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ÉDUCATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Le cursus éducatif

Education à la sécurité routière

MAJ janvier 2019

Enseignement obligatoire depuis 1957, l'apprentissage de la sécurité routière fait l'objet d'un cursus complet. Il fait partie des missions de l'enseignant et doit être mis en œuvre dès la maternelle en s'intégrant aux disciplines enseignées.
Cet enseignement peut aussi être inséré, ou servir de point d'ancrage, dans des projets d'école et d'établissement.

L’article D 312-43 du Code de l’éducation précise : " Afin de permettre aux élèves, usagers de l'espace routier, d'acquérir des comportements responsables, un enseignement des règles de sécurité routière est assuré par les établissements dispensant un enseignement du premier et du second degré. Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Il a un caractère transdisciplinaire. Les conditions de sa mise en œuvre sont fixées par le ministre chargé de l'éducation en vue d'assurer, notamment, une continuité dans l'apprentissage des règles de sécurité routière ".

Cet enseignement s’inscrit dans un continuum éducatif jalonné par trois évaluations :

  • APER : attestation de première éducation à la route à l'école primaire (du cycle 1 au cycle 3(1)).
  • ASSR de premier niveau (ASSR1) : attestation scolaire de sécurité routière, avec évaluation en classe de cinquième. Validation obligatoire pour obtenir le permis AM (en remplacement du BSR depuis le 19/01/2013) nécessaire à la conduite d'un cyclomoteur(2).
  • ASSR de second niveau (ASSR2) : attestation scolaire de sécurité routière, évaluation en classe de troisième, exigée pour s'inscrire au permis de conduire(3) (et pour obtenir le permis AM si l’ASSR 1 n’a pas été validée).

(1) Circulaire n° 2016-153 du 12/10/2016.
2) Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
(3) Décret du 30/04/2002 relatif à la formation, à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le code de la route.

Au lycée et au CFA, si aucun examen de sécurité routière n’est au programme, la sensibilisation aux risques routiers doit se poursuivre. C’est aussi le moment où les jeunes peuvent préparer leur permis en auto-école dans le cadre de la conduite accompagnée.

En savoir plus :

Le site École de la route, réalisé dans le cadre d'un partenariat Prévention MAIF - rue des écoles, propose des ressources pédagogiques pour les enseignants et des fiches d'activités pour les élèves : www.ecoledelaroute.fr