MAIF, Assureur Militant

Stages en entreprise

Stages en entreprise

Les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser en milieu professionnel des visites d'information, des stages d'initiation et d'application ou des périodes de formation.

Cadre général

Ces activités sont définies et encadrées par les articles L.4153-1 et suivants du code du travail.

Les dispositions concernent les élèves de l'enseignement général lorsqu'ils font des visites d'information organisées par leurs enseignants ou, durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu'ils suivent des périodes d'observation mentionnées à l'article L.332-3-1 du code de l'éducation. Elles s'appliquent également aux " élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu'ils accomplissent des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel ".

Objectifs visés

Les visites d'information ne doivent pas dépasser deux jours consécutifs et se font toujours en groupes. Elles s'inscrivent dans le cadre de l'éducation à l'orientation. Les élèves qui y participent ne peuvent participer à aucune activité de l'entreprise. Les séquences d'observation peuvent durer jusqu'à une semaine. Elles sont réservées aux élèves de quatrième et de troisième dans le cadre de la préparation de leur projet d'orientation. Si leur organisation est laissée à l'initiative de l'établissement, elles doivent obligatoirement être inscrites dans le projet de l'établissement. Les élèves peuvent participer à des activités, à des essais ou des démonstrations sous le contrôle des personnels responsables de leur encadrement en milieu professionnel mais n'ont pas accès aux machines.

Les stages d'initiation ou d'application, tout comme les périodes de formation, ne peuvent s'adresser qu'à des élèves suivant un enseignement alterné ou professionnel. Leur durée est fixée dans les textes relatifs à leurs formations. Dans le cadre des stages, les élèves peuvent procéder à des manœuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation, sous surveillance dans le cadre des stages d'initiation, de manière autonome dans le cadre des stages d'application. Ce n'est que dans le cadre des formations professionnelles que les mineurs pourront accéder aux machines et aux travaux habituellement interdits aux mineurs. Ces travaux sont définis par le décret n°2013-915 du 11 octobre 2013. Confier de tels travaux à des mineurs nécessite cependant une dérogation conformément à la législation du travail (cf art.R4153-38 et suivants du Code du travail et décret n°2013-914 du 11 octobre 2013).

L'indispensable convention

Dans tous les cas, une convention est passée entre le chef d'établissement dont relève l'élève et le responsable de l'entreprise. Elle précise :

  • les objectifs pédagogiques des visites, séquences, stages ou périodes de formation,
  • les élèves concernés,
  • les modalités d'organisation : calendrier, dates du stage, horaires des élèves, conditions d'encadrement, activités proposées, suivi, évaluation le cas échéant,
  • les modalités de prise en charge des frais d'hébergement, de restauration, de transport et les modalités d'assurances.

Elle doit prévoir la nature des tâches qui pourront être confiées aux élèves. En outre, la convention doit comporter des clauses par lesquelles le chef d'entreprise s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés. Dans le cas des visites, elle doit prévoir d'informer les membres des personnels enseignants des dangers particuliers que comporte la visite de l'entreprise. La circulaire "Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans" propose des modèles de convention adaptés à chacune des activités :

Responsabilité et couverture

Durant les périodes de stages d'initiation ou d'observation ou durant les périodes de formation en milieu professionnel, les élèves bénéficient de la protection accidents du travail définies à l'article L. 412-8 (2 a et b) du code de la sécurité sociale. Le chef d'établissement devra s'assurer que les élèves suivant un stage ou une formation auront passé une visite médicale préalable.

En revanche, les visites d'information et les séquences d'observation, n'ayant pas pour objectif de mettre en pratique l'enseignement dispensé, ne permettent pas aux élèves de bénéficier de la couverture sociale accident du travail. Ce sont les règles de responsabilité de l'administration qui s'appliqueront, à savoir la substitution de la responsabilité de l'État en application de l'article L. 911-4 du code de l'éducation ou la responsabilité administrative pour mauvaise organisation du service, selon que les élèves étaient ou non sous la surveillance des membres de l'enseignement au moment des faits. Le chef d'établissement s'assurera de la couverture de sa responsabilité civile et de celle de l'élève pour les dommages qu'il pourrait causer en milieu professionnel ainsi qu'en dehors de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil ou sur le trajet milieu professionnel-domicile.

Point de vue de l'assureur

La préparation des accueils des élèves en entreprise et leur suivi ne doivent pas être négligés afin de parer à tout accident.
Dans le cadre des visites d'information ou des séquences d'observation, le chef d'établissement devra étudier les risques encourus et s'assurer en fonction de ces risques comme dans le cadre des déplacements scolaires. Dans le cadre des stages ou de séquence de formation, sa responsabilité sera équivalente à celle d'un employeur. Il est donc indispensable qu'il vérifie, dans la mesure de ses moyens et de ses compétences, le sérieux et la sécurité de l'entreprise qui va accueillir le stagiaire. Il faut en effet souligner, comme l'a rappelé la cour de cassation dans son arrêt du 20 décembre 2007 (N°07-11679) que l'élève stagiaire demeurait sous la seule responsabilité du chef d'établissement.

La plupart des informations proposée dans cette fiche sont extraites de la Circulaire n° 2003-134 du 8-9-2003 parue au Bulletin officiel de l'Education nationale du 18 septembre 2003.

Solution MAIF

Le contrat d'établissement garantit automatiquement les élèves de 4ème ou 3ème lorsqu'ils effectuent des stages d'observation en entreprise. Les stages professionnels peuvent également être couverts par le contrat d'établissement, sous réserve d'une déclaration par le chef d'établissement du nombre de journées de stage effectuées par ses élèves.

Dans ce cas, outre la couverture des élèves, le contrat assure également la responsabilité du chef d'établissement, considéré juridiquement comme l'employeur du stagiaire, qui bénéficie de la législation sur les accidents du travail.