Les cas pratiques d'assurance

Vandalisme : qui paye ?

Vandalisme : qui paye ?

Bris de porte, murs taggés... Si le local loué par votre association vient d’être vandalisé quel assureur doit prendre en charge les dégâts ?

Vous devez d'abord déposer plainte et avertir votre propriétaire. Ensuite deux cas de figure. En cas d’acte de vandalisme, votre propriétaire devra faire intervenir son assurance. Second cas, si les dégradations immobilières sont liées à un vol ou une tentative de vol, contactez votre assureur.

En effet, en application d'une convention dite "porte palière", et sous réserve que vous et votre propriétaire soyez biens garantis, il appartient à l’assureur du locataire d'intervenir pour la prise en charge des travaux de réparation : porte d’entrée, fenêtres, volets... Dans la limite de 1 600 €HT. Au delà, c'est l'assureur du propriétaire qui prendra en charge les dommages.

Tempête, qui doit payer ?

Tempête, qui doit payer ?

En cas de dégâts occasionnés par une tempête sur des locaux, qui doit payer ? Votre assurance ou celle du propriétaire des lieux ?
La réponse ici...

En cas d’événement climatique occasionnant des dégâts importants sur un bâtiment, comme une tempête, c’est à l’assureur du propriétaire de prendre en charges les dommages.

Il convient donc d’avertir votre propriétaire rapidement pour qu’il déclare le sinistre et fasse intervenir, si nécessaire, un professionnel pour mettre en place d'éventuelles mesures d'urgence, comme le bâchage de la toiture par exemple. Déclarez-nous également le sinistre, dans les meilleurs délais, si ce dernier a également entraîné des désordres à l'intérieur de l'immeuble, notamment sur votre mobilier.

Que faire en cas de retard des parents ?

Que faire en cas de retard des parents ?

Si les parents ne se présentent pas après une activité, les enfants restent sous votre responsabilité. Mieux vaut donc prendre quelques précautions...

Contacter les parents, leur laisser des messages, avant de prévenir la gendarmerie ou la police... Voici les étapes indispensables à respecter si les parents tardent à venir chercher leur enfant mineur après une activité proposée par votre association.

Penser aussi à rassurer l’enfant mais surtout ne le ramenez pas chez lui, vous risqueriez en effet d’être tenu pour responsable en cas de problèmes. Bon à savoir : même si le temps d'activité est terminé, les garanties de notre contrat Raqvam Associations et Collectivités restent acquises à l'enfant et à l'association si la responsabilité de celle-ci venait à être recherchée par les parents.

Que fournir pour une attestation en responsabilité locative ?

Que fournir pour une attestation en responsabilité locative ?

Pour votre soirée dansante à la salle des fêtes municipale, le maire vous réclame une attestation d’assurance en responsabilité locative. Comment l’obtenir ?
  • Si votre association comporte moins de 500 adhérents et un budget annuel inférieur à 92 000 euros, votre contrat Raqvam couvre automatiquement les occupations temporaires de locaux et votre responsabilité d’organisateur. Vous pouvez éditer l’attestation grâce à nos services en ligne. Nous pouvons aussi vous l’envoyer par mél ou courrier.

  • Dans les autres cas (contrat Raqvam pour les associations de plus de 500 adhérents et un budget annuel supérieur
    à 92 000 euros), il convient de nous déclarer la manifestation ainsi que les locaux occupés en nous fournissant les éléments suivants : date de la soirée, volume du public accueilli, adresse de la salle, valeur du matériel loué (sono, éclairage...). Nous vous adresserons alors l’attestation par mél ou courrier.
    Voir aussi notre guide pratique Louer un local en tant qu'association.
Perte de revenus suite à un tibia brisé

Tibia brisé à la suite d’un tacle appuyé, votre jeune avant-centre doit renoncer à son job d’été. Pour lui, c’est une catastrophe. Que fait la MAIF ?

L'impossibilité d'exercer l'emploi prévu sera prise en compte et compensée par le versement d'une indemnité, dans la limite de 16 € par jour d'ITT (incapacité temporaire totale de travail).

Au-delà de ce versement, nous prendrons en charge les frais médicaux du blessé, ses frais de transport et de rattrapage scolaire lorsque l’accident a entraîné une interruption de la scolarité supérieure à 15 jours de classe consécutifs.

Le contrat Raqvam Associations & Collectivités

La commune vous prête un local déjà assuré

La commune vous prête un local déjà assuré

La commune vous prête un local déjà assuré. Devez-vous contracter une assurance de votre côté ?

On a tendance à considérer qu'occuper gratuitement les locaux de la commune ne nécessite aucune assurance particulière.
C’est tout le contraire ! En cas de sinistre engageant votre responsabilité, l'assureur des locaux interviendra certainement mais
il ne manquera pas de se retourner contre vous.

Il vous appartient donc de déclarer à la MAIF toute occupation permanente ou occasionnelle y compris pour les locaux qui vous sont prêtés gracieusement. Dans certains cas toutefois, la commune et son assureur accepteront de renoncer au recours qu'ils sont en droit d'exercer à l'encontre des associations occupant les locaux communaux. Si tel est le cas, il convient de se le faire confirmer par écrit, au moyen d’un document de renonciation à recours signé par la commune et son assureur.

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En savoir plus

Si vous bénéficiez d'un contrat Raqvam Petites et Moyennes Associations, les occupations temporaires de locaux sont automatiquement garanties, sans contrepartie tarifaire. Dans ce cas uniquement, il est inutile de contacter la MAIF car votre responsabilité d'occupant est automatiquement couverte.