Assurer la fonction d'élu

Les élus peuvent être personnellement mis en cause à l’occasion de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers (chute d’un adolescent qui s’est suspendu à un panier de basket défectueux, pollution liée à des négligences...).

Cette garantie prévoit la prise en charge financière des condamnations au titre de la responsabilité civile.

La garantie défense assure la prise en charge des frais de défense de l’élu devant toutes juridictions (frais de procédure, honoraires d’avocats...).

Les élus peuvent être victimes d’accidents corporels dans l’exercice de leurs fonctions (lors de la visite d’un chantier ou encore d’une réunion). En principe, les dommages sont pris en charge par la collectivité locale cependant, en cas de comportement fautif (imprudence, négligence…) de l’élu, celui-ci devra alors assumer seul ou en partie son préjudice.

• Prise en charge des frais médicaux.
• Versement de capitaux très élevés en cas d’incapacité permanente, de décès.
• Mise en œuvre de prestations de qualité (services d’aide à la personne, soutien psychologique, prise en charge des pertes de revenus, du préjudice esthétique...).