Guides pratiques autres structures

Les installations photovoltaïques

Partage : 
Les installations photovoltaïques

Dernière mise à jour le : 03/12/2015

Les panneaux solaires produisent de l’électricité à partir de la lumière reçue du soleil, sans émission de gaz à effet de serre. Ils peuvent également générer un revenu.

Réussir son installation et bien choisir son installateur

Pour que les panneaux solaires soient rentables, le projet doit être bien étudié en amont.

En effet, l’énergie solaire reçue et l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques dépendent de nombreux facteurs :

  • situation géographique
  • saison
  • orientation et inclinaison du toit
  • volume de production électrique des panneaux solaires
  • mode de financement
  • coût des assurances
  • performance des panneaux choisis
  • facilité de pose des panneaux, variable en fonction des toits

L’installation des panneaux est assez complexe et le marché du photovoltaïque rassemble un grand nombre d’acteurs. Les aides de l'État ne sont éligibles que pour les installations réalisées par des professionnels. Faites appel à une équipe compétente car certaines installations sont inefficaces (voire dangereuses). Le particulier mal informé encourt un risque financier.

Un matériel de qualité est indispensable pour les différentes composantes du système photovoltaïque (panneaux solaires, onduleur, compteur de consommation...).

L’expérience montre qu’un panneau correctement installé et nettoyé peut continuer à produire pendant plus de 35 ans. Pour l’instant, les fabricants garantissent un rendement d’au moins 80 % de l’initial après 20 ou 25 ans. La puissance (ou la capacité de production) d’une installation photovoltaïque s’exprime en Wc ou kWc (watt-crête ou kilowatt-crête).

Pour commencer votre projet, il peut être judicieux de contacter l’espace info-énergie le plus proche de chez vous. Il s’agit d’une association locale bénéficiant d’une convention avec l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) qui conseille et accompagne les projets d’installation énergétique.

Les différentes aides

L’État s’est engagé sur des actions en faveur du développement durable et soutient l’investissement dans le solaire (particuliers, entreprises, associations...).

Collectivités territoriales

La création d’un système photovoltaïque peut être intéressante pour une collectivité territoriale.

En produisant localement une électricité d’origine renouvelable, elle contribue à sa consommation d’énergie et peut développer une politique locale de production d’énergie impliquant les acteurs locaux.

Un guide de recommandations, publié par la Fédération des entreprises publiques locales avec le soutien de l’ADEME, dresse par ailleurs les modalités d’intervention des collectivités territoriales dans les projets photovoltaïques pouvant être portés par une EPL (entreprise publique locale).

Structures assujetties aux impôts (entreprises, associations)

Les immobilisations destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties (12° de l’article 1382 du Code général des impôts).
Les biens exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties étant exclus de la base d’imposition à la CFE, les immobilisations susmentionnées y échappent également. Cette exonération ne concerne que les seuls panneaux photovoltaïques.


Tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque

Un contrat est conclu entre le producteur et EDF, pour une durée de 20 ans à compter de la date de mise en service de l'installation. Par ce contrat, EDF s’oblige à acheter l’électricité produite à des tarifs avantageux pour le producteur dans les conditions fixées par un arrêté du 7 janvier 2013 (JO du 5 mars 2011).

Le tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque dépend notamment de l'intégration au bâti ou non du dispositif de production. Une intégration dite « totale » du dispositif conduira à un meilleur tarif de rachat. Celui-ci est environ deux fois plus élevé que pour un dispositif avec une intégration dite « simple » et quatre fois plus élevé qu'un dispositif non intégré ou au sol. Pour bénéficier du tarif de rachat maximal, les panneaux solaires doivent non seulement produire de l'électricité mais également assurer une fonction technique dans la structure du bâtiment. Il est impératif que l'installateur ait fait certifier sa solution d'intégration par le CEIAB.
Pour caractériser la situation de votre projet d'installation au regard de l'arrêté du 7 janvier 2013 et connaître le tarif de rachat applicable à votre projet, le CEIAB met à disposition un questionnaire.

Revenu et amortissement

Dans le Nord de la France, une installation solaire de 3 kWc correctement orientée pourra produire un peu plus de 2 500 kWh/an. Dans le Sud, on peut raisonnablement espérer produire 3500 kWh/an. 

Le calcul d’amortissement doit tenir compte :

  • du prix d’achat (fluctuant d’année en année),
  • du coût d’entretien annuel,
  • des aides financières octroyées par l’État, la région ou la commune.


En savoir plus :

Une information complète est disponible sur les sites de Photovoltaïque.info et de l’Association professionnelle de l’énergie solaire.

Notre point de vue d'assureur

Devenir producteur d'énergie électrique implique des responsabilités et des risques (risque financier, risque d’installation inefficace/dangereuse). Une installation de qualité garantit déjà en grande partie le bon fonctionnement et la longévité du système photovoltaïque. Cependant il est indispensable de s’informer correctement pour éviter les déceptions. Enfin, il est évident qu’il convient de se munir des garanties nécessaires à la production d’électricité : protéger l’installation contre les sinistres, faire face aux impayés...

SOLUTION MAIF

Après étude de vos besoins spécifiques, des solutions d’assurances peuvent vous être proposées au titre des contrats Raqvam Associations et Collectivités ou Collectivités locales pour couvrir les risques inhérents à l’installation d’un système photovoltaïque.
Les solutions de la MAIF concernent aussi bien les associations et collectivités qui installent des panneaux solaires (nous proposons une garantie décennale) que celles qui possèdent une installation photovoltaïque ou qui souhaitent s’équiper.
Pour ces dernières, en raison de la complexité des risques encourus de part et d’autre, une étude au cas par cas est nécessaire.
Après étude de vos besoins spécifiques, des solutions d’assurances peuvent vous être proposées au titre des contrats Raqvam Associations et Collectivités ou Collectivités locales : assurance de l’installation, des responsabilités encourues, des recours à l’encontre des mauvais payeurs, des conflits juridiques...