Se lancer en freelance, comment bien choisir son code APE / NAF ?

Le code APE est un identifiant constitué de 4 chiffres suivis d’une lettre.

À titre d’exemple, le code APE correspondant à l’activité des décorateurs d’intérieur est 74.10Z.

L’acronyme APE signifie « activité principale exercée ». Par conséquent, un code APE identifie une catégorie d’activités.

Votre code APE indique donc l’activité principale que vous exercez en tant que freelance.

Il n’y a pas de différence entre le code APE et le code NAF. Il est donc possible de parler indistinctement de code APE ou de code NAF.

D’ailleurs, l’acronyme NAF signifie simplement « nomenclature d’activité française » ce qui n’est pas sans évoquer la notion « d’activité principale exercée » (APE).

Le code APE, ou code NAF, est attribué à chaque entreprise et chaque travailleur indépendant lors de son immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM). Il est déterminé en fonction des informations fournies par l’entrepreneur lors de sa déclaration d’activité.

Le code APE, ou code NAF, figure sur l’extrait Kbis de chaque entreprise, aux côtés, notamment, de ses numéros SIRET et SIREN. Pourtant, cet identifiant a essentiellement une vocation statistique. Il est d’ailleurs attribué aux entreprises et travailleurs indépendants par l’INSEE, c’est-à-dire l’Institut National de la Statistique et des Études.

Le code APE, ou code NAF, n’a pas de valeur juridique. Cependant, il est pris en considération par différentes administrations, notamment les organismes sociaux et les services des impôts, pour déterminer votre activité et vous appliquer, ou non, certains régimes (micro-BIC par exemple). Par conséquent, il est important que votre code APE soit en adéquation avec votre activité réelle.

Avec 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes et 732 sous-classes, trouver son code APE, ou code NAF, est un exercice de haute voltige.

Pour trouver le code APE/NAF qui correspond à votre activité, souvenez-vous tout d’abord que vous devez choisir le code APE/NAF qui correspond à l’activité que vous exercez.

Par ailleurs, si vous exercez plusieurs activités, pensez à rechercher le code APE/NAF qui correspond à votre activité principale, c’est-à-dire celle qui génère la majeure partie de votre chiffre d’affaires.

Ces informations bien en tête, il convient de partir à la recherche de votre code APE/NAF.

Pour cela, vous pouvez utiliser le moteur de recherche mis à disposition par l’INSEE sur son site internet. Malheureusement, celui-ci ne vous sera pas nécessairement d’une grande aide.

Mais alors, nous direz-vous, « quel code choisir APE pour mon activité ? ».

Pour trouver votre code APE, vous devez consulter la « Nomenclature d’activités française NAF rév.2 ».

Ce document, qui correspond à la liste détaillée des codes APE/NAF, est disponible au téléchargement sur le site de l’INSEE.

Dans le détail, il vous faut parcourir, avec méthode, les près de 300 pages, de ce document :

• Vous devez tout d’abord consulter la table des matières de la « Nomenclature d’activités française » et y identifier la section qui correspond à votre activité principale : par exemple section M, « activités spécialisées, scientifiques et techniques ». Cliquez alors sur l’heureuse élue et rendez-vous à l’étape suivante.
• Ensuite, au sein de cette section, identifiez la division qui correspond à votre activité principale : par exemple la division n° 74, « autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ».
• Puis, au sein de la division identifiée précédemment, trouvez le groupe d’activités qui correspond à celle que vous exercez : par exemple le groupe n° 74.1 « activités spécialisées de design »
• À nouveau, au sein du groupe identifié ci-dessus, repérez la classe puis la sous-classe qui correspondent à votre activité principale : par exemple classe n° 74,10 « activités spécialisées de design » et sous-classe n° 74.10 Z « activités spécialisées de design » qui comprend notamment, précise la nomenclature, « la décoration intérieure ».

Bon à savoir : La « Nomenclature d’activités française » détaille avec précision les différentes activités comprises et non comprises dans chaque division, groupe, classe et sous-classe. Prenez le temps de lire attentivement ces informations afin d’identifier plus facilement le code APE/NAF qui correspond à votre activité.

Bon à savoir : La « Nomenclature d’activités française » détaille avec précision les différentes activités comprises et non comprises dans chaque division, groupe, classe et sous-classe. Prenez le temps de lire attentivement ces informations afin d’identifier plus facilement le code APE/NAF qui correspond à votre activité.

Le code APE d’une entreprise, et donc d’un travailleur indépendant, quel que soit son statut juridique, n’est pas gravé dans le marbre. En cas d’erreur ou de changement d’activité, il est possible de modifier le code APE/NAF qui vous a été initialement attribué par l’INSEE.

Pour cela, rien de plus simple :

• Il suffit de compléter le formulaire de « Demande de modification du code d’activité principale (APE) de votre entreprise » en suivant la notice attachée à ce document.
• Une fois rempli et signé, adressez ce formulaire, par email ou par courrier, à l’antenne de l’INSEE compétente dans votre département. Les adresses postales et emails des différentes directions sont elles aussi indiquées dans le formulaire.

Vous l’aurez compris, vous n’avez pas véritablement à « choisir » votre code APE/NAF. En revanche, il peut être intéressant de savoir l’identifier afin de rectifier une éventuelle erreur de la part de l’INSEE.

Pour cela, la « Nomenclature d’activités française » sera votre meilleure alliée, à condition d’être consultée avec méthode.

À défaut, une petite recherche Google et un petit « benchmark » (observation de la concurrence) des différents codes APE/NAF utilisés par les personnes exerçant le même métier que vous pourront vous orienter. À vous de jouer !