MAIF, Assureur Militant

Comment accueillir un volontaire ?

Comment accueillir un volontaire ?

Accueillir un volontaire est enrichissant pour lui comme pour votre association. Que ce soit dans le cadre du service civique ou du volontariat associatif, cela demande néanmoins de respecter quelques étapes clés...

Service civique et volontariat de service civique

Service civique et volontariat de service civique, appelé à devenir volontariat associatif, sont très proches mais se distinguent par l’âge des volontaires et la durée du contrat.
Les volontaires en service civique sont âgés de 16 à 25 ans et leur mission peut avoir une durée de 6 à 12 mois, alors que le volontaire associatif est âgé de plus de 25 ans et sa mission peut aller jusqu'à une durée de 24 mois (" la durée cumulée des contrats de volontariat associatif pour un même individu ne peut excéder 36 mois " - article 64 de la loi ESS).
Dans les deux cas, et préalablement à l'accueil du volontaire, l'association devra être agréée et définir précisément la ou les missions qu'elle propose en s'assurant qu'elle correspond bien à " l'esprit du service civique ".

L'agrément

Si vous n’avez pas encore l’agrément, et avant de remplir le dossier de demande spécifique (soit pour le service civique, soit pour le volontariat associatif), il est essentiel de se pencher sur le Référentiel des missions de service civique afin de bien saisir les principes et les conditions dans lesquelles doit s’effectuer l’accueil du volontaire. Les référents service civique au sein des Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports ou de Directions Départementales Interministérielles chargées de la Cohésion Sociale sont là pour vous aider. Leurs coordonnées, comme toutes les informations utiles à l'accueil de volontaires, se trouvent sur le site de l'Agence du service civique.

Définition de la mission

En plus de détenir un agrément, l'association doit proposer une mission de service civique.

    Celle-ci doit absolument répondre aux principes de base suivants :
  • relever de l'intérêt général (et faire partie d'un des neufs domaines suivants : culture et loisirs,développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité et sports),
  • ne pas se substituer à l’emploi,
  • être accessible à tous les jeunes, quel que soit leur profil,
  • favoriser la mixité sociale.

Plus précisément, cette mission doit correspondre à " l'esprit du service civique ".

    Autrement dit, la mission doit absolument :
  • ne pas exiger du volontaire d’avoir des compétences particulières,
  • ne pas confier au volontaire des tâches administratives ou relatives au fonctionnement courant de l'association (secrétariat, accueil, communication, gestion du budget ou des demandes de subventions...),
  • s’effectuer au contact du public,
  • ne pas permettre de remplacer un poste vacant (congé maternité, départ...) au sein de l'association.

Diffusion de la mission

Lorsque votre offre est validée, vous avez l’obligation de la publier sur www.service-civique.gouv.fr
Mais vous pouvez également utiliser tout autre moyen de diffusion. Par exemple, vous pouvez vous appuyer sur la mission locale ou le centre régional réseau information jeunesse (CRIJ), tous deux partenaires de l’Agence du service civique. Utilisez vos propres réseaux, les établissements d’enseignement supérieur...
C'est à vous que revient le choix du candidat. C’est néanmoins sa motivation qui doit guider votre choix et non ses compétences ou sa formation. Les missions de service civique ne doivent pas exclure a priori les jeunes n’ayant pas de diplôme ou de qualification...

Modalités financières

Dans tous les cas, le volontaire reçoit une indemnisation.
Pour un jeune en service civique, l’État lui verse directement une indemnité mensuelle de 467,34 € et prend en charge l'intégralité du coût de sa protection sociale. L'association contribue pour sa part, en nature ou en espèces, à hauteur de 106,31 € ce qui correspond à la prise en charge des frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transports. Cette indemnité peut être versée sous différentes formes (titre repas, accès subventionné à un établissement de restauration collective, remboursements de frais...).
Dans le cadre du volontariat associatif, l'association ne reçoit par d’aide de l’État (Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique). L'indemnisation du volontaire et les cotisations relatives à son affiliation au régime général de la Sécurité Sociale sont prises en charge par l'association.

Le contrat

Le volontaire et l'association sont liés par un contrat. Mais attention, de service civique ou de volontariat associatif, il ne s'agit en aucun cas d'un contrat de travail. Il ne confère donc pas le statut de salarié. La relation entre le volontaire et l'association est une relation de collaboration et non de subordination !

    Le contrat doit toutefois comporter certaines mentions obligatoires :
  • l'identité des parties et leur adresse,
  • l'objet social de l'association,
  • le contenu de la mission du volontaire, les modalités de préparation à ses missions, son lieu d'affectation et ses interlocuteurs,
  • la durée de la mission, le régime des congés et les conditions de rupture anticipée du contrat,
  • les conditions d'affiliation au régime général de sécurité sociale,
  • le montant de l'indemnité, ses modalités de versement et les éventuelles prestations la complétant.

Service civique et obligations de l'association

Dans le cadre du service civique uniquement, en accueillant un volontaire, l'association s'engage à assurer son encadrement et son accompagnement.

    Cela veut dire que :
  • l'association est dans l'obligation de désigner en son sein un tuteur, référent principal du volontaire,
  • elle doit aussi assurer une " formation civique et citoyenne " pour chaque volontaire (décret du 6 mars 2012),
  • elle doit rendre compte pour chaque année écoulée des activités réalisées au titre du service civique. Ce " compte-rendu d’activité annuel du service civique ", à ne pas confondre avec le " rapport d’activité " de l’association, est une des pièces centrales pour le contrôle et le renouvellement des agréments !

Notre point de vue d'assureur

Que ce soit pour les bénévoles, les salariés ou les volontaires, l'association est vivement encouragée à se poser les bonnes questions en matière de prévention et d'assurance. En premier lieu, il est nécessaire de faire le tour avec la personne de ses compétences et de ses capacités afin d'éviter d'éventuels problèmes. Il est également important de délivrer des ordres de missions clairs permettant de préciser le cadre dans lequel l'action exercée par le volontaire doit être mise en œuvre. Il faut d'ailleurs s'assurer que la mission s'inscrit bien dans le cadre du contrat passé avec celui-ci. Enfin, il faut examiner l'état du matériel qu'il sera amené à utiliser et s'assurer qu'il est absolument conforme à son usage.Une fois ces différents éléments pris en compte, vérifiez avec votre assureur que votre contrat d'assurance couvre bien le volontaire et ses actions dans le cadre des activités qu'il est amené à réaliser.

Solutions MAIF

Le contrat Raqvam Associations et Collectivités protège les volontaires de la structure à l'occasion des activités pratiquées sous l'égide de la structure :

  • en responsabilité civile pour les dommages qu'ils commettent,
  • indemnisation des dommages corporels en cas de blessure,
  • recours/protection juridique pour permettre d'exercer un recours contre l'auteur des dommages qu'il a subis,
  • dommage aux biens pour l'indemnisation de ses effets personnels en cas de vol ou de détérioration accidentelle,
  • assistance, pour un éventuel secours lors d'un déplacement (rapatriement sanitaire, avance de fonds...).

L'association est également couverte lorsque sa responsabilité civile est engagée à l'égard de ses volontaires. Différentes formules de la MAIF couvrent les petites et moyennes associations, et les grandes associations. Le contrat auto-mission protège également des conséquences de l'utilisation par un volontaire de son véhicule personnel pour les besoins et à la demande de l'association.