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Questions-Réponses

Déclaration de risque pour votre assurance habitation à la MAIF

Tous les sociétaires détenteurs d’un contrat d'assurance habitation à la MAIF se doivent de déclarer les risques suivants :

  • les éléments d’agrément : piscine, tennis,
  • les dépendances situées à la même adresse qu’une habitation assurée,
  • les locaux à usage utilitaire distinct.

Lorsque vous êtes locataire, occupant à titre permanent ou propriétaire (occupant ou bailleur) d’un logement doté d’équipements suffisants pour permettre une habitation permanente, vous devez déclarer le nombre de pièces de vie qu’il comporte : salon, salle à manger, chambres, bureau, véranda, mezzanine d’une hauteur supérieure à 1,80 m …
Les pièces de plus de 40 m2 comptent pour 2, celles de plus de 80 m2 pour 3.

A contrario, vous ne devez pas déclarer les espaces utilitaires tels que couloirs, hall d’entrée, dégagements, caves, buanderies, toilettes, salles de bains, arrière-cuisine, combles non aménagés, chaufferies, caves, grenier. Les cuisines ne doivent pas être déclarées sauf si elles constituent une pièce distincte d’une surface supérieure à 40 m2. Ainsi, les cuisines américaines doivent être intégrées dans le décompte de la surface de vie qu’elles composent.

Le local à usage utilitaire distinct (LUD) est un bâtiment utilitaire, dont l'équipement ne permet pas une habitation autonome et permanente et qui est situé sur un terrain distinct de tout logement déclaré (exemple : grange sur un terrain isolé). Doivent également être considérés comme LUD les anciens bâtiments d'habitation qui, au regard des critères d'équipement actuels, ne permettent pas une habitation permanente (absence de sanitaires, de chauffage...) et sont situés sur un terrain distinct de tout logement déclaré.

Si vous faites construire votre bien, vous devez le déclarer dès la signature du contrat avec le professionnel chargé de le concevoir et le réaliser ou de le construire et le vendre.
Si vous le construisez vous-même, vous devez le déclarer dès l’ouverture du chantier ou à la livraison des premiers matériaux sur le chantier.
Si le bien est déjà construit, vous devez le déclarer dès que le transfert de propriété est effectif.
Je dois déclarer le LUD quelle que soit sa surface.
S’il y a plusieurs bâtiments sur le même terrain, il conviendra de prendre en compte leurs surfaces cumulées.

    Doivent être considérés comme dépendances, les bâtiments, partie ou ensemble de bâtiments :
  • à usage utilitaire (donc pas à usage d'habitation) : grange, hangar, chai, remise, abri de jardin, etc.,
  • situés sur le même terrain ou à la même adresse postale qu'une habitation déclarée comme unité d’habitation,
  • et séparés de l'habitation principale ou contigus, mais sous toiture distincte : a contrario, les locaux situés sous la même toiture que l'habitation - charpente d'un seul tenant - ne doivent pas être considérés comme des dépendances.

Les dépendances sont des ouvrages immobiliers accessoires du logement déclaré.

Sont à retenir tous les types de constructions, quel que soit le matériau, à la condition que ces constructions soient fixées au sol, entièrement ou partiellement closes.

Si vous faites construire votre bien, vous devez le déclarer dès la signature du contrat avec le professionnel chargé de le concevoir et le réaliser ou de le construire et le vendre.
Si vous le construisez vous-même, vous devez le déclarer dès l’ouverture du chantier ou à la livraison des premiers matériaux sur le chantier.
Si le bien est déjà construit, vous devez le déclarer dès que le transfert de propriété est effectif. Je dois déclarer le LUD quelle que soit sa surface. S’il y a plusieurs dépendance sur le même terrain, il conviendra de prendre en compte leurs surfaces cumulées.

Oui il convient de déclarer l’ensemble de box (et/ou de places de parking couvertes) ou des garages, situés à la même adresse qu'un logement déclaré (par exemple en sous-sol d'un immeuble collectif) ou à une adresse distincte (par exemple plusieurs garages sur un terrain sans habitation).

La piscine intérieure ou extérieure est à déclarer dans le patrimoine immobilier dès lors qu'elle est en dur (non démontable ni déplaçable), qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors-sol, y compris quand elle est en construction.
Les piscines démontables et déplaçables, quels que soient leur surface et leur matériau (y compris SPA ou jacuzzi), sont à intégrer dans le patrimoine mobilier.
Le SPA de nage doit être considéré comme une piscine.