Nouveau plan comptable depuis 2020

Près de 20 ans plus tard, l'Autorité des normes comptables l’a actualisé et en a modifié certains aspects. Cette nouvelle version est obligatoire pour les associations soumises à la publicité de leurs comptes depuis 2020.

Le règlement ANC n° 2018-06 n'avait pas apporté de grands bouleversements dans la comptabilité associative mais avait précisé certains points et avait exigé une plus grande transparence, avec des détails apportés dans l’annexe comptable.
Le nouveau règlement n° 2022-02 du 11 mars 2022 (modifiant le précédent règlement ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018) obligatoire depuis 2025 a modifié la définition des « Concours publics » ainsi que l'intitulé du chapitre II du titre III du livre IV comme suit : « Dispositions spécifiques relatives aux entités faisant appel à la générosité du public ».

Le règlement n° 2023-03 du 07 juillet 2023 a modifié en coordination les règlements propres à chaque secteur, notamment celui concernant les OSBL, pour garantir la cohérence d’ensemble.

Voici les 11 modifications ayant eu cours depuis 2018 et sur lesquelles les comptables associatifs doivent être vigilants.

L'ancien règlement comptable permettait au choix une présentation du compte de résultat (dit encore compte d'exploitation) en tableau ou en liste. Aujourd'hui, seule une présentation en liste est prévue.

Enfin, la notion de résultat exceptionnel a évolué. Depuis 2025, un événement est qualifié d’exceptionnel s’il présente un caractère à la fois majeur et inhabituel pour l'association, impliquant une appréciation propre à chaque structure. En plus de cette nouvelle approche dans la qualification de l’événement - « exceptionnel » ou « courant » - le résultat exceptionnel dans le compte de résultat est présenté plus simplement : seules deux lignes subsistent : Produits exceptionnels ; Charges exceptionnelles.

Modèles de bilan et de comptes de résultat

C'est une des grandes innovations de ce nouveau plan. En supprimant les mécanismes comptables liés aux biens non renouvelables ou aux biens renouvelables, le nouveau règlement ne retient que les dispositions du plan comptable général (qui s'applique à toutes les entreprises) pour comptabiliser les subventions d’investissement. Dit autrement, dans l'ancien règlement les subventions d'investissement n'apparaissaient qu'au passif du bilan et jamais dans le compte de résultat. Désormais, elles apparaîtront dans celui-ci par l’intégration d’une quote-part.

Le nouveau règlement précise que les subventions d’exploitation sont comptabilisées en produit lors de la notification de l’acte d’attribution de la subvention par l’autorité administrative. La fraction d’une subvention pluriannuelle rattachée à des exercices futurs est inscrite à la clôture de l’exercice dans un compte « Produits comptabilisés d’avance ».

Le nouveau règlement n° 2022-02 du 11 mars 2022 a modifié l'article 142-9 du dernier règlement ANC n° 2018-06 de 2018 qui avait donné une première définition de la notion de « Concours publics » : « Les concours publics sont des contributions financières d’une autorité administrative qui ne sont pas des subventions. Ils sont comptabilisés en produit au compte « Concours publics » en fonction des modalités propres au dispositif concerné ».

Un nouveau dispositif, dit de « Fonds reportés », pour les ressources non encore encaissées voit le jour avec la création des comptes de bilan 24 (« Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés ») et 1911 (« Fonds reportés sur legs ou donations »), et dans le compte de résultat des comptes 6891 (« Reports en fonds reportés ») et 7891 (« Utilisations de fonds reportés »).

Les contributions volontaires en nature (CVN) doivent être mises en valeur dans les comptes annuels des associations. Le principe est désormais la valorisation et la comptabilisation (en classe 8) si les deux conditions suivantes sont réunies :

• les CVN constituent des éléments essentiels à la compréhension de l’activité de l’association,
• l'association est en mesure de recenser et de valoriser ces contributions volontaires en nature.

Pour aller plus loin, écoutez Questions d’asso, épisode 2 : Pourquoi valoriser le temps bénévole ?
Questions d’asso, un podcast par et pour les associations, produit par Les Designers éthiques et Synchrone, soutenu par MAIF.

 

Le prêt à usage ou commodat (contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi), auparavant traité en compte de bilan, est dorénavant comptabilisé en tant que contribution volontaire en nature avec la suppression de son inscription au bilan et l’indication de sa valeur au compte de résultat.

La terminologie fonds associatifs qui désignait les biens appartenant en propre à l'association disparaît et est remplacée par celle de « fonds propres ». Le nouveau règlement en donne la définition suivante : « Les fonds propres de l’entité correspondent aux apports, affectations et excédents acquis à l’entité. Ils regroupent les ressources mises à disposition de l’entité de façon définitive ou conditionnelle et certaines ressources ayant un caractère durable ».

C'est une autre des innovations majeures de ce nouveau règlement. L'annexe comptable qui, jusqu'à maintenant, était surtout consacrée à expliquer et justifier les choix comptables de l'association, devra maintenant apporter des éléments supplémentaires sur la vie de l'association, en particulier :

• l’objet social de l’association,
• la nature et le périmètre des activités ou missions sociales réalisées,
• les moyens mis en œuvre pour cela,
• les faits caractéristiques d’importance significative intervenus au cours de l’exercice ou de la clôture jusqu’à la date d’approbation des comptes par l’organe délibérant.

Le mécanisme comptable de transfert de charges est désormais interdit. Longtemps utilisé pour déplacer certaines charges vers d’autres comptes pour en ajuster la présentation n'est plus autorisé afin de renforcer la transparence. Depuis 2025, il faut comptabiliser chaque opération dans le compte qui lui correspond directement.

Aussi, plusieurs numéros de comptes ont changé. Il est important de mettre à jour le plan comptable de l'association afin d’éviter toute erreur de saisie ou de déclaration. Ces changements ont en effet une incidence directe sur la présentation des comptes et la bonne affectation des écritures comptables.