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Le fonctionnement juridique : les dirigeants
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Le fonctionnement juridique

La loi 1901 laisse l'organisation interne et le fonctionnement de l'association à la discrétion de ses fondateurs. Les statuts définissent librement les devoirs et pouvoirs des membres dits dirigeants. Le cas d'affiliation à une fédération...

Les cas d'affiliation à une fédération, où des statuts types sont parfois recommandés, de sollicitation de la reconnaissance d'utilité publique ou d'un agrément ministériel peuvent être réglementés. Pour le reste, les associations sont libres.

La présidence

Toutefois, l'usage veut que l'on élise un conseil d'administration au sein de l'assemblée générale et, au sein de ce conseil, un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire, auxquels peuvent s'ajouter des adjoints. On peut attribuer ces fonctions à un collège plutôt qu'à une personne, ou encore attribuer des fonctions à certains membres (communication, développement). Nous vous proposons ci-dessous le canevas le plus courant de la répartition des tâches. Mais, dans le cadre d'une loi de liberté, rien n'interdit de réorganiser ces différents pôles à votre guise, en fonction des forces disponibles et de la créativité de vos adhérents.

La présidence est souvent la fonction la plus visible de l'association. Le poste peut être simplement honorifique. Seuls les statuts, voire le règlement intérieur, encadrent ses devoirs et pouvoirs. Le mode de nomination est totalement libre : de la cooptation à l'élection directe par l'assemblée générale, les statuts ont force de loi. Dans un fonctionnement démocratique, l'élection est bien évidemment recommandée. Le rôle du président s'assimile à celui d'un arbitre chargé de rappeler et faire respecter la loi, c'est-à-dire, en priorité la loi 1901, mais aussi les statuts et le règlement intérieur. C'est un garant de "l'esprit" de l'association et de son bon fonctionnement. Il assure la mise en œuvre du projet associatif. En général, le mandat intègre la représentation auprès des tiers (partenaires, tribunaux, fournisseurs...).

Cette dernière mention est vivement conseillée : elle permet de savoir, dans la mesure où la loi ne le prévoit pas, qui est le représentant officiel de l'association. Le président peut alors être amené à défendre les intérêts de l'association et/ou de ses adhérents, ou un intérêt collectif de portée plus générale, dans des conditions strictement déterminées par le législateur.

La gestion des comptes

Comme son nom l'indique, ce poste est dédié aux "chiffres". Il s'agit de gérer le patrimoine de l'association et de rendre compte de cette gestion à ceux qui l'ont confiée, le plus souvent en assemblée générale. L'expérience et la compétence sont ici recommandées, à défaut la volonté et le désir de se former. Selon le volume d'activité de l'association, on tiendra une comptabilité dépenses-recettes ou une comptabilité en partie double, avec ou sans expert-comptable. Il est nécessaire de s'informer (législation, fiscalité, droit du travail...) et d'informer les autres membres de l'état et de l'évolution de la situation financière de l'association.

La pédagogie est indispensable : le rapport financier, lors de l'assemblée générale, est considéré comme le moment le plus ennuyeux. Il est pourtant de première importance, puisque beaucoup de décisions dépendent des chiffres (continuer ou non une activité, embaucher, évaluer les charges à compresser, les ressources à trouver, etc.). Il est souhaitable que la ou les personnes affectées à ce poste travaillent en étroite collaboration avec les autres membres dirigeants, et que l'association se dote d'outils clairs et compréhensibles (budgets prévisionnels, plan de trésorerie...) notamment en vue des relations avec les partenaires financiers et les banquiers.

Le secréteriat

Ce rôle est souvent considéré comme relativement secondaire. Rédaction de comptes-rendus, communication interne, convocations aux assemblées, gestion des adhérents, courrier, administratif, archivage... ses missions peuvent sembler rébarbatives. C'est pourtant grâce au secrétaire que l'on peut retrouver et reconstituer l'histoire de l'association.

Il ne faut pas négliger ce poste, véritable dépositaire de la mémoire collective, qui nécessite qualité d'écoute, capacité de synthèse et goût du rédactionnel. En tant que membre dirigeant, il participe pleinement à la gestion de l'association et aux décisions qui en découlent. Son action peut permettre de vérifier la régularité des décisions prises.

Responsabilités

Qui dit pouvoirs dit responsabilités. Les responsabilités engagées sont étroitement liées à l'étendue des pouvoirs des uns et des autres, définis par les statuts, le règlement intérieur et, éventuellement, certaines délibérations, mais dépendent aussi et surtout des agissements des personnes. La responsabilité civile personnelle peut être engagée en cas de non respect des règles statutaires ou de dépassement du cadre des fonctions du dirigeant à l'égard de l'association (article 1992 du Code civil ou de tiers, ou en cas de cessation de paiement (articles L. 611-1 et suivants du Code de commerce). Dans tous les cas, le juge recherchera la faute et la présidence se retrouvera en première ligne. La mise en cause de la responsabilité de l'association n'exclut pas celle de la responsabilité personnelle de ses dirigeants (art. L 121-2 du Code pénal) s'ils s'avèrent auteurs, co-auteurs ou complices d'une faute relevant du Code pénal. La loi du 10 juillet 2000 définit cependant la notion de "délit non intentionnel", et précise les cas où le délit est réalisé : mise en danger délibérée d'autrui, imprudence, négligence ou manquement à l'obligation de prudence ou de sécurité, ou si les personnes incriminées ont directement et délibérément contribué à créer la situation délictuelle.

Aux termes de l'article 1992 du Code civil, le mandataire (les dirigeants d'une association sont des mandataires) est responsable des fautes qu'il commet dans sa gestion, cette responsabilité étant cependant appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire.

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En savoir plus

www.associations.gouv.fr

Notre point de vue d'assureur

La prudence est toujours de mise. Si la responsabilité pénale ne peut évidemment être couverte, il est primordial de souscrire un contrat d'assurance civile prévoyant la couverture de toutes les activités, régulières ou occasionnelles, et de toutes les personnes (bénévoles réguliers ou occasionnels, salariés) et d'exercer son mandat en toute transparence.

Solution MAIF

Le contrat Raqvam Associations & Collectivités pour les petites et moyennes associations ou Raqvam Associations & Collectivités pour les grandes associations de la MAIF garantit la responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux à l'égard des tiers, mais aussi leurs dommages corporels et leurs biens personnels, tout au long des activités associatives,
y compris sur les trajet.