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Restauration scolaire et religions
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Restauration scolaire et religions

Au nom des principes de laïcité et d'égalité des usagers devant le service public, l'Éducation nationale n'est soumise à aucune obligation quant à la prise en compte d'exigences religieuses dans la restauration scolaire.

Aucune obligation

Au nom du principe de laïcité, il n'existe aucune obligation pour les services de restauration scolaire de prendre en compte les exigences alimentaires d'ordre confessionnel.
Toutefois, ce principe n'interdit pas aux services publics de prendre, autant que possible, des mesures pratiques et non spécifiques afin de faciliter le libre exercice des cultes.

Le rapport de la commission Stasi sur l'application du principe de laïcité dans la République, remis au président de la République en décembre 2003, prévoyait du reste que " des substituts au porc " et au poisson le vendredi doivent être proposés dans le cadre de la restauration collective (établissements scolaires, pénitentiaires, hospitaliers, d'entreprise). Cependant, la prise en compte des exigences religieuses doit être compatible avec le bon fonctionnement du service, selon le principe que les Québécois appellent l'accommodement raisonnable.

Libre organisation

Si le rapport Stasi n'a pas force de loi, la plupart des établissements prévoient des aménagements afin de manifester certains égards aux pratiques religieuses.

À titre d'exemple, le règlement intérieur de cantine du collège Henri-Matisse d'Issy-les-Moulineaux prévoit que : " Conformément aux préconisations du rapport de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République [...] des substituts au porc sont proposés quand celui-ci est servi en cantine ".

À Brunoy, le règlement de service de la restauration scolaire de la ville fixe que : " Des menus de remplacement peuvent être proposés pour répondre à certaines exigences religieuses (sans porc, sans boeuf ou sans viande) ". Pour bénéficier de cette disposition, les parents doivent retourner un formulaire : " Demande menus de remplacement pour l'année scolaire ".

Mais certains établissements sont allés plus loin, comme le lycée Lavoisier de Roubaix où 70 % des élèves sont musulmans : tout le lycée mange halal à la cantine, y compris les non-musulmans. Selon le chef d'établissement : " Il était plus simple d’adopter cette préparation rituelle de la viande que les autres confessions peuvent tolérer ".

Des principes généraux communs

Sans arriver à cet extrême, des solutions pragmatiques se dégagent, au nombre desquelles le système de self-service apparaît comme le plus adapté. Cette solution, la plus fréquente, résulte d'une concertation entre les directeurs d'école, les municipalités et les parents.

L'inspection académique du Nord a par ailleurs donné une réponse assez complète aux interrogations d'un chef d'établissement sur les principes généraux à observer en matière de prise en compte des exigences religieuses dans la restauration scolaire.

D'une manière générale, s'agissant des difficultés d'ordre matériel soulevées par la liberté de culte, la République peut avoir des égards sans pour autant remettre en cause les principes juridiques qui font toute sa valeur.

Ainsi, l'offre par les services de la restauration scolaire aux élèves qui le souhaitent de repas ordinaires de substitution conformes aux prescriptions rituelles qu'ils estiment devoir respecter, paraît être, lorsqu'ils ne peuvent choisir librement les aliments qu'ils consomment, une solution juridiquement acceptable.

L'interdit de la consommation de porc (prohibition alimentaire la plus respectée des cultes musulman et israélite) peut ainsi être respecté à la cantine lorsque du porc est proposé au menu, cette viande étant alors remplacée par l'apport d'un substitut en protéines.
De même, une alternative à la viande doit pouvoir continuer à être proposée le vendredi pour tenir compte de la prescription des cultes chrétiens.
Dans les deux cas, les services de la restauration scolaire se contentent d'offrir une alternative au plat proposé au menu, c'est-à-dire d'offrir un certain choix sans rien imposer (notamment à ceux qui ne partagent pas lesdites convictions), sans réserver les repas de substitution aux seuls élèves se réclamant d'une confession déterminée et sans qu'il soit question naturellement de composer des tables distinctes. Il s'agit donc de mesures purement matérielles prises dans la mesure du possible, à droit et budget constants.

Limites juridiques

En revanche, précise la même Inspection académique, la préparation des repas selon les rites prescrits par une confession (viande, voire aliments halal ou casher, par exemple) n'est pas envisageable. Cette prestation spécifique ne s'inscrit en effet pas dans le cadre de la finalité assignée au service public de la restauration scolaire et est de tout autre nature que les mesures purement matérielles. D'autant qu'une telle disposition serait susceptible de désorganiser le service public de la restauration scolaire et de compromettre son bon fonctionnement.

Par ailleurs, l'école ne reconnaît que des individus et s'interdit de conférer des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d'origine, de culture, de langue ou de croyance.

Notre point de vue d'assureur

Ces principes s'imposent à tous les responsables de la restauration scolaire (commune, département, région). En dehors des missions d'encadrement et de surveillance, l'administration de l'Éducation nationale n'entend pas s'arroger le droit de prendre des mesures qui sortent de ses propres responsabilité et compétence. Dans ce domaine, c'est le chef d'établissement qui est en effet chargé de mettre en œuvre les objectifs fixés par la collectivité territoriale de rattachement.

Solution MAIF

Lorsque l'organisation de la cantine scolaire a été confiée à l'école, le Raqvam Associations & Collectivités pour les écoles maternelles et élémentaires permet d'en garantir les risques, notamment celui d'intoxication alimentaire.