MAIF, Assureur Militant

Anticiper les difficultés de trésorerie

Anticiper les difficultés de trésorerie

La trésorerie de votre association est déficitaire : est-ce conjoncturel ou structurel ?
En dehors des accidents exceptionnels (impayé, sinistre...) dont les conséquences financières sont toujours négociables avec votre banque, deux phénomènes peuvent mettre la trésorerie de votre association en difficulté : un modèle économique déséquilibré (ou qui le devient) ou un besoin en fonds de roulement mal anticipé.

Le modèle économique de l'association est-il en cause ?

L'analyse du budget prévisionnel, du plan de financement et du plan de trésorerie fait-elle apparaître une difficulté financière structurelle ?

Si le budget prévisionnel fait apparaître une perte d'exploitation durable, le problème est structurel et la viabilité de votre projet associatif est en cause.

Si cette situation apparaît avant le début de l'activité de l'association, le problème n'est pas dramatique. Il vous faudra toutefois revoir l'ensemble du projet, en recherchant un budget en équilibre entre les charges et les produits.

Un plan de redressement

La difficulté économique peut apparaître en cours d'activité : fin des aides à l’emploi, retrait d’un financeur public, perte d'un client important, développement des activités de l’association sans évolution du financement...

    Si cela se produit, il faut mobiliser administrateurs, salariés et adhérents pour mettre en place un plan de redressement qui réponde aux trois questions fondamentales :
  • comment augmenter les ressources ?
  • comment diminuer les charges ?
  • pour quel projet associatif ?
    Parmi les solutions envisageables :
  • rechercher d'autres financeurs ou d'autres clients,
  • renégocier avec ceux qui se sont retirés,
  • réduire les activités/charges au regard des recettes.

En attendant de rétablir l'équilibre, il ne faut pas hésiter à rencontrer le banquier et trouver avec lui une solution permettant de traverser cette mauvaise passe, en lui présentant tous les éléments attestant des mesures prises en interne pour redresser la situation.
En fonction de sa confiance en la structure, il pourra mettre en place un découvert autorisé ou un prêt à court terme.

La cessation de paiement

Lorsque l’actif disponible de l’association ne lui permet plus de faire face au passif exigible, elle est en situation de cessation de paiement.
Vous devez impérativement, sous 45 jours, en avertir le tribunal de grande instance (en principe, c’est le tribunal compétent pour les associations).
Cette démarche est obligatoire, et tout retard pourra être constitutif d’une faute de gestion susceptible d’engager votre responsabilité.
En outre, l'un de vos créanciers pourrait prendre les devants : en prévenant le tribunal avant lui, vous améliorez les chances de redressement de la situation.
En effet, la cessation de paiement et le dépôt de bilan ne signifient pas forcément la mort de l’association ni la fin de ses activités si un plan de redressement crédible est défini et validé par la juridiction.
À défaut de redressement possible, l’association est mise en liquidation judiciaire.

La procédure de sauvegarde

La loi du 26 juillet 2005 et l'ordonnance du 18 décembre 2008 ont mis en place de nouvelles règles pour les entreprises en difficulté, qui concernent aussi les associations.
Dès les premières difficultés, et avant que la structure ne soit en état de cessation des paiements, le représentant légal de l’association (le cas échéant habilité par l’organe collégial) peut demander au tribunal compétent (en principe le tribunal de grande instance) l’ouverture d’une procédure de sauvegarde qui permettra à l’association de poursuivre son activité.
Pour cela, les difficultés de l’association doivent être justifiées.

Avez-vous bien évalué votre besoin en fonds de roulement ?

Une mauvaise estimation du besoin en fonds de roulement (BFR) est une des principales sources de difficulté financière des associations. En effet, le délai de paiement de quelques semaines ou de quelques mois du client ou de la collectivité locale ne suspend pas les règlements que l’association doit effectuer par ailleurs.
Votre association a donc un besoin de financement correspondant à ce délai.
En revanche, le délai de paiement dont dispose votre association à l’égard de ses fournisseurs ou des organismes sociaux crée une ressource de financement correspondant à ce délai. Mais, le plus souvent, le « délai-client » est beaucoup plus important que le " délai-fournisseur " : ce que vous dépensez en salaires, charges et achats n’est pas immédiatement compensé par des rentrées d’argent, notamment lorsqu’elles proviennent de collectivités publiques (subventions).
Dans le même ordre d'idée, prenez garde à la saisonnalité de l'activité et des recettes. Les dépenses courantes de l’association peuvent vider les caisses avant l'arrivée des premières ré-adhésions ou la fin des versements publics.
Cela peut se produire quand les entrées sont toutes concentrées sur la même période et donnent l'illusion d'avoir de la marge. Il en va de même en cas d'activité saisonnière.
Il convient alors de bien prévoir le BFR et son évolution éventuelle (augmentation de l'activité, allongement de délai de versement de subventions...), dans votre plan de financement.

    Avant de solliciter des relais bancaires ou d’autres solutions financières, il faut tout mettre en place pour :
  • maîtriser vos besoins : rationalisation de la facturation, relance des financeurs publics...
  • réduire vos besoins,
  • rechercher des fonds associatifs propres pour financer ce besoin.

