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ASSOCIATIONS : ASSUREZ VOS RISQUES SPÉCIFIQUES

POURQUOI SOUSCRIRE ?

Lorsqu'elles sont souscrites, ces garanties conçues pour répondre aux besoins spécifiques des grandes associations remplacent les dispositions générales de l'assurance multirisque RAQVAM Associations et Collectivités.

Nos garanties complémentaires

 

La garantie Cyber Risques

Cette garantie complémentaire s'adresse principalement aux structures qui collectent et conservent des données personnelles au titre de leur(s) activité(s). La garantie prévoit la prise en charge :

  • Des actions d'urgence en cas notamment d'atteintes aux données ou à la sécurité du système informatique.
  • Des dommages subis par l'assuré en cas par exemple de cyber-extorsion ou encore de perte d'exploitation liée à une cyber-attaque.
  • Des conséquences financières en cas de mise en cause de la structure et des frais de défense dans l'hypothèse notamment d'un manquement à l'obligation de notification (liée au règlement européen sur le protection des données) aux personnes concernées par un "piratage" des données collectées et conservées par l'assuré.
  • Tout risque informatique
    • Cette garantie complémentaire concerne principalement les structures ayant un important parc informatique ou celles dont l’informatique est la principale activité.
    • Elle prévoit notamment l'indemnisation du matériel informatique en valeur à neuf s’il a moins de trois ans d’âge, en cas de dommages accidentels liés à un incendie, à des dommages électriques, en cas de vol...
    • D’autres garanties peuvent également être souscrites pour :
      • couvrir les frais de reconstitution des données, à condition qu'une sauvegarde mensuelle soit effectuée ;
      • couvrir les frais supplémentaires engendrés par l'interruption du fonctionnement des matériels (frais de location de matériel informatique de remplacement, frais de personnel supplémentaire...).
  • Pertes d'exploitation
    • Cette garantie complémentaire s'adresse essentiellement aux structures productives de biens et services.
    • Elle est destinée à replacer la collectivité dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n'avait pas eu lieu.
    • Elle prévoit l'indemnisation de la perte de chiffres d’affaires (hors charges variables de fonctionnement) et des frais supplémentaires d'exploitation dus à l'interruption ou la diminution accidentelle des activités de la structure, suite à un incendie, des dommages électriques... pendant une période maximum de 12 mois à 24 mois.
  • Transports de fonds ou conservation en coffre-fort
    • La garantie couvre la perte ou la disparition accidentelle (vol, incendie...) d'espèces, billets, titres détenus en coffre-fort ou transportés.
    • Cette garantie complémentaire est destinée aux collectivités détenant des fonds dont la valeur est supérieure ou égale à 1 600 € (au-dessous de ce montant, l'assurance multirisque RAQVAM Associations et Collectivités s'applique).
  • Annulation de spectacles
    • Cette garantie complémentaire intéresse particulièrement les associations organisatrices de spectacles.
    • Elle couvre la perte financière subie par la collectivité contrainte d'annuler le spectacle prévu, du fait de l'indisponibilité de ses personnels ou de ses installations, suite à un accident (blessures de l'artiste, destruction des locaux, décision administrative...).
    • Elle permet de faire face aux frais engagés ou aux obligations contractées pour le montage ou la préparation du spectacle.
  • Expositions
    • Cette garantie complémentaire couvre les œuvres accidentellement endommagées suite à un incendie, un dégât des eaux, un acte de vandalisme, ou volées dans le cadre d'une exposition organisée par la collectivité.
    • Elle s’applique aux expositions dont la valeur est égale ou supérieure à 77 000 € (en dessous de ce montant, l'assurance multirisque RAQVAM Associations et Collectivités s'applique).
  • Annulation voyages, séjours, locations
    • Cette garantie complémentaire concerne plus particulièrement les collectivités qui proposent des voyages ou des séjours à leurs adhérents.
    • Elle permet aux participants d'obtenir le remboursement des sommes dues à la collectivité organisatrice ou à l'organisme prestataire en cas d’annulation du voyage, du séjour ou de la location à la suite d'événements graves (décès d'un proche, accident, maladie, licenciement économique...).
    • Elle est souscrite par la collectivité pour le compte des participants inscrits par son intermédiaire.
  • Chevaux et poneys
    • Cette garantie complémentaire est conçue pour les associations propriétaires de chevaux ou poneys.
    • Elle prévoit une indemnisation en cas de mort par accident ou maladie, ou de vol dans un local ou pâturage clos, des chevaux et des poneys assurés.
  • Responsabilité du constructeur
    • Cette garantie complémentaire couvre la responsabilité civile de la collectivité constructrice vis-à-vis du maître d'ouvrage, pour les vices de construction intervenant de l'ouverture du chantier jusqu’à l'extinction de la garantie décennale.
  • Responsabilité civile garagiste
    • Cette garantie complémentaire est destinée aux centres de formation qui réalisent des opérations de réparation automobile ou de simple entretien (lavage, vidange, graissage...).
    • Elle garantit leur responsabilité civile pour les dommages occasionnés à des tiers dans le cadre de ces activités, y compris lors des essais sur route.
  • Responsabilité tutélaire
    • Cette garantie complémentaire s'adresse aux associations tutélaires et aux services de tutelle œuvrant dans le secteur du handicap.
    • Elle garantit la responsabilité professionnelle de ces structures, de leurs salariés et bénévoles, en qualité de gestionnaires des biens des personnes protégées dont elles ont la charge.
  • Salaires des travailleurs handicapés
    • Ces garanties optionnelles s'adressent spécifiquement aux :
      • entreprises adaptées ;
      • établissements et services d'aide par le travail (Esat) ;
      • instituts médicoprofessionnels (Impro) ;
      • instituts médicopédagogiques (IMP) ;
      • instituts médico-éducatifs (IME) ;
      • foyers d'hébergement des travailleurs handicapés d'Esat et d'entreprises adaptées.

