Guides pratiques établissements d'enseignement

L'Internet dans les EPLE
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Internet à l'école

MAJ novembre 2018

Depuis 2009, les écoles, les collèges et les lycées ont adopté le numérique dans leurs projets d'établissements. La maîtrise des technologies de l'information et de la communication (TIC) fait partie du cursus scolaire obligatoire. Mais l'utilisation d'Internet comporte des risques pour la sécurité des enseignants et des élèves.

Le PIX

Le développement de l’usage d’Internet est une priorité nationale et notamment à l’école. C’est là, dès l’enfance, que s’organise la lutte contre la " fracture numérique ".

Le dispositif PIX remplace le Brevet informatique et internet (B2i) depuis la rentrée scolaire 2019 sous forme de certification. La plateforme PIX permet d'évaluer en ligne les compétences numériques des élèves :

  • s’approprier un environnement informatique de travail (maniement des matériels et logiciels),
  • adopter une attitude responsable (découverte des lois et règlements qui régissent l’univers numérique),
  • créer, produire, traiter, exploiter des données (conception de documents numériques),
  • s’informer, se documenter (chercher, identifier et évaluer les informations),
  • communiquer, échanger (envoyer et recevoir des messages).

Un bon moyen pédagogique de mettre en application les connaissances acquises est d’associer les élèves à la création d’un site Internet. Attention cependant à bien respecter (et faire respecter par les élèves) la législation, spécialement en matière de droits d’auteur.

Réutiliser des documents provenant d’Internet

Toutes les œuvres de l’esprit (musique, image, texte…) sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. En dehors d’une utilisation privée (familiale), l’utilisation publique (ou en classe) doit être expressément autorisée par l'auteur ou ses ayants droit.

Cependant, il existe aujourd'hui des banques de sons, d'images et de vidéo libres de droit. Creative Commons, par exemple, a mis en place le moteur de recherche CC Search.

Protection psychologique des élèves

La banalisation de l’accès et de l’utilisation d’Internet doit être accompagnée de mesures adaptées, destinées à faciliter le travail des équipes pédagogiques, tout en prenant en compte les impératifs de sécurité et notamment la protection des élèves mineurs (BO de l’Éducation nationale n° 9 du 26 février 2004).

Deux modalités de contrôle doivent être mises en œuvre :

  • contrôle a priori en interdisant l’accès à un ensemble de sites au contenu inapproprié (pornographique, raciste, violent...) ou en limitant la consultation à une liste de sites,
  • à posteriori par examen de la liste des sites consultés.

Ces dispositifs mis en place par l’État en partenariat avec les collectivités territoriales entrent dans le cadre du nouveau référentiel CARINE nouveau référentiel CARINE (Cadre de référence des services d'infrastructures numériques d'établissements scolaires et d'écoles) qui annule et remplace la précédente version du cadre de référence des S2i2e (Services intranet et internet d'établissements scolaires et d'écoles) de 2008 .

Formation, sensibilisation, responsabilisation et responsabilités

Les modalités de mise en œuvre du dispositif de filtrage sont définies par le chef d’établissement. Il décide d‘une solution technique adaptée à son établissement, sur les conseils des ressources académiques, et met en place un dispositif de formation et de sensibilisation à destination de l’équipe pédagogique et des élèves. La responsabilisation de tous les acteurs doit en particulier passer par la contractualisation de l’usage d’Internet. Chaque établissement devra établir une charte d’utilisation d’Internet et l’annexer au règlement intérieur. Elle devra être signée par les élèves et leurs parents dans le cas des élèves mineurs. Il est possible d’utiliser une charte type, à compléter selon les spécificités de chaque établissement. Voir « Guide d'élaboration d'une charte d'usage des TIC »

Certaines situations peuvent en outre nécessiter la mise en œuvre d’une chaîne de gestion des urgences dont le premier maillon est constitué par les membres de l’équipe pédagogique, qui informent le chef d’établissement des incidents constatés. Ce dernier transmet à son tour à la cellule académique (le responsable de la sécurité des systèmes d’information et le conseiller chargé des technologies de l'information et de la communication pour l’éducation) dont dépend son établissement. Une sous-cellule d’aide psychologique peut être jointe pour traiter les cas graves en cas d’absence d’assistance psychologique au niveau local ou académique. Deux guides pratiques concernant la sensibilisation et la protection des élèves mineurs face aux dangers d'Internet ont été réalisés par la sous-direction des TIC pour l'éducation.

Notre point de vue d'assureur

Le chef d’établissement est responsable aux yeux de la loi des moyens mis en œuvre pour assurer la protection psychologique et matérielle des élèves mineurs. Il doit faire appel aux services académiques s’il n’est pas en mesure de répondre lui-même à ces obligations.

Dans le cas de la réalisation d’un site dans l’établissement, le droit applicable est celui de la presse et de l'édition. Il est donc nécessaire d’obtenir l'autorisation de l'auteur des textes ou des photos ou de vérifier que ces documents sont tombés dans le domaine public.

Les organigrammes nominatifs (liste d'adultes ou d'élèves) sont protégés par la législation sur les données personnelles, régie par la CNIL. Aucun renseignement nominatif ou photo de personne ne peut être transmis sans l'autorisation de la personne (ou de son représentant légal). Enfin, en vertu du principe de neutralité commerciale du service public de l'Éducation nationale, la publicité est exclue. Seule peut figurer, le cas échéant, la mention de l'entreprise contactée pour la réalisation du site.

Dans le cas de la mise en place d’un forum entre élèves, il convient de vérifier très régulièrement qu'il n'y a aucun propos raciste, aucune diffamation, aucune injure.

Le chef d'établissement, assimilé à un directeur de publication, l’auteur du site ainsi que l'hébergeur (les services rectoraux dans la plupart des cas) sont responsables du site de l’établissement et encourent, comme l’auteur des propos tenus, des sanctions pénales (hors champ assurantiel) selon la réglementation en vigueur.