Il faut savoir que les banques " n'aiment " pas financer le BFR et préfèrent s'en tenir au financement des investissements. Néanmoins, si vous n'avez pas la possibilité de financer ce BFR par les fonds associatifs, certaines solutions de court terme peuvent être négociées avec votre banque.

Le découvert ordinaire

La banque autorise l’association à avoir un compte « négatif » pour une période donnée et en deçà d’un certain montant. Ce type de découvert doit être négocié avec le banquier au moment de l’ouverture du compte et éventuellement renégocié si les ressources de l’association évoluent.
Plus vos ressources sont importantes et régulières, plus la bienveillance de la banque sera grande. Mais c'est de loin la solution la plus onéreuse, le taux d'intérêt pouvant s'établir aux limites de l'usure.

La facilité de caisse

Cette procédure permet à l’association de disposer d’une avance sur trésorerie par anticipation sur les recettes. En général, elle ne peut dépasser un mois ni dépasser la moitié d’un mois moyen de recettes. Mais l’association peut négocier son étalement sur plusieurs mois. Les taux d’intérêt peuvent être moitié moins élevés que pour le découvert ordinaire.

Le découvert confirmé

Il peut s’apparenter à un prêt à court terme : une date de remboursement est fixée avec la banque et le remboursement de la somme avancée peut s’effectuer en plusieurs fois ou totalement à échéance. Il peut être de longue durée (un an ou plus) et peut être renouvelé. Les établissements bancaires accordent ce genre de procédure si l’association s’est fait confirmer l’attribution d’une importante subvention ou si elle est sûre de bénéficier de recettes dont elle sait qu’elles ne seront réglées qu’au coup par coup. Il en est ainsi des associations qui gèrent un établissement, culturel par exemple, par délégation de service public et dont les prestations ne sont réglées qu’en fin de saison. Ici encore, le taux d'intérêt peut être moitié moindre que celui du découvert ordinaire.

Le "Dailly"

C'est une sorte d’emprunt bancaire sur créance, mis en place par la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 codifiée aux articles L 313-23 et suivants du code monétaire et financier. Créé pour les entreprises, cet outil est également mobilisable par les associations.

L’association remplit un « bordereau Dailly » par lequel elle cède ses créances à la banque, qui crédite le compte de l’association de cette somme, minorée des taux d’intérêt et d’une commission. Les taux d’intérêt sont forcément inférieurs à ceux du découvert car les risques sont moindres.
Le " Dailly " ne dégage pas totalement l’association du paiement de la créance : sauf convention contraire, si le débiteur s’avère insolvable, la charge reviendra à l’association (article L313-24 du Code monétaire et financier).
La banque ne fait ici qu'une avance sur créance. Généralement, elle aura vérifié au préalable la solvabilité du débiteur, condition sine qua non de l’attribution d’un " Dailly ". Si elle accepte, ce qui n’est pas automatique, la banque avertit le débiteur qu’elle devient le titulaire de cette créance.

À noter que le Trésor public, qui verse les subventions des collectivités publiques, peut refuser cette substitution de créance, base de la loi Dailly. Toutefois, par exception à ce principe de la loi Dailly, et probablement parce que les créances publiques sont particulièrement sûres, les banques acceptent que le Trésor public refuse de s'engager à payer directement la banque à la place de l'association. Quoi qu'il en soit, l'association, qui n'a le plus souvent qu'un seul compte en banque, ne se rend pas compte de la différence, la banque s'occupant de tout.

Le point de vue de l’assureur

En principe, les dirigeants d’association n’ont aucune responsabilité personnelle quant au paiement des dettes ou du passif de l’association. Ils agissent au nom de l’association et c’est elle qui est responsable. Pourtant, vous pouvez être contraint de payer personnellement les sommes dues si l’association se trouve en difficulté et que vous ayez commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif de l’association (défaut de surveillance de la situation financière, comptabilité incorrecte, déploiement de moyens ruineux...).
Un dirigeant commet une faute lorsqu’il ne respecte pas une obligation légale ou statutaire ou s’il accomplit un acte contraire aux intérêts de l’association. Sur ce point, les juges sont cependant moins sévères avec les dirigeants bénévoles qu’avec les dirigeants salariés.
Le second grand volet en matière de responsabilité financière est celui de l’information et de la transparence. Votre responsabilité de dirigeant sera engagée si vous ne tenez pas informés les instances de l'association et les services administratifs compétents des difficultés financières de l’association, notamment le tribunal de grande instance si l'association est en état de cessation de paiement.

L’assurance de la responsabilité financière pour faute de gestion est souvent exclue des contrats d’assurance responsabilité civile pour associations. Certains contrats couvrent le risque dit des « mandataires sociaux » : frais d’assistance judiciaire et garantie forfaitaire des dommages financiers consécutifs à une faute de gestion.

Solution MAIF

Au titre du contrat Raqvam Associations & Collectivités, la responsabilité des dirigeants du fait d’éventuelles fautes de gestion est automatiquement garantie. Pour une protection encore étendue, la MAIF propose depuis le 1er janvier 2010 la garantie complémentaire " Protection renforcée des dirigeants ".