Guides pratiques comités d'entreprise

Les séjours enfants

transport-enfants

Beaucoup de CSE œuvrent pour offrir aux enfants des salariés des vacances mémorables. Du soutien financier à l’organisation de séjours en interne, le degré d’implication du CSE entraîne des responsabilités différentes.

Colonie de vacances, séjour à l’étranger, séjour linguistique, musical ou sportif, accueil sans hébergement, les possibilités d’action du CSE en faveur des vacances des enfants sont multiples. Suivant ses moyens financiers et techniques, son soutien peut être :

  • la prise en charge financière totale ou partielle du séjour d’un enfant pour lequel les parents se sont chargés de l’ensemble des démarches ;
  • la prise en charge totale ou partielle du séjour d’un enfant organisé par une structure spécialisée regroupant les enfants de plusieurs entreprises ;
  • la prise en charge totale ou partielle du séjour d’un enfant parti via un prestataire choisi par le CSE qui choisit et contrôle des organismes de vacances ;
  • l’organisation en interne d’accueil ou de séjours destinés aux enfants.

Responsabilité

Le CSE n’est juridiquement responsable que lorsqu’il est lui-même l’organisateur d’un accueil collectif de mineur (ACM). Pour autant, même s’il choisit de faire appel à des prestataires, sa responsabilité morale l’engage à vérifier leur sérieux et leurs compétences. Cela signifie notamment vérifier les agréments qu’ils affichent et demander des références avec lesquelles prendre contact.

La circulaire n° DJEPVA/A3/2010/189 du 4 juin 2010 rappelle les dispositions relatives à l’hygiène, la sécurité, la qualification des personnes encadrant les ACM, l’obligation d’assurance de responsabilité civile et l’importance du projet éducatif et de ses conditions de mise en œuvre.

Encadrement

L’encadrement de mineurs est assuré par des personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans, en général a minima titulaires d’un brevet d’aptitude aux fonctions d’animation (Bafa). Le taux d’encadrement est d’un animateur pour 8 enfants en dessous de 6 ans, et d’un animateur pour 12 enfants de 6 ans ou plus.

Les structures proposant des séjours sportifs, linguistiques ou culturels bénéficient de dispositions plus souples mais ne peuvent accueillir d’enfants de moins de 6 ans.

Les intervenants extérieurs qui sont présents ponctuellement ne sont jamais pris en compte dans le taux d’encadrement.

Pour plus de précisions, voir le guide L’encadrement des mineurs

Locaux conformes

Les locaux qui accueillent les enfants doivent respecter les normes des établissements recevant du public (ERP) Ainsi, la conception, la construction (ou modification) et l’aménagement des bâtiments d’accueil doivent limiter les risques d’incendie, alerter rapidement les occupants en cas de sinistre, favoriser l’évacuation en évitant la panique tout en facilitant l’intervention des services de secours.

De plus, les ERP ont l’obligation de tenir un registre de sécurité indiquant notamment les vérifications techniques, les formations suivies par le personnel et les travaux réalisés.

Obligation d’assurance

« Les personnes organisant l’accueil de mineurs, ainsi que celles exploitant les locaux où cet accueil se déroule, sont tenues de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, ainsi que de celle de leurs préposés et des participants aux activités qu’elles proposent » (art. L 227-5 du Code de l’action sociale et des familles).

Obligation d’immatriculation

La transposition en droit français de la directive européenne (UE) 2015/2302, dite directive Travel, impose depuis le 1er juillet 2018 de nouvelles obligations aux organisateurs d’accueil collectifs de mineurs dans l’optique de protéger les touristes contre d’éventuels abus ou défaillance.

Les organisateurs de séjours doivent ainsi être immatriculés auprès d’Atout France et pouvoir justifier d’une garantie financière affectée au remboursement des fonds versés par le client qui couvre les frais de rapatriement si besoin.

En sont exemptés :

  • les associations agréées Jeunesse et Éducation populaire, Sport et Associations éducatives complémentaires de l’enseignement public ;
  • les ACM sans hébergement – accueils de loisirs, accueil de jeunes – dès lors que leur période de fonctionnement couvre moins de 24h et ne comprend pas de nuitée ;
  • les associations et organismes sans but lucratif (tel les CSE) appartenant à une fédération ou une union déclarée qui s’en porte garante, à la condition que cette dernière soit elle-même immatriculée.

Notre point de vue d'assureur

Notre assurance multirisque CSE couvre l’ensemble des activités réglementées déclarées, par exemple : un enfant est victime d'une intoxication alimentaire pendant une colonie de vacances : nous prendrons en charge son rapatriement et les frais de séjour d'un de ses parents à l'hôpital.

Solution MAIF
  • Notre assurance multirisque CSE couvre l’ensemble des activités réglementées déclarées, par exemple : un enfant est victime d'une intoxication alimentaire pendant une colonie de vacances : nous prendrons en charge son rapatriement et les frais de séjour d'un de ses parents à l'hôpital.