Assurer les risques spécifiques

Pourquoi souscrire ?

Ces garanties ont été conçues pour répondre aux besoins particuliers des établissements déjà assurés par le contrat Raqvam Associations & Collectivités. Lorsqu'elles sont souscrites, elles remplacent les dispositions générales du contrat Raqvam Associations & Collectivités.

Assurer l'annulation de voyages, séjours ou locations

Cette garantie permet au participant d'obtenir le remboursement des sommes dues à l'établissement organisateur ou à l'organisme prestataire lorsqu'il annule son voyage, son séjour ou sa location, à la suite d'évènements graves (décès d'un proche, accident, maladie, licenciement économique...)

Elle est souscrite par la collectivité pour le compte des participants inscrits par son intermédiaire à un voyage, un séjour ou une location

Assurer la responsabilité civile garagiste

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'établissement d'enseignement technologique ou professionnel vis-à-vis d'un tiers, du bénéficiaire de la prestation de service ou de l'acquéreur, suite à la détérioration ou la disparition du véhicule confié.


Elle s'applique pour les dommages occasionnés :

  • durant la durée des travaux (exemple : tâche de cambouis sur un siège au cours d'une réparation) ;
  • après les travaux (exemple : freins mal réparés à l'origine d'un accident) ;
  • durant les essais sur la voie publique avec un véhicule réparé, effectués par l'enseignant
    (exemple : accident provoqué par une perte de contrôle).

Assurer la responsabilité du constructeur

Cette garantie couvre la responsabilité civile de l'établissement constructeur, de l'ouverture du chantier à l'extinction de la garantie décennale, vis-à-vis du maître d'ouvrage pour les vices de construction.