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Organiser le transport scolaire régulier
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Organiser le transport scolaire régulier

Dernière mise à jour : 24/08/2015

Les trajets effectués en transport en commun par les élèves pour se rendre à l'établissement scolaire ne relèvent pas de plein droit de la responsabilité des établissements, mais de celle des organisateurs de transport et des transporteurs eux-mêmes. Néanmoins, le chef d'établissement a un rôle à jouer. Il doit aider à l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement du service, en particulier en matière de sécurité.

Quelles sont les autorités compétentes ?

C'est le département qui organise et finance le transport scolaire, tous niveaux d'enseignement confondus, sauf à l'intérieur d'un périmètre de transport urbain, où la responsabilité incombe à l'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains(1).

Le conseil général (ou l'autorité des transports urbains) peut cependant déléguer sa responsabilité, en tout ou partie, à des organisateurs dits " secondaires ", comme les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements d'enseignement ou encore les associations de parents d'élèves et associations familiales.

À noter que les autorités compétentes de plein droit (non secondaires) peuvent créer tout aussi bien des services dédiés spécifiquement à la desserte des établissements d'enseignement à l'intention des élèves qu'organiser des services publics réguliers ordinaires dont la vocation première n'est pas celle-ci. Les organisateurs secondaires, quant à eux, ne peuvent se concentrer que sur le seul transport d'élèves via un service spécial(2). Quand ils ont le statut de personne morale de droit privé (association familiale ou de parents d'élèves), et s'ils veulent exploiter eux-mêmes des services de transport scolaire, ils devront préalablement obtenir la qualité d'entreprise de transport public de voyageurs et satisfaire à des conditions de capacité professionnelle.

(1) Code de l’éducation, art. L.213-11 à 213-14. L'Île-de-France est un cas à part puisque, pour ce qui la concerne, l'organisation des transports scolaires est régie par les dispositions des articles L. 3111-14 à L. 3111-16 du code des transports.

(2) Voir l’exemple de L'Anateep (Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public).

Qui est responsable de la sécurité des élèves ?

C'est à l'autorité compétente de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité des élèves.
Le transport scolaire est un service public : en cas d'accident lié à une organisation défaillante (défaut de surveillance, de consignes de sécurité), la responsabilité de l'autorité organisatrice (personne morale de droit public ou privé) sera susceptible d'être engagée (compétence du juge administratif). Cette obligation de sécurité et les responsabilités qui en découlent demeurent si l'autorité compétente a conclu une convention avec une entreprise privée.

Dans le cadre des transports scolaires, aucun accompagnateur n'est imposé par la loi, y compris lorsqu'il s'agit d'enfants de maternelle. L'autorité responsable peut néanmoins prendre des mesures d'accompagnement obligatoire.

Des normes de l'Éducation nationale s'appliquent néanmoins pour le transport d'élèves effectué pendant le temps scolaire, en fonction de l'âge des élèves et du type de sortie (régulière, occasionnelle, avec ou sans nuitée(1)) - lire notre fiche " La sortie scolaire occasionnelle sans hébergement pour les maternelles et les écoles élémentaires publiques ".

À noter également, que l'utilisation des strapontins est interdite pour les déplacements collectifs d'enfants liés aux activités des établissements scolaires(1).

(1) circulaire n°99-136 du 21/09/99 du ministère de l’Éducation nationale.

Quel est le rôle du chef d'établissement ?

Au-delà du seuil de l'établissement et hors des horaires obligatoires de présence tels que prévus par leur emploi du temps, le proviseur n'est plus tenu d'assurer la surveillance des élèves. Pour autant, il a un rôle à jouer pour aider à l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires, en particulier en matière de sécurité(1). Il doit notamment, avec l'organisateur du transport, rechercher la plus grande harmonie possible entre les horaires d'enseignement et les heures de passage des cars, afin de réduire au maximum le temps d'attente des élèves avant le début et la fin des cours(2).
Par ailleurs, toujours en concertation avec l'organisateur de transports, le chef d'établissement doit rechercher les dispositions à prendre pour améliorer la sécurité des élèves aux points de stationnement et pour remédier aux éventuelles lacunes et imperfections du service.

Il peut demander l'aide du maire, qui mobilisera éventuellement ses pouvoirs de police et de réglementation. Il s'agit de garantir la sécurité des élèves à l'entrée et à la sortie de l'établissement, à la descente et la montée dans les cars et au moment de l'attente devant l'établissement (aménagement d'aires de stationnement balisées et protégées, mise en place d'une présence policière aux heures cruciales...).

