EDUCATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ASSR - BSR - permis AM : l'essentiel
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ASSR - BSR - permis AM : l'essentiel

ASSR, BSR, permis AM... Comment s'y retrouver dans la formation à la sécurité routière pour les adolescents ? Visite guidée du cursus pédagogique au secondaire.

Le décret et l'arrêté du 12 février 1993 ont rendu obligatoire l’enseignement des règles de sécurité routière dans les écoles, les collèges et dans les classes de même niveau des établissements publics et privés sous contrat.
Par ailleurs, l’acquisition de savoirs et de comportements réfléchis face aux dangers de la route est intégrée dans le socle commun de connaissances et de compétences défini par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 (Cf annexe-6) : " [...] vivre ensemble par l'appropriation progressive des règles de la vie collective, et [...] respecter les règles de sécurité, notamment routières par l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière " figurent parmi les compétences sociales et civiques qui doivent être acquises.

L'éducation à la sécurité routière au collège

  • Au collège, l'éducation à la sécurité routière est obligatoire et s'intègre dans le cadre des horaires et programmes sous une forme transdisciplinaire.
  • L'enseignement est sanctionné par une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau en classe de cinquième (ou de niveau correspondant) et de second niveau en classe de troisième ou de niveau correspondant).
  • L’ASSR de 1er ou 2nd niveau, complétée de :
    • 5 heures de conduite en auto-école, permettait d’accéder au brevet de sécurité routière (BSR) - disposition antérieure au 19 janvier 2013.
    • Nouveauté, depuis le 19 janvier 2013, le BSR est remplacé par le permis AM :
      7 heures de formation en auto-école sont nécessaires pour obtenir ce permis délivré par les services de la Préfecture. Sa durée de validité est fixée à 15 ans.
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À savoir

  • Le BSR (attestation obtenue jusqu'au 18 janvier 2013) ou le permis AM (depuis le 19/01/2013) sont obligatoires pour conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans.
  • L'ASSR de niveau 2 est obligatoire pour s'inscrire au permis de conduire.
  • Depuis le décret du 30/04/2002, tous les candidats nés après le 1/01/1988 doivent être en possession de l'ASSR de 2nd niveau pour pouvoir s'inscrire au permis de conduire.

La préparation aux ASSR et le contrôle des connaissances

  • Les deux ASSR sanctionnent une formation théorique obligatoire assurée en milieu scolaire dans les établissements publics et privés sous contrat.
  • Les deux niveaux de l'ASSR sont indépendants : il n'est pas obligatoire d'avoir été reçu au 1er niveau pour se présenter au 2nd niveau.
  • Désormais, l'obtention du niveau 2 a valeur d'obtention du niveau 1.
  • Les attestations sont délivrées aux élèves ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur
    20 après le contrôle de connaissances sur les règles de sécurité routière et leur application.
  • La réussite aux épreuves devra figurer dans le livret de compétences de l’élève.
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À savoir

  • Pour les candidats sortis du système scolaire, un dispositif spécifique est prévu dans le cadre des GRETA: l'attestation de sécurité routière (ASR).
  • En cas d'échec, les élèves ont la possibilité de se présenter à une nouvelle épreuve au cours de la même session.

La passation des épreuves

  • Chaque épreuve, d’une durée d’environ 20 minutes, est passée collectivement à partir d’une projection vidéo des questionnaires.
  • Elles se présentent sous forme d’un QCM composé de 20 questions réparties par thème (piéton, cycliste, cyclomotoriste, autres).
  • Elles permettent l’évaluation des connaissances sur la réglementation et sur les facteurs de risques.
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À savoir

Circuler dans l'environnement routier faisant aussi appel à des aptitudes sociales, les questions testent également la responsabilité de l’élève et l'adaptation de son comportement aux autres usagers.

Le permis AM : l’ASSR, la pratique en +

Depuis le 19 janvier 2013, le permis AM remplace le BSR.

  • Pour les personnes nées après le 01/01/1988, et non détenteurs du BSR, la possession du permis AM est obligatoire pour conduire un cyclomoteur après 14 ans ou un quadricycle léger à moteur après 16 ans.
  • Cette obligation légale s’applique sans limite d'âge, sauf pour ceux qui possèdent déjà un permis de conduire (décret du 30/4/2002).
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Attention !

Conduire un cyclomoteur sans être titulaire du BSR ou le permis AM est sanctionné par une contravention (art. R.241-4 du décret du 04/07/1996).

Le permis AM en théorie et en pratique

  • La partie théorique est constituée par l'ASSR de niveau 1 relative aux règles générales de sécurité routière.
  • Ouvert aux titulaires de l’ASSR de niveau 1 ou 2, la formation au permis AM est d’une durée de 7 heures (contre 5 heures pour le BSR). Cette formation pratique, qui se déroule en auto/moto-école comporte :
    • 4 heures de conduite effectives en circulation,
    • 1 heure destinée à la sensibilisation aux risques,
    • 2 heures pour appréhender la connaissance des équipements indispensables pour conduire un cyclomoteur, découvrir les principaux éléments du véhicule et les contrôles indispensables à l’entretien et au maintien de la sécurité,
    • Pas d’examen à l’issue de la formation.
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À savoir

Le permis AM est délivré en Préfecture (et non plus comme le BSR en auto-école) est de format carte de crédit et a une durée de validité de 15 ans.

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Le site Ecole de la route