Quelles primes et aides pour l'achat d'une voiture électrique ?

Le bonus écologique est une aide de l’État à l’achat ou à la location d’un véhicule neuf ou d'occasion, valable pour les véhicules électriques. Cette aide est conditionnée à de nombreux critères, dont le score écologique du véhicule et les revenus fiscaux des demandeurs.

Le coût d'acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros, son poids être inférieur à 2,4 t.

Le bonus est déduit du prix du véhicule par le professionnel ou remboursé après l'achat du véhicule si vous en faites la demande.

Pour savoir quel montant de bonus s'applique à votre véhicule, vous devez prendre en compte la date de la facture ou la date de versement du 1er loyer pour un véhicule loué.

Depuis le décret du 12 février 2024, le montant du bonus écologique a été abaissé à 4 000 € pour l’achat d’une voiture électrique, 5 000 € pour celui d’une camionnette pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 15 400 € par an.

Le bonus reste majoré à 7 000 € pour une voiture électrique, 8 000 € pour une camionnette pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15 400 €.

Le décret du 12 février 2024 a supprimé le bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion.

La prime à la conversion est une aide à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule. Pour en bénéficier, votre revenu fiscal entre en ligne de compte.

Le nouveau véhicule et l’ancien véhicule doivent également respecter un certain nombre de critères. Attention, ses modalités ont changé le 1^er janvier 2023.

Les voitures particulières neuves électriques doivent désormais relever d'une version figurant dans un arrêté interministériel, pris sur proposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, traduisant leur atteinte d'un score environnemental minimal (voir encadré «Bon à savoir», ci-dessus).

Le décret a par ailleurs actualisé les valeurs des revenus fiscaux (7 100 €, 15 400 €, 24 900 €) de référence par part intervenant dans la détermination des montants d'aides.

La prime à la conversion est une aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne (diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006), à destination des personnes morales et des personnes physiques, sous conditions de revenus.

Le décret du 12 février 2024 a supprimé la prime à la conversion pour l'acquisition d'une voiture particulière ou d'une camionnette Crit'Air 1 neuve.

Avec le décret du 12 février 2024, la prime à la conversion est désormais réservée aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur ou égal à 24 900 €, au-dessus de ce seuil vous ne toucherez plus de prime à la conversion.

Les autres conditions de base pour en bénéficier restent les mêmes, à savoir :

• Être une personne physique majeure ou morale domiciliée en France 
• Garder le nouveau véhicule au moins 1 an ou effectuer un minimum de 6 000 km à son volant.

• Vous gagnez moins de 7 100 €

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 7 100 €, le montant de la prime s'élève à 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de 5 000 € pour une voiture qui utilise l’électricité.

• Vous gagnez moins de 15 400 € et roulez plus de 12.000 km par an

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 15 400 € et que la longueur du trajet, effectué exclusivement avec leur véhicule personnel, entre leur domicile et leur lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12.000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel : la prime est de 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de 3 000 € pour l’achat d’une voiture qui utilise l’électricité.

• Vous gagnez moins de 24 900 €

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 24 900 € (cela inclut les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 15 400 € mais dont la distance domicile-travail est inférieure à 30 km) : la prime est de 1 500 € pour l’achat d’une voiture qui utilise l’électricité.

Votre véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif. De même que le bonus écologique, il vous faudra attendre un an et au moins 6 000 kilomètres parcourus après l'achat ou la location pour pouvoir revendre votre véhicule.

Pour en savoir plus : Utilisez le simulateur en ligne sur le site du ministère de la transition écologique pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion.

À côté des aides gouvernementales, il existe d'autres aides locales en régions pour acheter un véhicule moins polluant.

La région Île-de-France a fait évoluer son dispositif d’aide à l’achat le 1^er janvier 2024. Désormais, elle propose, en fonction de son revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts du foyer : entre 2 250 et 9 000 € pour le remplacement d'un véhicule thermique par un véhicule électrique pour les particuliers ayant leur résidence principale en grande couronne francilienne (hors communes de la Métropole du Grand Paris).

