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Quelles primes et aides pour l'achat d'une voiture électrique ?

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Etienne Thierry-Aimé, Journaliste automobile

9 min


MAJ mars 2022

Prime à la conversion, bonus écologique, retrofit... les pouvoirs publics ont mis en place différentes primes pour l'achat d'une voiture électrique et ainsi accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant.
Les véhicules électriques bénéficient aujourd'hui de deux grands dispositifs : le bonus écologique, qui peut s'ajouter à la prime à la conversion.
Cumulés, bonus et prime peuvent atteindre jusqu’à 12 000 € pour une voiture particulière électrique neuve. Bon à savoir : il existe également des aides moins connues pour le passage à l'électrique comme les aides locales ou les primes "rétrofit".

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Voiture neuve ou d'occasion, quelle prime pour l'achat d'un véhicule électrique ?

Le bonus écologique  

Le bonus écologique permet de recevoir, sans conditions de revenus, une aide à l'achat ou à location d'un véhicule neuf dont le taux d'émission de CO2 ne dépasse pas 20 g/km. Son montant varie selon le prix et le type du véhicule. Le bonus est déduit du prix du véhicule par le professionnel ou remboursé après l'achat du véhicule si vous en faites la demande.  

Pour savoir quel montant de bonus s'applique à votre véhicule, vous devez prendre en compte la date de la facture ou la date de versement du 1er loyer pour un véhicule loué. 

Si vous bénéficiez de cette aide, vous devrez attendre un an et au moins 6 000 kilomètres parcourus après l'achat ou la location pour revendre votre véhicule. 

La prime à la conversion  

La prime à la conversion est une aide à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule. Pour en bénéficier, votre revenu fiscal entre en ligne de compte. Le nouveau véhicule et l’ancien véhicule devront également respecter un certain nombre de critères.  

Pour en savoir plus : Comment calculer et obtenir la prime à la conversion ?  

Des aides locales en régions  

À côté des aides gouvernementales, il existe d'autres aides locales en régions pour acheter un véhicule moins polluant.  

La région Île-de-France propose par exemple entre 1 500 et 6 000 € pour le remplacement d'un véhicule thermique par un véhicule électrique ou à hydrogène pour les particuliers qui travaillent dans la zone à faibles émissions (ZFE) et qui résident dans la grande couronne parisienne.  

Attention néanmoins : le cumul des aides publiques (État + région) est plafonné à 80 % ou 50 % du prix d'achat du véhicule selon le montant des subventions. 

Pour en savoir plus : toutes les aides à l'achat d'un véhicule électrique, nationales comme locales, sont recensées ici.  

La prime au "rétrofit" électrique 

Dispositif moins connu pour passer à l'électrique : le "rétrofit." Vous pouvez en effet bénéficier d'une prime si vous transformez votre voiture thermique en voiture électrique. Une transformation qui devra être effectuée par un professionnel habilité. 

La "prime au rétrofit" s'élève à 80 % du prix d'achat du véhicule, dans la limite de 5 000 €, si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 €, si vous parcourez plus de 12 000 kilomètres par an pour vous rendre sur votre lieu de travail ou si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres.  

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, ou que votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489 €, la prime au rétrofit sera limitée à 2 500 €. 

Enfin il vous faudra attendre un an, et au moins 6 000 kilomètres parcourus après l'achat ou la location pour pouvoir revendre votre véhicule. 

Pour aller plus loin : Aide pour l’achat d’une voiture : quels montants ? 

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Voiture neuve ou d'occasion, quels véhicules sont concernés par le bonus écologique ?

Le bonus est valable pour les véhicules électriques neufs dont la prime varie en fonction du montant du véhicule, les camionnettes électriques, les véhicules hybrides rechargeables neuf de moins de 50 000 € avec une autonomie supérieure à 50 km, les véhicules électriques d’occasion.
Retrouvez plus d’informations sur le site du gouvernement "Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ?".
Ces véhicules doivent être achetés ou loués pour une durée minimum de 2 ans.

Quels sont les conditions pour obtenir le bonus écologique ?  

