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Chèque emploi associatif : du pour et du contre
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Chèque emploi associatif : du pour et du contre

Dernière mise à jour le : 02/04/2015

Ce dispositif de simplification de la paie (jusqu'à 9 salariés) est à utiliser avec précaution au vu de certaines de ses limites.

Le CEA : une simplification

Mis en place par la loi du 19 mai 2003, le dispositif du Chèque emploi associatif (CEA) a pour objectif de faciliter le travail des associations employeurs en leur permettant de ne plus avoir à assurer l'établissement des fiches de paie ni le calcul des cotisations dues aux différents organismes sociaux. Plus besoin de chéquier pour régler les salaires. Ce dispositif est un service qui calcule les cotisations que vous devez payer, met à votre disposition les attestations d'emploi valant bulletins de salaire et effectue pour vous les déclarations sociales annuelles. Ces opérations sont prises en charges gratuitement par l'Urssaf. Elles n'exonèrent pas l'employeur du respect de l'ensemble de la législation du travail, ne le soustraient à aucune de ses obligations d'employeur et n'apportent aucune exonération de charge. Depuis le 19 juin 2008, le CEA peut être utilisé par les associations employant jusqu'à neuf personnes en équivalent temps plein (contre trois auparavant).

Fonctionnement

Pour utiliser les CEA, l'association doit avant tout effectuer une demande d'adhésion auprès de sa banque. Celle-ci transmet le formulaire d'adhésion au Centre national chèque emploi associatif.

Préalablement à l'embauche de tout salarié et après avoir obtenu son accord pour ce mode de rémunération (le CEA peut aussi être proposé à un collaborateur déjà en poste), l'association adresse au CNCEA un formulaire "d'identification du salarié", qui tient lieu de contrat de travail, et vaut déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'ensemble des formalités liées à la paye est alors pris en charge par le CNCEA : calcul des charges, déclarations obligatoires et établissement de la fiche de paie. Le paiement des charges sociales est effectué par prélèvement automatique.

Avantages et limites

L'association n'a plus qu'un seul interlocuteur, n'effectue plus qu'un règlement unique pour l'ensemble des cotisations, et tout cela gratuitement. Ce sont des avantages indéniables. Pour autant, le CEA suscite de réelles interrogations : d'une part, la procédure d'identification du salarié, qui remplace la déclaration préalable à l'embauche et le contrat de travail, est jugée par de nombreux responsables comme beaucoup trop simplifiée et source de conflits potentiels notamment du fait des difficultés liées au respect de la convention collective applicable à l'association. D'autre part, l'ensemble du dispositif, conçu pour gérer de l'emploi ponctuel, semble peu adapté pour gérer les contrats à durée indéterminée et peut être un facteur de précarisation de l'emploi associatif.
Par ailleurs, pour une association qui n'a jamais eu de salariés et n'a donc pas de numéro Siret pas de code APE et ne connaît ni les caisses de retraite complémentaire et de prévoyance ni le centre de médecine du travail dont elle dépend, remplir le formulaire de "demande d'adhésion" risque d'être difficile, même s'il lui sera possible de contacter le n° vert (0800 1901 00) ou de prendre contact avec l'Urssaf dont elle dépend en cas de doute. L'association devra en outre se charger directement des formalités de déclaration à la médecine du travail, d'adhésion à la caisse de retraite, de prévoyance et à l'organisme collecteur de la formation professionnelle. De même, si les cotisations à la caisse de prévoyance sont calculées par le dispositif, c'est l'association qui doit en assurer elle-même la déclaration et le règlement. Il en va de même pour la déclaration du calcul et du règlement de la cotisation à la formation professionnelle. Les syndicats employeurs associatifs sont très réservés sur l'emploi du CEA.

Des risques de surcoût

Autre limite, le CEA ne peut pas gérer de salaires supérieurs au plafond de la Sécurité sociale. Jusqu'à la loi 2011-525 du 17 mai 2011, l'article L1272-3 du Code du travail comportait un alinéa stipulant : " La rémunération portée sur le chèque-emploi associatif inclut une indemnité de congés payés dont le montant est égal au dixième de la rémunération totale brute due au salarié pour les prestations réalisées ". La loi en supprimant cet alinéa soumet le chèque emploi associatif au régime commun.

Notre point de vue d'assureur

Eu égard aux limites susmentionnées, l'utilisation du CEA nécessite une certaine prudence et doit se limiter à une utilisation dans un cadre bien défini et relativement exceptionnel.
Enfin, si l'association fait appel à un expert-comptable pour suivre ses comptes et s'occuper aussi de sa paie, elle a à la fois le conseil et l'assurance d'une bonne liaison avec sa comptabilité, ce qui peut être précieux même si cela coûte un peu plus cher.
En savoir plus : Centre national chèque emploi associatif - CS 90002, 62017 Arras cedex 9,
email :cea@urssaf.fr
N° vert : 0800 1901 00

Solution MAIF

Le contrat Raqvam Associations & Collectivités pour les petites et moyennes associations ou Raqvam Associations & Collectivités pour les grandes associations offre une couverture à la collectivité lorsque sa responsabilité civile est engagée à l'égard de ses salariés ou à l'égard des tiers du fait de ses salariés.

Le contrat protège également les salariés avec les garanties suivantes :

  • responsabilité civile pour les dommages qu'ils causent,
  • indemnisation des dommages corporels en cas de blessures,
  • recours/protection juridique pour l'exercice d'un recours contre l'auteur des dommages qu'ils ont subis,
  • dommages aux biens pour l'indemnisation d'effets personnels en cas de vol ou de détérioration accidentelle,
  • assistance pour un éventuel secours lors d'un déplacement

Par ailleurs, le contrat Auto-mission protège des conséquences de l'utilisation par un salarié de son véhicule personnel pour les besoins et à la demande de l'association.