Assurer les véhicules personnels de la collectivité

Pourquoi souscrire ?

Les élus, agents et préposés de la collectivité locale peuvent être amenés à utiliser leurs véhicules personnels dans le cadre des missions qui leur sont confiées pour les besoins du service. Le contrat Auto-mission se substitue purement et simplement au contrat d'assurance couvrant habituellement le véhicule utilisé pour les besoins du service par élus, agents et préposés.

Les avantages

Une couverture des risques d'accident ou de vol

  • Les bénéficiaires ne supportent pas de malus sur leur contrat d'assurance.
  • Ils bénéficient de garanties protectrices qui s'appliqueront sans franchise.

Un contrat accessible pour toutes les personnes désignées par la collectivité locale

  • Élus, agents et préposés qui utilisent leurs véhicules personnels.
  • Propriétaire du véhicule s'il a été loué ou emprunté par le bénéficiaire, en ce qui concerne les garanties dommages au véhicule et recours - protection juridique.

La collectivité locale est protégée dans l’éventualité d’un défaut d’assurance du véhicule.

Les principales garanties

Défense des droits et responsabilités

  • Garantie responsabilité civile - défense pour les dommages occasionnés à un tiers.
  • Garantie recours - protection juridique pour les dommages provoqués par un tiers.

Protection du véhicule

  • Garantie dommages au véhicule (prise en charge des dommages matériels survenus lors d'une collision, d'un accident sans tiers, en cas de bris de glace, vol, incendie, catastrophes naturelles, tempête, grêle et neige...).
  • Assistance touristique.

Protection des personnes

  • Assistance rapatriement.

Les modalités de souscription

La collectivité souscrit pour le compte des personnes qu'elle entend protéger.

Plus d'information
Pour toute question, contactez notre entité spécialisée au :
05.49.73.89.89
(prix d'un appel local)