Assurance personnelle des élus

Pour vous protéger et vous défendre pendant votre mandat d'élu

Contrat individuel ou collectif, deux solutions
en fonction de votre besoin

  • Vous êtes élu d'une collectivité, que vous ayez un ou plusieurs mandats, vous choisissez le contrat individuel.
  • Vous êtes Maire, et vous souhaitez vous asurer avec vos adjoints ou l'ensemble de votre conseil municipal, le contrat collectif est fait pour vous.

GARANTIES INCLUSES DANS LE CONTRAT

Défense de vos droits et responsabilités

Protection juridique - garantie recours

  • Frais d'expertise et frais de consignation éventuels pris en charge.
  • Intervention amiable ou action judiciaire : MAIF s'engage à exercer, à ses frais, toute action en vue d'obtenir la réparation des dommages causés à l'élu par un tiers, dans le cadre de ses fonctions.

Responsabilité civile - défense

  • Condamnations civiles prises en charge si l'élu, dans l'exercice de ses fonctions, était mis en cause pour tout dommage causé à des tiers du fait d'une faute personnelle détachable de ses fonctions.
  • Frais de défense pris en charge (honoraires d'avocats, experts...) devant toutes juridictions en cas d'action engagée à l'encontre de l'élu (principalement en cas d'éventuelles mises en cause de la responsabilité pénale personnelle de l'élu).

Information juridique de l'élu

  • Réponses fournies (par téléphone) sous la forme d'information à une question concernant les domaines suivants :
  • Organisation et fonctionnement de la collectivité
  • Attributions de l'élu
  • Statut de l'élu
  • Mandat et activité professionnelle
  • Protection fonctionnelle de l'élu
  • Responsabilité de l'élu dans l'exercice de ses fonctions
  • Pouvoirs de police
  • Justice et élus
  • Vous aider dans votre prise de décision : pour faire face aux problématiques liées à votre activité d'élu local.
  • Assistance

    • Pendant tous ses déplacements, l'élu bénéficie d'une assistance complète (rapatriement, prise en charge des frais médicaux...) mise en oeuvre par MAIF Assistance.
    Protection des dommages corporels

    Cette garantie prévoit :

    • Une prise en charge des frais médicaux.
    • Un versement de capitaux très élevés en cas d'incapacité permanente ou de décès.
    • Une prestation d'accompagnement mise en oeuvre (services d'aide à la personne, soutien psychologique, prise en charge des pertes de revenus, du préjudice esthétique...).

     

    Cette garantie intervient si les élus sont victimes d'accidents corporels dans l'exercice de leurs fonctions (réunion, visite d'un chantier...).

    Elle couvre également les dommages non pris en charge pas la collectivité locale, en cas de comportement fautif de l'élu (imprudence, négligence...).

    Protection de votre activité

    Prise en charge des pertes de revenus de l'élu

    • Lorsqu'un événement exceptionnel lié à la vie de la collectivité l'oblige à interrompre son activité professionnelle (inondation, tempête, incendie majeur...).

     

    Il peut ainsi assurer ses missions en sa qualité d'élu ou de membre d'une personne morale de droit public.

    Le plus MAIF

    Le contrat APDE (Assurance Personnelle Des Élus) couvre aussi toute personne déléguée par l'assuré afin de le remplacer, en vue d'exercer temporairement ses fonctions d'élu ou de membre d'une personne morale de droit public.

    3 raisons de choisir la MAIF

    1

    Plus de conseils

    Des conseillers spécialisés pour vous aider dans vos choix d'assurance.

    Suivi actif des dossiers de sinistre.

    Guides pratiques gratuits en ligne.

    2

    Plus d'assurance

    Plus de sérénité dans l'exercice de votre mandat.

    Sauf faute intentionnelle, vous êtes couvert dans toutes les situations.

    Vous bénéficiez d'une assistance pendant tous vos déplacements.

    Vous pouvez mieux concilier mandat et vie professionnelle.

    3

    Plus de prévention

    Écoute et accompagnement dans l'analyse des risques.

    Réunions régulières d'information et de formation.

    Adaptation permanente des contrats aux évolutions juridiques.

    Election 2020 : tarifs en baisse

    Bénéficiez dès à présent d'une réduction de 10% sur le montant de votre cotisation (la réduction sera appliquée à la souscription par les conseillers).

    Obtenir un tarif personnalisé
    Nous contacter
    Pour toute question contactez notre entité spécialisée au :
    05 49 73 89 89
    (prix d'un appel local)