Attention néanmoins : le cumul des aides publiques (État + région) est plafonné à 80 % ou 50 % du prix d'achat du véhicule selon le montant des subventions.

Dispositif moins connu pour passer à l'électrique : le « rétrofit. » Vous pouvez en effet bénéficier d'une prime si vous transformez votre voiture thermique en voiture électrique. Une transformation qui devra être effectuée par un professionnel habilité.

A noter, il vous faudra attendre un an, et au moins 6 000 kilomètres parcourus après l'achat ou la location pour pouvoir revendre votre véhicule.

L'aide au rétrofit est plafonnée à 6 000 € pour une voiture :

• Pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € et dont la distance du domicile au lieu de travail est supérieure à 30 km ou effectuant plus de 12 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel.
• Pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 €.

L'aide est plafonnée à 2 500 € dans les autres cas (pour un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 22 983 €).

Si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission (ZFE), vous pouvez bénéficier d'une prime supplémentaire de 1 000 €.

Le décret du 12 février 2024 a modifié les critères d’attribution du bonus défini depuis le 1er janvier 2023.

Le coût d'acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros, son poids être inférieur à 2,4 t.

Le véhicule électrique acheté doit désormais faire partie d’une liste de véhicules éligibles au bonus écologique.

Télécharger la liste des véhicules éligibles au bonus écologique 15 décembre 2023

Retrouvez plus d’informations sur le site du gouvernement "Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ?"

Ces véhicules doivent être achetés ou loués pour une durée minimum de 2 ans.

Pour profiter du bonus écologique, vous devez :

• Être une personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou une personne morale justifiant d'un établissement en France ou une administration de l'État,
• Acheter ou louer, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur.

Le montant du bonus est déterminé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d'achat, et de vos revenus.

Véhicule mis au rebut, véhicule acheté, quelles sont les pièces justificatives que vous devrez fournir pour constituer votre dossier et espérer bénéficier de la prime à la conversion ?

• Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule ancien retiré de la circulation. La carte grise doit avoir préalablement été barrée et revêtue par son titulaire de la mention « vendu le ... (date de la muta- tion) pour destruction » ou « cédé le ... (date de la mutation) pour destruction », suivie de sa signature (ne pas empiéter sur la zone imprimée du certificat d’immatriculation).
• Une copie du certificat de destruction du véhicule ancien (incluant la déclaration d'achat pour destruction), conforme au formulaire Cerfa 14365*01.
• En cas de remise du véhicule ancien auprès d’un démolisseur agréé dans un autre Etat membre de l’Union européenne selon la procédure d’autorisation en vigueur, une traduction certifiée doit être jointe à l’original.
• Si le véhicule est considéré comme endommagé au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route, une copie du contrat d’assurance auto en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
• Un certificat de non gage établi par les services préfectoraux, datant de moins d’un mois à la date de remise du véhicule pour destruction.
• L’avis d’imposition de l’année précédent l’acquisition du nouveau véhicule pour justifier du revenu fiscal de référence par part.
• S’il y a lieu, une attestation d’employeur sur laquelle figure l’adresse de votre lieu de travail pour vérifier si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres (60 km aller-retour).

• Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule neuf à votre nom.
• Une copie de la facture du véhicule ou le certificat de cession du véhicule identifiant le bénéficiaire de l’aide comme étant l’acquéreur du véhicule et mentionnant le kilométrage du véhicule au moment de sa cession.

• Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule neuf à votre nom,
• Une copie du contrat de location ou, le cas échéant : une copie du contrat–cadre et des conditions particulières en vigueur, ou une copie l’offre de location signée par le locataire et contresignée par le loueur,
• Une copie du document précisant l’échéancier et mentionnant les dates et montants des versements du locataire, si celui-ci n’est pas détaillé sur le contrat de location,
• Une copie de la facture d’achat du véhicule neuf.

A noter, les documents liés à la location du véhicule doivent être datés et signés par le locataire et contresignés par le loueur.