MAIF, Assureur Militant

Activités des contrats aidés

Activités des contrats aidés

Certains contrats de travail aidés sont réservés aux organismes publics parmi lesquels l'éducation nationale joue souvent le premier rôle. C'est le cas des contrats d'avenir (CA) et des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) qui constituent les "emplois vie scolaire" répondant à des besoins non satisfaits. Quels avantages et quelles contraintes représentent ces contrats et pour quelles activités sont-ils prévus ?

Dernière mise à jour : 24/08/2015

Les emplois vie scolaire

Les personnes embauchées au titre des emplois vie scolaire peuvent exercer les fonctions suivantes :

  • assistance administrative ;
  • aide à l'accueil, à la surveillance et à l'encadrement d'élèves ;
  • aide à l'utilisation des nouvelles technologies ;
  • appui à la gestion des fonds documentaires ;
  • aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés ;
  • participation à l'encadrement de sorties scolaires ;
  • aide à l'animation des activités culturelles, artistiques ou sportives.

Les fiches de poste

Avant toute embauche, il convient d'établir une fiche du poste nécessaire à l'établissement. Par exemple, s'il s'agit d'un poste d'assistance administrative, il faut lister, par grands domaines, les principales fonctions et tâches administratives que devra effectuer la personne embauchée :

  • contribuer aux travaux de secrétariat, d'écriture et de saisie en général ;
  • aider à la constitution de dossiers administratifs à destination des élèves et de leur famille ;
  • participer aux tâches matérielles et aider à la gestion des moyens matériels ;
  • participer au bon fonctionnement de l'école dans ses aspects de gestion et d'administration : aide à la gestion de l'affichage ; à la gestion de la bibliothèque ; à l'organisation et au déroulement des exercices de sécurité...

Cette fiche décrivant le poste sera complétée par les compétences attendues du candidat : capacité de travail au sein d'une équipe ; discrétion et respect du secret partagé ; méthodologie et capacité à s'organiser...

La même démarche s'applique quel que soit le poste à pourvoir. Le candidat devra présenter les garanties en matière d'âge et de prérequis nécessaires à la sécurité des élèves. On veillera à l'adéquation entre les capacités de la personne embauchée et les tâches qu'on lui confiera, notamment en matière de confidentialité.

Les emplois d'avenir professeur

La Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a établi la création des emplois d'avenir. Les emplois d’avenir ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat de travail, soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Les établissements scolaires (EPLE ou établissements privés scolaires) ne peuvent cependant pas recruter des jeunes dans le cadre des emplois d’avenir. Ils pourront toutefois bénéficier des emplois d’avenir professeurs réservés aux étudiants boursiers et prescrits par le rectorat.
En revanche, les conseils régionaux et les conseils généraux peuvent recruter des emplois d’avenir sur des postes de techniciens ou des postes administratifs dans les établissements scolaires qui relèvent de leurs attributions.

L’emploi d’avenir professeur est un type particulier d’Emploi d’Avenir. C’est un contrat aidé de droit privé, signé entre l’étudiant et un EPLE, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois. Le salaire est au Smic auquel s'ajoute une bourse (de service public) de 217 € ainsi qu’une bourse d’enseignement supérieur (montant variable sur critères sociaux), sur une base moyenne de 12h par semaine de travail. Il s’agit d’une « activité d’appui éducatif » (aucune circulaire d’application n’existe à ce jour, laissant les termes de la loi assez flous).

Peuvent prétendre à ce type de contrat, les étudiants inscrits en Licence 2 ou 3, Master 1, âgés au maximum de 25 ans (ou 30 ans pour ceux en situation de handicap reconnue). Il faut être boursier, et parmi les boursiers, sont prioritaires : ceux qui ont résidé 2 ans au moins dans une ZUS ou dans une Zone de Revitalisation Rurale ; ceux qui ont été scolarisés 2 ans au moins dans un établissement situé en ZUS ou en ZRR ou relevant de l’Éducation prioritaire.

Le contrat unique d'insertion (CUI)

Depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau contrat unique d’insertion (CUI) créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Il prend la forme du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand. Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Il s’agit d’un contrat de travail conclu entre l’employeur et le bénéficiaire de l'Aide à l'inserion professionnelle. Ce contrat donne lieu à une aide à l'insertion professionnelle conclue entre l’employeur, le salarié et, selon le cas, Pôle emploi agissant pour le compte de l’État, ou le président du Conseil général (voir le site du Ministère du Travail).

