Guides pratiques établissements d'enseignement
L'Internet dans les EPLE
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L'Internet dans les EPLE

Comme indiqué dans le discours du ministre de l'Éducation nationale du 21 mai 2008, chaque lycée, chaque collège et chaque école, a dû, dès 2009, inclure un volet " numérique " dans son projet d'établissement. La maîtrise des technologies de l'information et de la communication (TIC) fait d'ores et déjà partie du cursus scolaire obligatoire. Mais l'utilisation d'Internet comporte des risques pour la sécurité des enseignants et des élèves.

Le B2i

Le développement de l’usage d’Internet est une priorité nationale et notamment à l’école. C’est là, dès l’enfance, que s’organise la lutte contre la " fracture numérique ".

Le B2i (Brevet informatique et Internet) a été généralisé à tout l’enseignement par le BO de l’Éducation nationale n° 29 du 20 juillet 2006.

Ce brevet est une attestation à trois niveaux (B2i école, B2i collège, B2i lycée). A l’intérieur de chaque niveau, les enseignements visent à :

  • s’approprier un environnement informatique de travail (maniement des matériels et logiciels),
  • adopter une attitude responsable (découverte des lois et règlements qui régissent l’univers numérique),
  • créer, produire, traiter, exploiter des données (conception de documents numériques),
  • s’informer, se documenter (chercher, identifier et évaluer les informations),
  • communiquer, échanger (envoyer et recevoir des messages).

Un bon moyen pédagogique de mettre en application les connaissances acquises est d’associer les élèves à la création d’un site Internet. Attention cependant à bien respecter (et faire respecter par les élèves) la législation, spécialement en matière de droits d’auteur.

Par ailleurs, dans le prolongement du B2i, il est utile de sensibiliser les élèves à une bonne utilisation de leurs informations personnelles sur les réseaux sociaux. Pour faire comprendre la notion d'e-réputation, le site " Soyez net sur le net " ou la web-série sur les " (Z)HÉROS SOCIAUX " seront des ressources précieuses.

Réutiliser des documents provenant d’Internet

Toutes les œuvres de l’esprit (musique, image, texte…) sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. En dehors d’une utilisation privée (familiale), l’utilisation publique (ou en classe) doit être expressément autorisée par l'auteur ou ses ayants droit.

Pour en savoir plus, il faut adresser une demande à SESAM, qui regroupe les diverses sociétés de droits d’auteur et délivre les autorisations nécessaires.

Protection psychologique des élèves

La banalisation de l’accès et de l’utilisation d’Internet doit être accompagnée de mesures adaptées, destinées à faciliter le travail des équipes pédagogiques, tout en prenant en compte les impératifs de sécurité et notamment la protection des élèves mineurs (BO de l’Éducation nationale n° 9 du 26 février 2004).

Deux modalités de contrôle doivent être mises en œuvre :

  • contrôle a priori en interdisant l’accès à un ensemble de sites au contenu inapproprié (pornographique, raciste, violent...) ou en limitant la consultation à une liste de sites,
  • à posteriori par examen de la liste des sites consultés.

Ces dispositifs mis en place par l’État en partenariat avec les collectivités territoriales entrent dans le cadre du projet S2i2e (Services Intranet-Internet d'établissement scolaire et d'école).

Formation, sensibilisation, responsabilisation et responsabilités

Les modalités de mise en œuvre du dispositif de filtrage sont définies par le chef d’établissement. Il décide d‘une solution technique adaptée à son établissement, sur les conseils des ressources académiques, et met en place un dispositif de formation et de sensibilisation à destination de l’équipe pédagogique et des élèves. La responsabilisation de tous les acteurs doit en particulier passer par la contractualisation de l’usage d’Internet. Chaque établissement devra établir une charte d’utilisation d’Internet et l’annexer au règlement intérieur. Elle devra être signée par les élèves et leurs parents dans le cas des élèves mineurs. Il est possible d’utiliser une charte type, à compléter selon les spécificités de chaque établissement. Voir « Guide d'élaboration d'une charte d'usage des TIC »

Certaines situations peuvent en outre nécessiter la mise en œuvre d’une chaîne de gestion des urgences dont le premier maillon est constitué par les membres de l’équipe pédagogique, qui informent le chef d’établissement des incidents constatés. Ce dernier transmet à son tour à la cellule académique (le responsable de la sécurité des systèmes d’information et le conseiller chargé des technologies de l'information et de la communication pour l’éducation) dont dépend son établissement. Une sous-cellule d’aide psychologique peut être jointe pour traiter les cas graves en cas d’absence d’assistance psychologique au niveau local ou académique. Deux guides pratiques concernant la sensibilisation et la protection des élèves mineurs face aux dangers d'Internet ont été réalisés par la sous-direction des TIC pour l'éducation.

Notre point de vue d'assureur

Le chef d’établissement est responsable aux yeux de la loi des moyens mis en œuvre pour assurer la protection psychologique et matérielle des élèves mineurs. Il doit faire appel aux services académiques s’il n’est pas en mesure de répondre lui-même à ces obligations.

Dans le cas de la réalisation d’un site dans l’établissement, le droit applicable est celui de la presse et de l'édition. Il est donc nécessaire d’obtenir l'autorisation de l'auteur des textes ou des photos ou de vérifier que ces documents sont tombés dans le domaine public.

Les organigrammes nominatifs (liste d'adultes ou d'élèves) sont protégés par la législation sur les données personnelles, régie par la CNIL. Aucun renseignement nominatif ou photo de personne ne peut être transmis sans l'autorisation de la personne (ou de son représentant légal). Enfin, en vertu du principe de neutralité commerciale du service public de l'Éducation nationale, la publicité est exclue. Seule peut figurer, le cas échéant, la mention de l'entreprise contactée pour la réalisation du site.

Dans le cas de la mise en place d’un forum entre élèves, il convient de vérifier très régulièrement qu'il n'y a aucun propos raciste, aucune diffamation, aucune injure.

Le chef d'établissement, assimilé à un directeur de publication, l’auteur du site ainsi que l'hébergeur (les services rectoraux dans la plupart des cas) sont responsables du site de l’établissement et encourent, comme l’auteur des propos tenus, des sanctions pénales (hors champ assurantiel) selon la réglementation en vigueur.