Assurer la fonction d’élu

Pourquoi souscrire ?

L’exercice de votre mandat d’élu et votre action quotidienne au service de la collectivité vous exposent à de nombreux risques, qui peuvent vous conduire à assumer des conséquences financières parfois lourdes, d’où l’importance d’être bien protégé dans vos fonctions par une assurance personnelle.

La garantie responsabilité civile-défense

Les élus peuvent être personnellement mis en cause à l’occasion de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers (chute d’un adolescent qui s’est suspendu à un panier de basket défectueux, pollution liée à des négligences...).

Cette garantie prévoit la prise en charge financière des condamnations au titre de la responsabilité civile.

La garantie défense assure la prise en charge des frais de défense de l’élu devant toutes juridictions (frais de procédure, honoraires d’avocats...).

La garantie protection dommages corporels

Les élus peuvent être victimes d’accidents corporels dans l’exercice de leurs fonctions (lors de la visite d’un chantier ou encore d’une réunion). En principe, les dommages sont pris en charge par la collectivité locale cependant, en cas de comportement fautif (imprudence, négligence…) de l’élu, celui-ci devra alors assumer seul ou en partie son préjudice.

  • Prise en charge des frais médicaux.
  • Versement de capitaux très élevés en cas d’incapacité permanente, de décès.
  • Mise en œuvre de prestations de qualité (services d’aide à la personne, soutien psychologique, prise en charge des pertes de revenus, du préjudice esthétique...).

La garantie interruption d’activité

Prise en charge des pertes de revenus suite à un événement accidentel lié à la vie de la collectivité (inondation, tempête ou incendie majeurs…) obligeant l’élu à suspendre son activité professionnelle.

La garantie recours - protection juridique

Recours amiable ou judiciaire pour obtenir réparation des dommages causés par un tiers à l'élu dans l’exercice de ses fonctions (ex : en cas d’agression par un administré…). Prise en charge des frais de procédure.

La garantie information juridique

Informations par téléphone dans des domaines variés : statut de l’élu, pouvoirs de police, urbanisme… Prestation assurée du lundi au samedi, de 08H00 à 19H00 par une équipe de juristes.

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