Le comité d’établissement ou, à défaut, les délégués du personnel sont informés de la conclusion des conventions de CUI-CAE. Chaque semestre, ils reçoivent un bilan de l’ensemble des embauches et des créations nettes d’emplois effectuées au titre de ces dispositifs.

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Le CAE(1) est destiné aux personnes sans emploi " rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi ". C'est un contrat de droit privé à durée déterminée de 6 mois minimum et de 24 mois maximum, renouvelable deux fois dans la limite de 24 mois. Il inclut en principe, des actions d'accompagnement, de formation professionnelle ou de validation des acquis de l'expérience (VAE). La durée du travail ne peut être inférieure à 20 heures hebdomadaires(2).

Les rémunérations bénéficient d'exonérations de charges sociales dans la limite du Smic et leur coût est entièrement pris en charge par l'Etat(3).

Le CAE fait l'objet d'une Aide à l’insertion professionnelle, accordée à l’employeur par le directeur de le Pôle local emploi, en sa qualité de représentant de l'État.
Depuis le 1er janvier 2010, le CAE est remplacé par le CUI-CAE (Contrat unique d'insertion).

 

(1) Articles L322-4-7 et R322-16 à R322-16-3 du Code du travail

(2) Pour rendre la durée hebdomadaire de travail compatible avec les congés scolaires, un accord peut être conclu entre l'employeur et le salarié pour augmenter la durée hebdomadaire de travail.

(3) Exonérations, dans la limite du Smic, sur les cotisations de Sécurité sociale, de taxe sur les salaires, de taxe d'apprentissage et de participation due par les employeurs au titre de l'effort de construction. Différentes aides de l'Etat, du conseil général et du ministère de l'Emploi sont prévues, et le ministère de l'Education nationale assure 100 % de la partie complémentaire nécessaire.

Le parcours du chef d'établissement

Une délibération du conseil d'administration de l'établissement décidant le principe du recrutement est nécessaire. Mais la décision appartient à l'Inspecteur d'académie - directeur des services départementaux de l'éducation.

Le chef d'établissement transmet une fiche de poste (voir ci-dessus) au Pôle emploi qui enverra les candidats correspondants. Le chef d'établissement (ou le directeur d'école) reçoit les candidats et choisit parmi eux.

Une fois le candidat choisi, le chef d'établissement (ou le chef d'établissement support pour les écoles) adhère à l'Aide professionnelle à l'insertion. L'octroi de cette aide définit le projet professionnel du salarié et détermine les conditions d'accompagnement dans l'emploi ainsi que les actions de formation et de validation des acquis de l'expérience. Elle désigne le référent (le Pôle emploi pour les CAE) chargé de suivre le parcours d'insertion.

Un contrat de travail doit être signé par le chef d'établissement et le bénéficiaire ; il remplit un certain nombre de conditions de formes. Tous les textes législatifs et réglementaires, les circulaires (y compris celles non publiées au BO) et les modèles et formulaires sont en ligne.

Notre point de vue d'assureur

Les salariés de droit privé recrutés par les EPLE sont couverts en cas d'accident du travail si l'activité exercée au moment de l'accident découle de leur contrat de travail. Les dommages pouvant résulter d'une faute involontaire du salarié dans l'exercice de ses fonctions sont pris en charge par l'Etat, ce dernier étant son propre assureur en la matière(1).

Solution MAIF

Dans tous les cas, le contrat Raqvam Associations & Collectivités pour les établissements du supérieur ou Raqvam Associations & Collectivités pour les établissements du secondaire ou Raqvam Associations & Collectivités pour les écoles maternelles et élémentaires proposé par la MAIF permet de garantir la responsabilité d'employeur de l'établissement à l'égard du salarié comme des tiers, et couvre également la responsabilité du salarié ainsi que ses dommages corporels. En plus de garantir les sorties scolaires facultatives organisées par l'établissement, les activités scolaires obligatoires se déroulant à l'extérieur de l'établissement, les stages d'élèves et les activités productives, le contrat d'établissement assure en effet les activités des bénéficiaires de contrats aidés.


(1) Article L911-4 du Code de l'éducation nationale.