ETUDES DE CAS DE JURISPRUDENCE

Une sélection d'affaires commentées, afin de voir en pratique comment les tribunaux interprètent la responsabilité de l'enseignant.

Responsabilité en cours d'eps

Un panneau de basket mal fixé et c'est l'accident. Pour la Cour d'appel de Paris, la responsabilité de l'État n'est pas engagée.

Dans le cadre d'un cours d'éducation physique de saut en longueur, une élève se blesse en se recevant mal...

Découvrez, sur quelques cas réels d’accidents rencontrés en cours de natation, les décisions de justice associées.

Les élèves et l'enseignant pratiquent ensemble une activité de patins à roulettes dans le cadre du cours d'éducation physique.

Lors d'une activité d'initiation au vélo, un élève de maternelle chute et se blesse assez gravement.

Au moment du débarquement, une jeune élève s’écroule brutalement et décède malgré les efforts de réanimation mis en œuvre.

Alors que deux enfants de douze ans repliaient une lourde table de tennis de table, celle-ci retombe violemment sur la jambe de l’une des enfants.