Contrairement à la prime à la conversion, le bonus écologique n'est pas soumis à condition de revenus. Les seules conditions requises sont celles qui s'appliquent au véhicule acheté. 

Comment obtenir la prime à la conversion pour une voiture électrique ? 

La prime à la conversion est versée sous conditions de revenus. Son montant s'élèvera à 80 % du prix d'achat, dans la limite de 5 000 € pour une voiture électrique, ou hybride rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 kilomètres. 

L'ancienneté minimale de l'automobile mise au rebut variera quant à elle en fonction de votre situation fiscale : 

  • Revenu fiscal de référence par part supérieur à 18 000 € : véhicule diesel immatriculé avant 2011.
  • Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 18 000 €  : véhicule essence immatriculé avant 2006.

Selon le type de véhicule acquis ou loué, vous pouvez bénéficier d’une majoration de prime si vous avez un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 € et d’une surprime si vous faites partie des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €) ou si vous effectuez plus de 60 km aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail ou si vous effectuez plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel. 

A noter : Le véhicule acquis ou loué peut être une voiture particulière, une camionnette, un deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle électrique.

Votre véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif. 

De même que le bonus écologique, il vous faudra attendre un an et au moins 6 000 kilomètres parcourus après l'achat ou la location pour pouvoir revendre votre véhicule. 

Pour en savoir plus : Utilisez le simulateur en ligne sur le site du ministère de la transition écologique pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion.

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Quels sont les documents à fournir pour le dossier d'aide à l'achat d'un véhicule électrique ?

Véhicule mis au rebut, véhicule acheté, quelles sont les pièces justificatives que vous devrez fournir pour constituer votre dossier et espérer bénéficier de la prime à la conversion ? 

Les pièces justificatives du véhicule ancien  

  • Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule ancien retiré de la circulation. La carte grise doit avoir préalablement été barrée et revêtue par son titulaire de la mention « vendu le ... (date de la muta- tion) pour destruction » ou « cédé le ... (date de la mutation) pour destruction », suivie de sa signature (ne pas empiéter sur la zone imprimée du certificat d’immatriculation).
  • Une copie du certificat de destruction du véhicule ancien (incluant la déclaration d'achat pour destruction), conforme au formulaire Cerfa 14365*01.
  • En cas de remise du véhicule ancien auprès d’un démolisseur agréé dans un autre Etat membre de l’Union européenne selon la procédure d’autorisation en vigueur, une traduction certifiée doit être jointe à l’original.  
  • Si le véhicule est considéré comme endommagé au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route, une copie du contrat d’assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.  
  • Un certificat de non gage établi par les services préfectoraux, datant de moins d’un mois à la date de remise du véhicule pour destruction.  
  • L’avis d’imposition de l’année précédent l’acquisition du nouveau véhicule pour justifier du revenu fiscal de référence par part.  
  • S’il y a lieu, une attestation d’employeur sur laquelle figure l’adresse de votre lieu de travail pour vérifier si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres (60 km aller-retour).  

Les pièces justificatives pour le véhicule neuf  

 

A l'achat  

  • une copie du certificat d’immatriculation du véhicule neuf à votre nom 
  • une copie de la facture du véhicule ou le certificat de cession du véhicule identifiant le bénéficiaire de l’aide comme étant l’acquéreur du véhicule et mentionnant le kilométrage du véhicule au moment de sa cession 

En LOA ou LLD  

  • une copie du certificat d’immatriculation du véhicule neuf à votre nom, 
  • une copie du contrat de location ou, le cas échéant : une copie du contrat–cadre et des conditions particulières en vigueur, ou une copie l’offre de location signée par le locataire et contresignée par le loueur,
  • Une copie du document précisant l’échéancier et mentionnant les dates et montants des versements du locataire, si celui-ci n’est pas détaillé sur le contrat de location,
  • Une copie de la facture d’achat du véhicule neuf.

A noter, les documents liés à la location du véhicule doivent être datés et signés par le locataire et contresignés par le loueur.

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