    La garantie de subsistance

    • Permet au centre de maintenir le salaire des travailleurs handicapés lorsque l'activité est interrompue suite à un accident (ex. : incendie d'un atelier de fabrication).

    La garantie financière

    • Permet au centre, en cas d'accident empêchant la poursuite de l'activité, de maintenir le salaire des travailleurs handicapés et de faire face à l'amortissement de ses investissements.

    Personnes handicapées en dehors du centre

    • Ces garanties optionnelles s'adressent spécifiquement aux :
      • entreprises adaptées ;
      • établissements et services d'aide par le travail (Esat) ;
      • instituts médicoprofessionnels (Impro) ;
      • instituts médicopédagogiques (IMP) ;
      • instituts médico-éducatifs (IME) ;
      • foyers d'hébergement des travailleurs handicapés d'Esat et d'entreprises adaptées.

    La garantie hors-centre

    • Couvre les personnes handicapées dès qu'elles ne sont plus protégées par l'assurance multirisque RAQVAM Associations et Collectivités (ex. : pour leur patrimoine mobilier ou leurs risques locatifs situés hors du centre, pendant les vacances ou en cas de fugue).
    • Elle est souscrite par le centre pour ses pensionnaires externes ou internes.
  • Protection renforcée des dirigeants
    • Composée de deux garanties indissociables, l'assurance Protection renforcée est destinée aux dirigeants d'associations et collectivités, exposés à des risques accrus en tant que représentants de collectivités.

      • La garantie défense pénale toutes causes complète celle acquise au titre de l'assurance multirisque RAQVAM Associations et Collectivités.
      • L'Individuelle accident renforcée, de très haut niveau, se substitue à la garantie Indemnisation des dommages corporels incluse dans l'assurance multirisque RAQVAM Associations et Collectivités.
À savoir :

La situation de votre association est particulière (en raison de sa taille, de son secteur d’activité…) ? Nos conseillers vous accueillent au 0811 000 201 (prix d'un appel local) pour définir avec vous la solution adaptée à vos besoins.