Guides pratiques établissements d'enseignement

Boissons et alimentation dans les établissements
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Boissons et alimentation dans les établissements

MAJ mars 2020

L'éducation nutritionnelle, l'éducation au goût et à la consommation ont leur place dans les établissements d'enseignement, par la valorisation des patrimoines culinaires, la prévention de l'alcoolisme, de l'obésité ou des mauvaises pratiques. Les établissements sont d'ailleurs soumis à un faisceau de lois et de règlements en la matière. Dans cette fiche, nous n'aborderons pas les réglementations auxquelles sont soumises les cantines mais la situation des boissons et de l'alimentation dans les enceintes des collèges et de lycées.

Interdiction de servir des boissons alcoolisées dans les établissements

Conformément aux dispositions du Code de la santé publique concernant la protection des mineurs, une circulaire rappelle l'interdiction de servir ou de distribuer des boissons alcoolisées aux élèves des collèges et des lycées qu'ils soient internes ou demi-pensionnaires.

Par ailleurs, il est interdit de remettre ou de distribuer à des mineurs, des prospectus, des buvards, des protège-cahiers ou tout autre objet vantant les mérites d'une boisson alcoolisée ou portant la marque ou le nom du fabricant d'une telle boisson. Le chef d'établissement, responsable de l'hygiène et de la sécurité, doit donc veiller au respect de ces prescriptions à l'intérieur de l'établissement.

Au moins une fois par an, et par groupes d'âge homogènes, une information est également délivrée dans les collèges et les lycées sur les conséquences de la consommation d'alcool sur les femmes enceintes (développement du fœtus, atteintes du système nerveux central...). Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs.

Interdiction des distributeurs de produits alimentaires

Les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires depuis le 1er septembre 2005.

La " loi Nutrition " a pour but de limiter le grignotage et concourt ainsi à la lutte contre l'obésité. Notons qu'elle s'applique également aux distributeurs de fruits et légumes puisque aucune circulaire n'a été prise pour les autoriser.

En revanche, les établissements scolaires sont incités à installer, en liaison avec les collectivités locales, des fontaines d'eau réfrigérée.

Les autorisations

Malgré l'interdiction des distributeurs, les élèves des collèges ou des lycées pourront acheter des boissons de première catégorie (voir boissons énergisantes) ou des produits alimentaires à la cafétéria ou au foyer de leur établissement, si toutefois une association s'est constituée pour proposer ce service.

De même, il reste la distribution gratuite du goûter à la récréation, du matin ou de l'après-midi selon les établissements. Un débat a actuellement lieu sur le contenu de ce goûter. Qu'on choisisse de distribuer des barres chocolatées et des tranches de pain ou des fruits, cela se fait sous la responsabilité du chef d'établissement.

Une circulaire interdisant les boissons énergisantes

Les boissons énergisantes, qui contiennent des ingrédients comme la caféine, la taurine ou la glucurunolactone à des doses élevées, peuvent entraîner une hyperexcitabilité, une irritabilité ou une nervosité. Elles sont interdites à la vente ou à l'usage dans les établissements scolaires (BO Éducation nationale n° 31 du 31 juillet 2008).

Il appartient en conséquence aux chefs d'établissement de s'assurer qu'aucun de ces produits n'est mis à disposition des élèves (cafétéria, foyer, restauration scolaire) et de veiller à ce que ceux-ci n'en fassent aucune consommation dans l'établissement scolaire.

Il est souhaitable que cette interdiction s'accompagne d'une information précise des élèves et des personnels sur les dangers de ces produits. Le ministère chargé de la santé diffuse une plaquette d'information.

Un fruit pour la récré

Les programmes historiques européens « Un fruit pour la récré » et « Lait à l'école » ont fusionné en un programme unique « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l'école ».
Financé par l'Union européenne, ce programme a pour objectif de favoriser la distribution de produits de qualité en y associant une action éducative obligatoire. Il s'agit d'améliorer les habitudes alimentaires des élèves et leur connaissance des filières et des produits agricoles et agroalimentaires, notamment en atteignant un approvisionnement de 50% de produits de qualité et durables en restauration collective d'ici 2022.

Notre point de vue d'assureur

Il est très important de vérifier que les élèves ne contreviennent pas à la législation en vigueur en introduisant des boissons interdites dans l'enceinte de l'établissement. S'il s'avérait que la surveillance a été insuffisante, la responsabilité de l'établissement pourrait être engagée.
La faute serait encore plus caractérisée, s'il était établi qu'un élève a bu ou fait boire à d'autres élèves une boisson interdite au vu et au su d'un enseignant.

Solution MAIF

Le contrat d'assurance multirisque Raqvam Associations et Collectivités pour les établissements du supérieur ou le contrat d'assurance multirisque Raqvam Associations et Collectivités pour les établissements du secondaire ou le contrat d'assurance multirisque Raqvam Associations et Collectivités pour les écoles maternelles et élémentaires permet de garantir le risque d'intoxication alimentaire survenu lors d'une activité garantie (fête scolaire, sortie pique-nique...).