Guides pratiques établissements d'enseignement
Le projet d'établissement
Partage : 
Le projet d'établissement

Tous les établissements publics locaux d'enseignement doivent établir un " projet d'établissement ".

Qu'est-ce que le projet d'établissement ?

C'est une feuille de route qui fixe les objectifs, les moyens et les procédures d'évaluation des actions d'animation mises en œuvre pour favoriser la réussite de tous les élèves. Outil de concertation, il est élaboré par tous les acteurs, enseignants, personnels techniques, parents d'élèves et représentants des élèves.

Si des objectifs pédagogiques académiques et nationaux sont proposés à tous, il revient à chaque établissement de les décliner. Le projet d'établissement détermine ainsi les activités propres à chaque établissement, sous forme d'objectifs et de programmes d'action. Dans le cadre des missions propres aux EPLE, le projet d'établissement assure la cohérence des différentes activités de formation initiale, d'insertion sociale et professionnelle et de formation continue des adultes dans l'établissement.
Consulter à ce propos les articles L. 401 et R. 421-3 du code de l'éducation.

Au projet pédagogique, qui représente une part importante du projet d'établissement, s'ajoutent différents éléments : les objectifs et les actions concernant la santé des élèves adaptés à leur âge et à leur maturité, ou dans les zones d'éducation prioritaire, un volet sur les actions sociales et de santé. D'autres actions, comme l'enseignement des règles générales de sécurité et la formation aux premiers secours, ou encore les règles de sécurité routière, s'y inscrivent également. Il peut enfin prévoir la réalisation d'expérimentations, pour une durée maximale de 5 ans, en matières d'organisation pédagogique ou de coopération avec les partenaires du système éducatif

La circulaire n° 90-108 du 17 mai 1990 (BO n° 21 du 24 mai 1990) relative au projet d'établissement précise les grandes lignes du contenu du projet d'établissement que chaque établissement scolaire est libre d'adapter à sa spécificité (enseignement professionnel ou technologique, population scolaire, environnement économique et socioculturel, rythmes scolaires, activités périscolaires...).

Une élaboration concertée

C'est au chef d'établissement de prendre l'initiative de ce dispositif. Il veille à la cohérence des actions avec les objectifs et programmes nationaux et académiques. Mais l'élaboration du projet d'établissement doit être une démarche collective. Les équipes d'enseignants se concertent afin de déterminer les pratiques pédagogiques nécessaires à la mise en œuvre du projet. Toute la communauté éducative (personnels de direction, d'éducation, d'orientation, administratifs, techniciens, ouvriers, de service, de santé et sociaux, les parents et les élèves) y est aussi associée, de même que les partenaires extérieurs de l'établissement (collectivités territoriales, autorités académiques, entreprises, associations culturelles, centres d'orientation et d'information, autres établissements scolaires).

Dans les lycées, l'avis du conseil des délégués pour la vie lycéenne est nécessaire, notamment sur les questions relatives à l'organisation du temps scolaire, du travail personnel et du soutien, la santé, l'hygiène et la sécurité, l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne, l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires, l'orientation et l'information sur les études scolaires et universitaires.

Consulter à ce propos les articles L. 401 et R. 421-3 du Code l'éducation.

Procédure de validation

Une fois le projet élaboré, le conseil pédagogique l'adopte, d'abord pour la partie qui le concerne. Ensuite, c'est au tour du conseil d'administration, saisi par le chef d'établissement, d'adopter le projet dans son ensemble. La délibération du conseil d'administration adoptant le projet d'établissement est soumise aux règles du régime juridique applicable aux actes relatifs au contenu ou à l'organisation de l'action éducatrice fixées par l'article L. 421-14 du Code de l'éducation.

L'acte de délibération du conseil d'administration est ensuite transmis par le chef d'établissement à l'autorité académique pour examen. Il devient exécutoire 15 jours après sa réception par l'autorité académique, qui peut cependant, dans ce délai, annuler la délibération si elle l'estime contraire aux lois et règlements ou de nature à porter atteinte au fonctionnement du service public de l'éducation. Dans ce cas, le chef d'établissement doit en informer sans délai le conseil d'administration.

Une évaluation permanente

Le projet est adopté pour une durée allant de 3 à 5 ans. Le conseil d'administration est chargé d'établir un rapport annuel qui rend compte de la mise en œuvre du projet et des résultats atteints. Ce dispositif d'évaluation interne permet non seulement à l'établissement de recueillir des données et de construire des indicateurs sur son fonctionnement (état des locaux, activités socioculturelles proposées aux élèves...) mais aussi de vérifier le respect par l'établissement des orientations nationales, d'exploiter les données récoltées et d'engager une réflexion sur la méthodologie du projet. Il existe par ailleurs un dispositif d'évaluation externe au niveau académique.
Pour la mise en œuvre des actions prévues par le projet, les autorités académiques attribuent à l'établissement une enveloppe globale et des moyens spécifiques le cas échéant.

Notre point de vue d'assureur

Le chef d'établissement a une responsabilité forte d'un point de vue méthodologique dans l'élaboration du projet. Son rôle est de faire en sorte qu'il fédère, impulse la dynamique de l'établissement et favorise la mutualisation des compétences.
Par ailleurs, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école autorisant l'expérimentation pédagogique, il appartient désormais au chef d'établissement d'encourager les équipes éducatives à exercer leur créativité et leur responsabilité pour proposer des démarches et des pratiques nouvelles visant à accroître la réussite des élèves. Les initiatives prises dans ce sens peuvent déroger à la réglementation nationale si elles sont approuvées par l'autorité académique.
En savoir plus sur le projet d'établissement

Solution MAIF

Le contrat Raqvam Associations & Collectivités pour les établissements du supérieur ou Raqvam Associations & Collectivités pour les établissements du secondaire a été conçu spécialement pour répondre aux besoins d'assurance des collèges et lycées. Sa souscription par l'établissement dispense le chef d'établissement de vérifier les garanties personnelles des élèves à chaque rentrée scolaire.