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Le Conseil d'administration
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Le Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a des attributions juridiques très précises. C'est aussi le lieu privilégié où peut s'élaborer le dialogue et l'échange entre tous les acteurs de la communauté scolaire.

Lieu central de la gestion de l'établissement

L'article L421-2 du Code de l'éducation précise que les EPLE " sont administrés par un conseil d'administration ". Celui-ci a un certain nombre de responsabilités (en matière pédagogique, financière, disciplinaire...).

Sur certains sujets, son avis doit obligatoirement être sollicité. Organe d'administration, c'est également le lieu de concertation et de proposition où les projets de l'EPLE peuvent être élaborés et construits.

Les attributions du Conseil d'administration

Un vaste champ d'intervention

L' article L421-4 du Code de l'éducation précise les fonctions essentielles du Conseil d'administration :

  • fixation des principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement et en particulier des règles d'organisation internes ;
  • établissement annuel du rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement, ses résultats et les objectifs à atteindre ;
  • adoption du budget ;
  • délibération sur le contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique.

Chaque établissement dispose en effet d'une autonomie qui laisse au Conseil d'administration des marges pour l'organisation des classes et les modalités de répartition des élèves, l'emploi des dotations en heures d'enseignement, l'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire, les tâches liées à l'orientation des élèves, l'ouverture de l'EPLE sur son environnement extérieur, le choix de formations spécifiques ainsi que la mise en place d'activités facultatives complémentaires. Ce cadre est défini par l'article R421-2 du Code de l'éducation.

Des responsabilités nombreuses et précises

L' article R421-20 du Code de l'éducation détaille chacun de ces points et récapitule les compétences du conseil. S'y trouvent précisées ses responsabilités, en particulier l'adoption :

  • du projet d'établissement ;
  • du budget ;
  • des tarifs des produits et prestations éventuellement proposés par l'établissement ;
  • du règlement intérieur ;
  • du plan de prévention de la violence.

Il doit également donner son accord en ce qui concerne :

  • les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves ;
  • le programme de l'association sportive ;
  • l'adhésion à un groupement d'établissements ;
  • les modalités de participation au plan d'action du groupement d'établissements pour la formation des adultes auquel l'établissement adhère ;
  • le programme annuel des activités de formation continue et l'adhésion de l'établissement à un groupement d'intérêt public ;
  • la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ;
  • l'acceptation de dons et legs ;
  • l'acquisition ou l'aliénation des biens de l'EPLE ;
  • les actions à intenter ou à défendre en justice.

Enfin, il délibérera notamment sur :

  • les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire ;
  • les questions relatives à l'hygiène, à la santé et à la sécurité (il peut décider la création d'un organe compétent en la matière) ;
  • toute question ayant trait à l'information des membres de la communauté éducative ;
  • la création de groupes de travail au sein de l'établissement.

Il peut également proposer la création d'un organe de concertation et de proposition sur les questions ayant trait aux relations de l'établissement avec le monde social, économique et professionnel.

Des compétences consultatives

Même là où il n'a pas pouvoir décisionnel, le Conseil est sollicité, de manière consultative, sur les points suivants :

  • mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d'options et de formations complémentaires dans l'établissement ;
  • principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques ;
  • modification, par le maire, des heures d'entrée et de sortie de l'établissement ;
  • toute question ayant trait au fonctionnement administratif général de l'établissement.

Le CA, cœur de la vie de l'établissement

Selon l'article R421-23 du Code de l'éducation , le Conseil d'administration peut, de sa propre initiative, adopter tous vœux sur des questions qui intéressent la vie de l'établissement. Ce champ très large de responsabilités est souvent limité par des contraintes supérieures (règlements ministériels, limites budgétaires, etc). Mais cantonner le rôle d'un conseil d'administration à celui d'une simple chambre d'enregistrement serait une erreur. Il est de la responsabilité de ses membres, et en particulier de son président, d'en faire un lieu de propositions pour répondre au mieux aux besoins de l'établissement et au bon déroulement de la scolarité. Des innovations dans le fonctionnement du collège ou du lycée, des expérimentations dans les classes, peuvent être avancées, débattues, décidées au sein du Conseil. C'est en effet le seul lieu de l'EPLE où tous les acteurs de la vie scolaire se retrouvent.

