MAIF, Assureur Militant

Conseils et prévention
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La vie quotidienne

Pendant les activités périscolaires

Parallèlement aux activités scolaires obligatoires, l'enfant peut être amené à participer à des activités périscolaires. Pour celles-ci, une obligation d'assurance est le plus souvent prévue expressément par le ministère de l'Education nationale. On distingue les activités organisées par le chef de l'établissement scolaire et celles proposées par les associations constituées au sein de l'établissement scolaire.

Les activités organisées par l´école, le collège ou le lycée

Un chef d´établissement peut proposer aux élèves un certain nombre d´activités qui vont se dérouler le plus souvent hors de l´établissement et qui peuvent générer pour les enfants des risques d´accident plus importants.

Les activités facultatives

  • Elles sont définies par la circulaire du ministère de l´Education nationale n°79-185 du 12/06/1979 : "Ce sont toutes les activités qui ne s´inscrivent pas dans le programme d´enseignement et que le chef d´établissement ne considère pas comme obligatoires pour les élèves".
  • Une activité est facultative si elle est payante et/ou si elle se déroule en dehors du temps scolaire (il s´agit le plus souvent de sorties ou voyages collectifs).

Les autres activités

  • Échanges d´établissements
  • Échanges de classes
  • Classes de découverte
  • Classes d´initiation artistique
  • Classes du patrimoine
  • PAE (Projet d´Action Educative)

Quelle assurance pour ces activités ?

  • À l´exclusion des PAE, l´assurance est obligatoire pour ces activités, tant pour les dommages causés par les élèves que pour ceux qu´ils pourraient subir
  • Il appartient donc aux parents de vérifier que leur contrat d´assurance couvre ce genre d´activité (contrats de responsabilité civile et Individuelle accidents)

À savoir

Si vous êtes titulaire des contrats Raqvam et Praxis Solutions, votre enfant peut participer à ces activités.

  • Ces contrats couvrent les biens (Raqvam) et les personnes (Raqvam et Praxis Solutions) au cours des activités périscolaires.
  • Raqvam couvre la responsabilité et les biens (contre le vol dans toutes formules, contre le bris ou la détérioration dans les formules Equilibre, Sérénité).
  • Praxis Solutions offre une couverture étendue en cas d´accident corporel

En savoir +

Raqvam
Praxis Solutions

  • Le chef d´établissement peut refuser la participation de l´enfant non assuré à une activité facultative
  • Le plus souvent, pour éviter la lourdeur des contrôles d´assurance, le chef d´établissement souscrit un contrat collectif garantissant les activités à caractère facultatif.

À savoir

  • La MAIF propose aux établissements du primaire et du secondaire ce type de contrat qui garantit à la fois les élèves, les enseignants et tout autre intervenant dans le cadre de ces activités facultatives.
  • Ce contrat collectif peut se cumuler avec le contrat personnel dont bénéficie l´enfant (si ce contrat est souscrit auprès de la MAIF, les indemnités versées en cas d´accident peuvent alors être doublées).

Les activités proposées par les associations constituées au sein de l´établissement scolaire

  • Activités périscolaires au sein d´associations constituées dans une école ou un établissement secondaire.
  • Associations concernées : coopérative scolaire, section locale OCCE (Office Central de la Coopérative à l´Ecole), foyers éducatifs, maisons des lycéens, associations sportives affiliées USEP (Union Sportive de l´Enseignement du Premier degré) ou UNSS (Union Nationale des Sports Scolaires)...
  • Ces associations peuvent, dans le cadre de leurs statuts ou de leur règlement intérieur, obliger leurs membres à :
    • souscrire une assurance personnelle pour couvrir les dommages, causés ou subis par eux, dans le cadre des activités de l´association,
    • adhérer à un contrat de groupe conclu par l´association elle-même.

Spécificité pour les associations sportives

  • Elles sont soumises à l´obligation de souscrire, pour l´exercice de leurs activités, un contrat d´assurance couvrant leur propre responsabilité civile ainsi que celle de leurs préposés, des licenciés et des participants.
  • Dans le cadre des activités sportives se déroulant sous l´égide de l´UNSS, les élèves ont l´obligation de souscrire une assurance couvrant leurs dommages corporels (Article 1.2.8 du règlement intérieur de l´UNSS).
  • Il appartient au chef d´établissement de s´assurer que ces obligations sont correctement remplies, notamment à l´occasion des délivrances de licence (articles 1.2.4 et 1.2.5 du règlement intérieur de l´UNSS).

À savoir

  • Avec la MAIF, les activités de vos enfants dans le cadre de ces associations sont couvertes par les contrats Raqvam et Praxis Solutions.

Points de repères

  • Activités scolaires obligatoires
    Ce sont les activités imposées par l´Etat aux établissements, dans le cadre de programmes pédagogiques. Elles se déroulent pendant le temps scolaire et les élèves ne peuvent s´y soustraire.
  • Activités scolaires facultatives
    Ce sont les activités organisées par l´établissement auquel est convié l´enfant, hors son emploi du temps régulier. Exemple-type : sortie scolaire.
  • Assurance « responsabilité »
    • Elle garantit les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui par l´assuré
    • Elle évite que la "dette" de l´assuré à l´égard de la victime grève son patrimoine et offre à la victime un interlocuteur solvable
  • Assurance « individuelle accidents »
    • Elle garantit, dans les limites du contrat, les dommages corporels subis par l´assuré à la suite d´un accident. Sont donc exclus les dommages résultant d´une maladie, ou de lésions soudaines mais d´origine interne à la personne tels les lumbagos, crises cardiaques, hernies, etc.
    • Elle constitue soit l´objet unique du contrat, soit l´une de ses garanties
    • L´assureur détermine librement l´étendue de sa garantie : les postes de préjudice garantis, les franchises et plafonds d´intervention, les victimes ayant la qualité d´assuré
    • Les "individuelles accidents" peuvent proposer des prestations à caractère forfaitaire et/ou indemnitaire
  • Les prestations à caractère indemnitaire (1)
    • Il s´agit principalement du remboursement des frais de soins restés à la charge de la victime après intervention des organismes sociaux (Sécurité Sociale, complémentaire santé…)
    • Eventuellement du versement d´un capital, d´une rente d´invalidité ou d´une indemnisation de l´incapacité temporaire.
    • En cas de décès, la principale prestation est l´indemnisation du préjudice patrimonial.
    • Pour les autres postes de préjudice, la situation varie d´un assureur à l´autre : préjudice esthétique, d´agrément (incapacité de continuer la pratique d´un loisir ou d´une activité sportive), souffrances endurées... Certains assureurs proposent aussi des prestations (financières ou d´assistance) pour répondre à d´autres préjudices tels que le traumatisme psychologique ou l´absence prolongée d´un enfant à l´école.
    • La prise en charge s´effectue après intervention des organismes sociaux de la victime et de sa mutuelle complémentaire.
  • Les prestations à caractère forfaitaire (2)
    • L´assuré peut les cumuler avec toutes autres sommes perçues en relation avec l´accident (sommes versées par la sécurité sociale, la mutuelle complémentaire, le responsable...).

(1) Les indemnités perçues sont calculées sur la base du droit commun (tribunaux) et prennent en compte le taux d´invalidité de la victime et les conséquences sur sa vie professionnelle. Paramètres pris en compte : âge, situation familiale, revenus, profession…

(2) L´assuré connaît par avance la somme qu´il percevra en fonction de son préjudice et de son degré de gravité

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