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Sortie scolaire occasionnelle
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Sortie scolaire occasionnelle

Les différentes formes de sorties hors de l'établissement scolaire font l'objet de réglementations spécifiques.

Autorisation administrative

La sortie ne pourra avoir lieu sans l'autorisation du directeur de l'école qui évalue les conditions d'encadrement, de transport, d'accueil, la nature et les conditions des activités pratiquées et plus généralement toutes les conditions de sécurité.

L'autorisation est délivrée, par écrit, au moins trois jours à l'avance, par le directeur d'école qui doit disposer d'un dossier complet constitué de la demande d'autorisation de sortie occasionnelle sans nuitée, de la fiche d'information sur le transport (annexe 3 de la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999) et, le cas échéant, des pièces administratives précisées dans ces annexes, au moins une semaine avant la date de la sortie.

Pour les déplacements sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe, l'autorisation de sortie doit avoir été accordée au préalable par le directeur d'école, sans condition de délai.

L'information des familles

Pour les sorties facultatives(1), c'est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe, l'enseignant adresse une note d'information aux parents, précisant toutes les modalités d'organisation de la sortie et comportant une partie détachable. Les horaires et le lieu de départ et de retour doivent y être mentionnés.

Après avoir pris connaissance de la note d'information, les parents donnent leur accord pour que leur enfant participe à la sortie, en remettant à l'enseignant la partie détachable qu'ils auront datée et signée. Une réunion peut être préalablement organisée par le maître de la classe avec les parents d'élèves.

(1) Les sorties facultatives ne sont pas obligatoirement gratuites, mais il convient de veiller à ce que, dans la mesure du possible, tous les élèves puissent participer. Les enfants qui ne partent pas sont accueillis à l'école. Le départ et le retour se font à l'école. Pour les sorties occasionnelles, à titre dérogatoire, tous les élèves peuvent cependant être invités à rejoindre un autre lieu de rassemblement après accord exprès des parents. En cas d'impossibilité ou de refus même d'une seule famille, cette dérogation n'est pas accordée.

L'équipe d'encadrement

Quels que soient les effectifs de la classe, les élèves sont toujours encadrés par deux adultes au moins(1), dont le maître de la classe (au-delà de 16 élèves en maternelle, un adulte vient s'ajouter par tranche de 8 élèves ; et au-delà de 30 élèves dans l'école élémentaire, un adulte vient s'ajouter par tranche de 16 élèves).

Le deuxième adulte peut être un autre enseignant, un aide éducateur, un agent territorial spécialisé d'école maternelle (ATSEM), un parent ou autre bénévole... Les adultes qui participent à l'encadrement de la vie collective en dehors des périodes d'enseignement doivent y être autorisés par le directeur d'école.

(1) Le taux d'encadrement des élèves s'applique y compris dans le cadre du transport. Le chauffeur n'est, en aucun cas, pris en compte dans le taux d'encadrement. Toutefois : 

  • à l'école élémentaire, l'enseignant peut se rendre seul, avec sa classe, soit à pied soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe (par exemple : gymnase, salle de sport, piscine, bibliothèque municipale...) ; 

  • à l'école maternelle, l'enseignant accompagné d'un adulte, peut se rendre, avec sa classe, soit à pied soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe (par exemple : gymnase, salle de sport, piscine, bibliothèque municipale...). 

Le transport

Si le transport est assuré par des transports publics réguliers, aucune procédure n'est à prévoir.

Si le transport est organisé par une collectivité territoriale ou par un centre d'accueil(1), ou si l'organisateur de la sortie fait appel à une entreprise de transport(2) :

  • le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises, hors strapontins(3), ce nombre de places fera l'objet d'une deuxième vérification par l'enseignant, juste avant le départ,
  • au moment du départ, le transporteur, ou la collectivité territoriale ou le centre d'accueil assurant le transport, fournira une fiche (voir annexe 3 de la circulaire n° 99-136 du 21/09/1999) sur laquelle il indiquera la marque, le numéro d'immatriculation et le numéro de la carte violette du véhicule, ainsi que le nom du conducteur et le numéro de son permis de conduire. 

Une liste des élèves aura été préalablement établie et les numéros de téléphone des personnes à contacter indiqués en face de chaque nom. À l'aide de cette liste, les enfants seront comptés un à un, à chaque montée dans le véhicule. Pendant le transport, le ou les accompagnateurs doivent se tenir à proximité d'une ou des issues.

