. L'arrêté du 18 août 1993 interdit les buts amovibles de handball ou de football et les panneaux de basket-ball non fixés au sol. En cas de défectuosité ou de non conformité, l'enseignant devra faire une notification écrite au chef d'établissement qui veillera à une remise en état de l'équipement pour permettre son utilisation. Il devra avertir le cas échéant la collectivité responsable de l'équipement (par exemple la commune si le problème est repéré sur un stade municipal utilisé pour les cours d'EPS).

L’enseignant veillera par ailleurs à la bonne organisation des lieux dans lesquels se déroule la discipline.
La plupart des dispositions qui doivent être prises relèvent plus du bon sens et d'un jugement raisonné que de l’énumération de consignes.
Voici quelques exemples de risques inconsidérés cités dans la note du 17 mars 1994 : des plongeons dans une piscine pas assez profonde, une course de sprint dont l’arrivée est située à deux mètres d’une baie vitrée…
De même, un atelier ne doit pas gêner l’autre.

Information des élèves et surveillance

Un matériel en bon état ne suffit pas : les consignes aux élèves sont aussi importantes.
En effet, toute activité d'EPS doit être précédée d'explications, d’autant plus lorsque leur degré de dangerosité est élevé. L'enseignant pourra être tenu responsable d'un accident si son origine résulte de consignes d'utilisation du matériel trop vagues ou non suivies d'une démonstration.
L'enseignant doit garder la maîtrise du déroulement du cours. Vigilant, il doit pouvoir intervenir à tout moment en cas de problème.
Cas particulier : lorsque les élèves travaillent par groupe ou par atelier, l’attention doit être encore plus soutenue.
Dans le cas d'exercices de gymnastique nécessitant une parade (une personne qui soutient l'exercice et peut intervenir si besoin), l'enseignant ne peut se contenter d’une explication orale. Il devra faire lui même la démonstration, la faire répéter par les élèves, constater qu'ils ont compris et sont capables d'assurer l'exercice demandé.
Toute activité nouvelle, tout exercice nouveau, devront requérir une attention particulière et des consignes adaptées. L'hétérogénéité de niveau des élèves doit être prise en compte. Ce n'est pas parce que quelques élèves se débrouillent très bien que toute la classe doit effectuer les mêmes exercices. C’est au professeur de prendre en compte ces différences et d'adapter le niveau des épreuves aux capacités des élèves.
Enfin, il arrive fréquemment que la classe soit amenée à sortir de l'établissement pour se rendre dans un gymnase ou un stade extérieur. Il faut parfois utiliser des voies publiques : les précautions de comportement et de conduite liées au déplacement de 20 à 30 jeunes sur un trottoir ou le long d'une route doivent être définies et annoncées par le professeur.

Ne pas oublier les préalables généraux

Toutes les recommandations qui précèdent ne dispensent évidemment pas des règles inhérentes à l'exercice physique ou sportif en général. C'est ainsi qu'il faudra toujours :

  • pratiquer l'échauffement préalable avant la pratique d'un sport ;
  • avancer pas à pas dans l'apprentissage de la discipline, sans sauter d’étape (progression pédagogique) ;
  • prendre en compte les évolutions morphologiques des élèves, leurs difficultés du moment où les situations particulières de gêne que peut susciter (chez les garçons comme chez les filles) la période de l'adolescence et de la transformation des corps.

Responsabilité en cas d'accident

En cas d'accident lors d'un cours, la recherche des responsabilités mêle droit civil, administratif et pénal.

  • Responsabilité civile de l’enseignant
    En principe, en matière civile, c’est l’État qui se substitue aux membres de l’enseignement public (article L911-4 du Code de l’éducation). Ainsi, la victime doit agir à l’encontre de l’État mais devant les juridictions judiciaires. Cette responsabilité de l’État suppose que la faute de l’enseignant soit prouvée et non dépourvue de lien avec le service (défaut de surveillance).
    L’État pourra éventuellement se retourner contre l’enseignant afin d’engager sa responsabilité personnelle.
  • Responsabilité civile d’un agent
    La responsabilité de l'administration est engagée lorsque l'acte dommageable commis par l'agent dans ses fonctions ne résulte pas d'une malveillance intentionnelle et si sa gravité n'excède pas celle d'une faute tolérable au nom du " droit à l’erreur ". La jurisprudence examine ces situations au cas par cas.
  • Responsabilité pénale
    En matière pénale, le droit commun s’applique. Cela suppose une infraction pénale, expressément définie par la loi. La responsabilité des personnes physiques peut se cumuler à celle des personnes morales.
    La mise en cause de la responsabilité pénale d'un enseignant (ou d’un agent) du fait d'actes commis dans l'exercice de ses fonctions reste exceptionnelle. L’infraction pénale peut être volontaire ou involontaire. Dans le cadre d'une activité sportive, par exemple, en matière d'infraction pénale volontaire, on ne peut guère envisager d'autres situations que celle de la non-assistance à personne en péril (non alerte des secours, pas d’assistance à l'enfant qui a été écrasé par des poteaux de buts...).
    Il existe également un délit de mise en danger d'autrui (article 223-1 du Code pénal) qui consiste à " exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation imposée par la loi ou le règlement ".
    Les infractions involontaires résultent d'une imprudence ou d'une négligence. Des poursuites pénales peuvent ainsi être engagées pour homicide ou blessures involontaires en cas d'accident, dans les conditions prévues par l’article L.121-3 du Code pénal (issu de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000).

Notre point de vue d'assureur

L'enseignement de l'éducation physique et sportive pose un problème spécifique de sécurité aux établissements et enseignants.
Toute activité physique et sportive expose par nature celui qui la pratique à des atteintes éventuelles à son intégrité physique. La gestion de ce risque recouvre à la fois des aspects objectifs et subjectifs. Préventions matérielle et informationnelle sont donc indispensables. Il est nécessaire d'apprendre aux élèves à gérer le risque subjectif et son retentissement émotionnel dans les différentes phases de l'enseignement, ainsi que de veiller à prendre les dispositions de sécurité requises par le niveau de pratique des élèves et, parfois, à intégrer explicitement la notion de sécurité dans les contenus enseignés.