LES CAS PRATIQUES DE PRÉVENTION


Spécial hiver : quel est le rôle et la responsabilité du maire en cas de neige ou de verglas ?

Spécial hiver : quel est le rôle et la responsabilité du maire en cas de neige ou de verglas ?

En hiver, un accident de circulation est si vite arrivé… Justement, un accident vient juste de survenir dans une rue de votre commune suite au dérapage d’un véhicule sur une plaque de verglas. En tant que maire, vous risquez d’être mis en cause… Au titre de votre pouvoir de police, vous auriez dû prendre les mesures de salage qui s’imposaient alors que la météo laissait prévoir des routes glissantes.

Que faire ? Rassurez-vous, les conséquences financières des dommages accidentels causés aux tiers seront pris en charge par la garantie responsabilité civile du contrat Raqvam de votre collectivité locale dans l’hypothèse où elle serait reconnue responsable.
En savoir plus

Détecteurs de fumée : obligatoires dans TOUS les logements

Détecteurs de fumée

En France, il y a chaque année près de 100 000 incendies dans les locaux d'habitation qui font 10 000 victimes, dont près de 500 décès, la plupart du temps la nuit durant le sommeil.

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 et son décret d'application n° 2011-36 du 10 janvier 2011 rendent obligatoires l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation le 8 mars 2015 au plus tard.

Pour les associations et collectivités, sont concernés : locations saisonnières, foyers (logements foyers), logements de fonction, résidences hôtelières à vocation sociale et locations meublées.

Attention : si vos locaux relèvent de la législation sur les ERP (établissements recevant du public), d’autres textes de loi s’appliquent et vos locaux doivent déjà être équipés de dispositifs de sécurité, en fonction du type et de la catégorie dont ils relèvent.

En savoir plus

En savoir plus sur les normes, les modèles, les conseils d’installation, l’entretien, le changement des piles : voir notre fiche pratique.