utiliser le coupon détachable de sa carte grise

Comment utiliser le coupon détachable de sa carte grise ?

utiliser le coupon détachable de sa carte grise

Etienne T.


MAJ mars 2022

Depuis 2009, et la mise en place du Système d’immatriculation des véhicules (SIV), le certificat d’immatriculation a remplacé la traditionnelle carte grise, même si tout le monde continue à l’appeler ainsi. Parmi les nouveautés, à retrouver en partie basse du certificat d’immatriculation, le coupon détachable. Il permet de faciliter les démarches administratives notamment lors d’un changement de domicile ou de la vente de sa voiture en occasion. Toutes les réponses à vos questions sur le coupon détachable.

1
A quoi sert le coupon détachable d’une carte grise ?

Le coupon détachable permet à l’acheteur d’un véhicule d’occasion de circuler sur la voie publique le temps d’effectuer en ligne les démarches d’immatriculation, et de récupérer son nouveau certificat d’immatriculation.

2
Combien de temps est-il valable ?

Ce coupon est valable pendant 1 mois à compter de la date de vente du véhicule. Passé ce délai, vous serez passible d’une amende de 4ème classe. Ce coupon est uniquement valable en France. A noter que vous devrez attendre de recevoir votre nouveau titre pour rouler à l’étranger.

3
Qui doit le remplir et le signer ?

C'est le titulaire du certificat d'immatriculation, le vendeur en cas de vente, qui doit compléter le coupon détachable. S'il y a plusieurs titulaires, chacun doit le signer, sauf si vous avez reçu une procuration des autres titulaires.

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Quand et comment doit-on le remplir et l’utiliser ?

Lors de la vente de votre véhicule…

Au moment du changement de propriétaire du véhicule, l’ancien propriétaire doit remettre l’intégralité du certificat d’immatriculation à l’acquéreur du véhicule, préalablement barré et signé ; en indiquant vendu le : date et heure de la vente. Il aura aussi complété le verso du coupon détachable, sans le détacher, en indiquant le nom et l'adresse du nouvel acquéreur, ainsi que la date. Et, il l’aura signé.

Et, l’acquéreur ?

Le coupon détachable doit être découpé en suivant bien les pointillés par l’acquéreur du véhicule lorsqu’il entreprend ses démarches en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, l’ANTS. A noter : vous pouvez aussi faire appel à un prestataire comme notre partenaire eplaque.fr afin d’obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation définitif.

Si vous déménagez…

En parallèle de déclarer votre nouvelle adresse en ligne sur le site de l’ANTS, vous pouvez compléter le coupon détachable en indiquant votre nouvelle adresse, le signer, le découper et le conserver sur vous. Il vous permettra ainsi de circuler jusqu'à réception de votre nouveau certificat d’immatriculation définitif.

En cas de destruction du véhicule…

Commencez par compléter le coupon détachable avec les coordonnées du centre véhicule hors d'usage (VHU) en charge de la destruction de votre véhicule. Puis signez-le. Procédez ensuite aux formalités en ligne sur le site de l’ANTS. A noter que le professionnel peut également vous proposer d’accomplir ces formalités à votre place.
Un professionnel à qui vous remettrez également la partie principale du certificat avec la mention lisible : vendu le, la date et heure, pour destruction. Et, n’oubliez pas encore de le signer.

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Et, s’il n’y a pas de coupon détachable ?

S'il n'y a pas de coupon détachable, le cas notamment pour les véhicules les plus anciens, dotés des anciennes plaques et modèles de carte grise, le vendeur devra barrer la carte grise et indiquer la mention : vendu le ou cédé le suivie de l'heure, la date et sa signature.
Un original qui servira à l’acquéreur lors de ses démarches, effectuées en ligne sur le site de l’ANTS, ou via un prestataire habilité comme notre partenaire eplaque.fr.
Attention : vous ne serez alors pas autorisé à circuler avec votre véhicule avant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.

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Coupon détaché avant la cession du véhicule, que faire ?

Le coupon détachable ne doit en aucun cas être découpé avant que le véhicule ne soit vendu. Dans le cas où le coupon aurait été malencontreusement découpé, vous pouvez effectuer une demande de duplicata sur le site de l’ANTS.

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Quid du Certificat d’immatriculation provisoire ou CIP ?

Pour rappel, à chaque changement de situation personnelle - vente du véhicule, mariage, divorce, déménagement… - dans le mois suivant votre nouvelle situation, vous devrez réaliser une demande de modification sur le site de l’ANTS.
Vous sera alors remis un certificat d’immatriculation provisoire ou CIP, en attendant la réception de votre nouveau certificat d'immatriculation définitif (ex carte grise). N’oubliez pas non plus, à chaque changement de situation, de prévenir votre assureur.

 

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