(1) La circulaire interministérielle du 23 mars 1995, relative à l’amélioration des transports scolaires, met l'accent sur les actions en faveur de la sécurité (développement de la concertation et de la coopération entre tous les acteurs concernés).

(2) Si toutefois, il y avait décalage, une circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 recommande (sans obligation juridique) d'assurer l'accueil durant ces périodes d'attente.

Déplacements des élèves pendant le temps scolaire

Dans le cas de déplacement des élèves pendant le temps scolaire (entre l'établissement et le lieu d'une activité scolaire - piscine, gymnase, conservatoire...), deux cas sont à distinguer :

  • Pour les collégiens, ces déplacements devront être encadrés. En début ou en fin de temps scolaire, l'élève peut être autorisé par ses responsables légaux à se déplacer seul. Si l'élève est interne, demi-pensionnaire ou usager des transports scolaires, les déplacements de fin de matinée ou de début d'après-midi devront être encadrés.
  • Pour les lycéens, le règlement intérieur de l'établissement prévoira la plupart du temps que les déplacements courts vers un lieu d'activité, y compris pendant le temps scolaire, ne sont pas soumis à surveillance. S'il s'agit d'activités liées à l'enseignement (enquêtes ou recherches personnelles), le chef d'établissement devra les approuver et agréer un plan de sortie prévoyant les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires, en veillant à ce que toutes les dispositions de sécurité soient bien prises. À cet effet, un membre du groupe désigné comme responsable se verra délivrer la liste nominative des élèves du groupe avec les coordonnées de leurs responsables légaux. Cette liste fera également apparaître les numéros de téléphone de l'établissement et de l'hôpital de rattachement, ainsi que les instructions à suivre en cas d'accident.

Les conseils prévention

Il faut sensibiliser les élèves à la sécurité dans le cadre de l'utilisation des transports scolaires. L'association Prévention MAIF, en partenariat avec les codes Rousseau, a conçu " Les inséparables ", un cédérom pédagogique destiné aux enseignants du cycle 3, pour préparer leurs élèves à l'Attestation de Première Education à la Route.

L'ANATEEP (Association Nationale pour les Transports Éducatifs de l'Enseignement Public) organise chaque année, avec le soutien et la participation de Prévention MAIF, une campagne nationale de sensibilisation des élèves des écoles, collèges et lycées à la sécurité dans les transports collectifs.

Notre point de vue d'assureur

Pour se rendre à l'établissement scolaire, les trajets ayant lieu en dehors du temps scolaire, il est toujours préférable que la famille ait souscrit une assurance (familiale, scolaire, garantie des accidents de la vie) destinée à couvrir tout risque qui pourrait survenir durant le trajet.

Ses indemnités viendraient le cas échéant se rajouter à celles dont sera redevable l'assurance de l'organisateur si sa responsabilité est engagée, ainsi que de celle du transporteur. Il en va de même pour les transports s'effectuant pendant le temps scolaire, qui revêtent un caractère obligatoire : la souscription d'une assurance n'est pas exigée, mais l'exposition au risque que représente une sortie la rend indispensable.

Solution MAIF

Le contrat d’établissement proposé par la MAIF a été conçu pour assurer au mieux les conditions d’une sécurité collective au sein de l’établissement, pour toutes ses activités, obligatoires comme facultatives. Les transports organisés sur le temps scolaire entrent bien évidemment dans ce cadre.

Par ailleurs, ce même contrat garantit la responsabilité civile du chef d’établissement, qui pourra toujours être recherchée dans le cadre d ‘un accident mettant en cause un défaut d’organisation.

Les déplacements des élèves par leurs propres moyens, lorsqu’ils sont autorisés par leurs responsables légaux, mettent en jeu les contrats d’assurance familiaux.

Pour un déplacement à pied ou à bicyclette (ou roller…), ce sera le contrat Raqvam, qui assure tous les biens et les activités de tous les membres du foyer.

Raqvam peut utilement être renforcé par Praxis Solutions, conçu pour intervenir en cas d’accident corporel grave.

Pour un déplacement en deux-roues motorisé, l’assurance est obligatoire

À la MAIF, c’est le domaine du contrat Vam, avec deux formules au tiers et trois " tous risques ".