Associations et collectivites

Assurer les risques spécifiques

Pourquoi souscrire ?

Lorsqu'elles sont souscrites, ces garanties conçues pour répondre aux besoins spécifiques des établissements d'enseignement secondaire complètent les dispositions générales de l'assurance multirisque RAQVAM Associations et Collectivités.

Assurer l'annulation de voyages, séjours ou locations

Cette garantie permet au participant d'obtenir le remboursement des sommes dues à l'établissement organisateur ou à l'organisme prestataire lorsqu'il annule son voyage, son séjour ou sa location, à la suite d'évènements graves (décès d'un proche, accident, maladie, licenciement économique...)

Elle est souscrite par la collectivité pour le compte des participants inscrits par son intermédiaire à un voyage, un séjour ou une location

Assurer la responsabilité civile garagiste

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'établissement d'enseignement technologique ou professionnel vis-à-vis d'un tiers, du bénéficiaire de la prestation de service ou de l'acquéreur, suite à la détérioration ou la disparition du véhicule confié.

 

Elle s'applique pour les dommages occasionnés :

  • après les travaux (exemple : freins mal réparés à l'origine d'un accident) ;
  • durant la durée des travaux (exemple : tâche de cambouis sur un siège au cours d'une réparation) ;
  • durant les essais sur la voie publique avec un véhicule réparé, effectués par l'enseignant (exemple : accident provoqué par une perte de contrôle).

Assurer la responsabilité du constructeur

Cette garantie couvre la responsabilité civile de l'établissement constructeur, de l'ouverture du chantier à l'extinction de la garantie décennale, vis-à-vis du maître d'ouvrage pour les vices de construction.