(1) la collectivité ou le centre délivrera une attestation de prise en charge qui sera jointe au dossier de demande d'autorisation.

(2) le transporteur doit obligatoirement être inscrit au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transports occasionnels.

(3) signalées sur la carte violette, configuration "transports d'adultes" lorsque le véhicule n'a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d'enfants.

L'utilisation des véhicules personnels

L'utilisation de véhicules personnels pour transporter les élèves ne doit constituer une solution qu'en ultime recours, et donc exceptionnellement, en cas d'absence d'un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci. Les dispositions de cette note de service ne s'appliquent pas aux élèves des écoles maternelles(1).

(1) Circulaire n° 2013-106 du 16-7-2013, relative à l'utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations.

Conseils prévention

Soyez vigilant en matière d'encadrement, l'idéal étant de prévoir un nombre d'encadrants supérieur à la norme réglementaire. Prévoyez une trousse de secours et munissez-vous d'un téléphone portable afin de joindre rapidement les secours et/ou l'école en cas d'incident.

Transport de personnes dans un véhicule de transport en commun :

  • Le port de la ceinture est obligatoire pour les occupants d'un véhicule de transports en commun lorsque les sièges sont équipés d'une ceinture de sécurité
  • Privilégiez les transporteurs qui ont des véhicules dotés d'un tel équipement et veillez, pendant tout le trajet, au respect du port de la ceinture.  

Transport de personnes dans un véhicule personnel, règles de sécurité élémentaires :

  • " 1 personne = 1 place = 1 ceinture " : depuis le 1er janvier 2008, chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne,
  • Veiller au port de la ceinture de tous les passagers et à ce que les enfants soient transportés dans des systèmes de protection correspondant à leur âge,
  • Préparer à l'avance son itinéraire afin de rester concentré sur sa conduite, ne consommer aucune boisson alcoolisée, maîtriser sa vitesse et respecter le code de la route.

Pour en savoir plus sur la sécurité des enfants en voiture, consultez notre espace Prévention.

Concernant les activités sportives, vous devez :

  • vérifier l'agrément et la qualification des intervenants et vous assurer de leur respect des consignes de sécurité,
  • penser aux protections conformes aux normes en vigueur qu'il convient d'utiliser systématiquement pour la pratique de certains sports (casque pour l'équitation et le cyclisme, protection de la tête, mains, poignets, coudes, genoux et chevilles pour le patin à roulettes, brassières de sécurité pour les sports nautiques...),
  • ... et annulez la sortie si toutes les conditions de sécurité ne sont pas réunies (météo défavorable, équipements de protection en nombre insuffisant...).

Toutes les informations proposées dans cette fiche sont extraites principalement de la circulaire C. n° 99-136 du 21-9-1999, parue au Bulletin officiel de l'Education nationale du 23 septembre 1999 et de ses annexes.

Notre point de vue d'assureur

Souscription d'une assurance des élèves et des accompagnateurs lors d'une sortie scolaire. Pour les élèves, la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est exigée lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif. La participation des élèves aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif. La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont, dans ce cas, gratuites. La souscription d'une assurance n'est pas exigée, mais du point de vue de l'assureur, l'exposition au risque que représente une sortie la rend indispensable.
C'est pourquoi le contrat des écoles (voir ci-dessous) l'inclut pour tous les élèves et accompagnateurs, en responsabilité comme pour les dommages corporels. La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d'une assurance est clairement obligatoire. Il appartient à l'enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite. L'enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie. Pour les accompagnateurs bénévoles, quel que soit le type de sortie, la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est recommandée.

Solution MAIF

Il est toujours plus judicieux de gérer de façon collective la question de l'assurance dans le cadre scolaire. Un contrat collectif comme le contrat des écoles, évite la vérification fastidieuse de l'assurance individuelle des élèves à chaque sortie ainsi que les " trous " des garanties individuelles des élèves. Par ailleurs, aucun enfant n'est exclu de sa participation aux sorties du fait d'une absence d'assurance personnelle. Le contrat des écoles de la MAIF permet de garantir les sorties scolaires ainsi que les activités des associations ayant réglementairement leur siège au sein de l'école, les activités extérieures à l'école, les fêtes scolaires, les expositions, les biens meubles... Outre les élèves, il assure aussi automatiquement les accompagnateurs (bénévoles, parents d'élèves...) pour leurs responsabilités, leurs dommages corporels et les biens personnels qu'ils utilisent. De plus le contrat des écoles inclut une garantie d'assistance.