Responsabilité en cours d'eps
Natation
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Natation

Dans le cadre d'un cours d'éducation physique de natation, une élève se blesse en étant poussée dans la piscine.

Les faits

Deux classes de 6ème sont accompagnées à la piscine par trois professeurs d'EPS auxquels s'est joint un maître-nageur.
Bien que les professeurs aient donné des consignes de comportement pendant le trajet, puis avant d'entrer dans le bâtiment, et après déjà plusieurs manquements ayant donné lieu à rappels à l'ordre, une bousculade se produit au bord de la piscine au cours de laquelle une élève se blesse en tombant à l'eau.
Les témoignages ne permettront pas de savoir avec précision comment la victime a pu être poussée dans l'eau.

Les arguments des parties

Les parents considèrent que les enseignants ont commis des fautes consistant notamment dans le fait de ne pas avoir conservé la maîtrise du déroulement du cours et d'avoir manqué à leur obligation de surveillance effective.

Le préfet du département demande aux juges de constater qu'aucun défaut de surveillance, ni aucune faute ne pouvaient être établis à l'encontre des professeurs et qu'en conséquence la responsabilité de l'État ne pouvait être retenue.

La décision

Tant en 1ère instance que devant la cour d'appel, les magistrats ont considéré qu'en l'espèce, les témoignages ne permettaient pas de connaitre avec précision le déroulement de l'incident, ayant conduit la victime à être poussée dans la piscine. En toutes hypothèses, la victime a été poussée dans l'eau à la suite d'une bousculade et elle n'a pas contrevenu aux consignes qui lui avaient été données par les enseignants, de ne pas sauter ou plonger.
Il apparait donc que les enseignants présents, en ne maitrisant pas les élèves qu'ils avaient sous leur garde et en ne prenant pas les mesures de nature à éviter une bousculade toujours particulièrement dangereuse au bord d'une piscine puisque pouvant provoquer une chute dans l'eau, ont commis des fautes dans la surveillance qui sont à l'origine du dommage subi par la victime.
Les consignes de comportement données pendant le trajet du bus ainsi qu'avant de rentrer dans le bâtiment de la piscine, de même que les divers rappels à l'ordre ne sont pas de nature à les exonérer de leur responsabilité. En conséquence, l'État français est condamné à indemniser l'entier préjudice de la victime et de ses proches.

La responsabilité de l'État substituée à celle des enseignants est ici retenue.

C.A. Aix en Provence 14/12/2011