Responsabilité en cours d'eps
Patins à roulettes
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Patins à roulettes

Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS, Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mars 2012.

Les élèves et l'enseignant pratiquent ensemble une activité de patins à roulettes dans le cadre du cours d'éducation physique. L'instituteur, qui patinait avec les élèves en marche arrière, n'a pu éviter une collision avec une élève. La responsabilité de l'État substituée à celle de l'enseignant est retenue.

Les faits

Lors d'une activité de patins à roulettes, dans le cadre d'un cours d'éducation physique et sportive, une élève de cours moyen est bousculée par l'enseignant et chute (fracture du nez, plaie grave à la lèvre).

Argumentaires des parties

La mère de la victime considère que l'instituteur a commis une faute de surveillance dans la mesure où il n'a pas su, lors de la séance avec les élèves, contrôler ni sa vitesse, ni son équilibre. Elle estime également qu'il n'aurait pas dû se trouver au milieu des enfants sans avoir aucune visibilité, d'une part sur ce qui se passait derrière lui, d'autre part sur l'ensemble de ses élèves.

Le préfet indique que l'accident a eu lieu lors d'une activité autorisée et que toutes les précautions d'usage avaient été prises. Il ajoute que la surveillance était normalement assurée par l'enseignant. Il précise enfin que l'enseignant lui-même chaussé de patins à roulettes n'a pu éviter l'élève qui venait de tomber et que cette chute a présenté un caractère irrésistible et imprévisible.

La décision

L'accident s'est produit au cours d'une activité de patins à roulettes. Cette activité pratiquée dans le cadre des cours d'éducation physique et sportive, avec des élèves de cours moyen deuxième année comporte un caractère de dangerosité certain dans la mesure où il est nécessaire que les élèves aient acquis la maîtrise de l'équilibre. En réalité, la survenance d'une chute dans ces circonstances ne peut constituer un événement imprévisible : certains élèves ont acquis cette maîtrise parfaitement, d'autres beaucoup moins et sont incertains en équilibre sur leurs patins.
Il appartenait par conséquent à l'enseignant de prendre, compte tenu de la spécificité de cette activité et de son organisation avec des élèves, toutes les précautions utiles non seulement quant à la surveillance des enfants, quant à la maîtrise de l'équilibre des uns et des autres, mais également quant à son propre comportement.
Il appartenait par conséquent à l'enseignant de prendre, compte tenu de la spécificité de cette activité et de son organisation avec des élèves, toutes les précautions utiles non seulement quant à la surveillance des enfants, quant à la maîtrise de l'équilibre des uns et des autres, mais également quant à son propre comportement.
Il n'a pas été, dans cette situation, en mesure de pallier à un événement aussi prévisible que la chute d'un élève sur des patins à roulettes, c'est là une imprudence fautive.

La responsabilité de l'État substituée à celle de l'enseignant est retenue.

Source : TGI Bobigny, 2002.