Composition du Conseil d'administration

Selon l'importance de l'établissement, le conseil comportera 24 membres (pour les EPLE de moins de 600 élèves) ou 30 (plus de 600 élèves). Sa composition est définie selon une répartition par tiers par l'article L421-2 du Code de l'éducation :

  1. pour un tiers, des représentants des collectivités territoriales, des représentants de l'administration de l'établissement et une ou plusieurs personnalités qualifiées ; dans le cas où ces dernières représenteraient le monde économique, elles comprendraient, à parité, des représentants des organisations représentatives des salariés et des employeurs,
  2. pour un tiers, des représentants élus du personnel de l'établissement,
  3. pour un tiers, des représentants élus des parents d'élèves et élèves.

Composition détaillée du Conseil selon la taille de l'établissement (les différences sont soulignées en gras)



Il faut savoir que si les réunions du Conseil ne sont pas publiques, son président peut y inviter, à titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraîtrait utile. De même, l'autorité académique peut y déléguer un représentant.

Cas particulier : L'article R421-21 du Code de l'éducation donne la possibilité, uniquement dans les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, et sur proposition du chef d'établissement, qu'à titre expérimental et pour une durée maximale de cinq ans, le président du Conseil soit désigné parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein. Dans ce cas, le Conseil d'administration procède à l'élection de son président, pour une durée d'un an, par une délibération distincte. Quant au chef d'établissement, il reste membre du Conseil d'administration avec voix délibérative, tout en conservant la présidence des autres instances de l'établissement.

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Attention

Pour délibérer valablement, le Conseil doit atteindre le quorum d'au moins la moitié de ses membres. Son rythme de travail est d'au moins trois réunions annuelles.

Désignations et élections

Selon leurs statuts, les membres sont soit désignés soit élus. Sont évidemment désignés d'office ceux prévus par la loi (le chef d'établissement, son adjoint, le gestionnaire ou le CPE).
Les représentants de la collectivité territoriale et de la commune sont désignés en leur sein par les assemblées délibérantes concernées (conseil général, régional ou municipal).
Il n'y a élections que pour les élèves, les parents d'élèves et les personnels de la communauté scolaire.

Les élèves :

L'élection des représentants des élèves se fait à deux degrés. Deux délégués d'élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours dans chaque classe. Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
Les délégués d'élèves élisent ensuite en leur sein, au scrutin plurinominal à un tour, les représentants des élèves au conseil d'administration. Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Seuls sont éligibles les élèves des classes d'un niveau égal ou supérieur à la classe de cinquième. En cas d'égalité de voix (et contrairement à la règle qui s'applique à leurs parents dans le même cas) c'est le plus jeune des candidats qui est déclaré élu.

Les parents d'élèves :

Les représentants des parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Chaque parent est électeur et éligible. Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Les personnels :

Comme pour les parents, le mode d'élection est au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les votes se font en deux collèges. Dans le cas particulier des écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté, s'ajoute un troisième collège composé des personnels sociaux et de santé.
Le premier collège regroupe les personnels, titulaires ou non, exerçant des fonctions d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance, d'assistance éducative ou pédagogique et de documentation. Le second collège comprend les personnels, titulaires ou non, d'administration, de santé, sociaux, techniques, ouvriers, de service et de laboratoire.

Notre point de vue d'assureur

En tant qu'organe de prise de décision le conseil d'administration est directement concerné par la question des assurances prises par l'établissement, en particulier pour les activités où elles doivent être spécifiques( associations exerçant au sein de l'EPLE, associations extérieures, sorties extérieures...). Même si ces questions sont de la responsabilité directe du chef d'établissement, les autres membres du Conseil pourront être informés des dispositions prises en la matière, ce qui est toujours une bonne manière de faire prendre conscience à chacun des complexités de la gestion d'un établissement comme un collège ou un lycée.

Solution MAIF

Le contrat Raqvam Associations & Collectivités pour les établissements du supérieur ou Raqvam Associations & Collectivités pour les établissements du secondaire a été conçu spécialement pour répondre aux besoins d'assurance des collèges et lycées. Sa souscription par l'établissement dispense le chef d'établissement de vérifier les garanties personnelles des élèves à chaque rentrée scolaire.