Enseignants : Vos responsabilités
La protection des enseignants lors d’activités pédagogiques
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La protection des enseignants lors d’activités pédagogiques

À l'exception des accidents du travail survenant dans le cadre de l'enseignement technique, un dossier d'accident doit être établi toutes les fois qu'un accident advient à un élève dans le cadre de la scolarité. Il existe indépendamment de toute recherche de responsabilité.

Le dossier d'accident

Constitution du dossier

  • Déclaration d'accident remplie dans les plus brefs délais et précisant :
    • les circonstances de l'accident ;
    • les conditions dans lesquelles la surveillance était exercée au moment de l'accident ;
    • le statut de la personne qui exerçait cette surveillance ;
    • les consignes de sécurité délivrées aux élèves et les mesures de sécurité prises.
  • Éventuels témoignages recueillis, écrits et signés.
  • Certificat médical établi par le médecin si celui-ci a été appelé sur les lieux.
  • Rapport du membre du personnel sous le contrôle duquel se trouvait l'élève au moment de l'accident.
  • Rapport du chef d'établissement.

Procédure

  • Le dossier d'accident doit ensuite être transmis à l'inspecteur d'académie dont dépend l'établissement.
  • Il peut être également communiqué aux parents ou tuteurs légaux de l'élève concerné, ainsi qu'aux compagnies d'assurance mandatées par les parents.