Nouveau plan comptable depuis 2020

L'ancien règlement comptable permettait au choix une présentation du compte de résultat (dit encore compte d'exploitation) en tableau ou en liste. Aujourd'hui, seule une présentation en liste est prévue.

C'est une des grandes innovations de ce nouveau plan. En supprimant les mécanismes comptables liés aux biens non renouvelables ou aux biens renouvelables, le nouveau règlement ne retient que les dispositions du plan comptable général (qui s'applique à toutes les entreprises) pour comptabiliser les subventions d’investissement. Dit autrement, dans l'ancien règlement les subventions d'investissement n'apparaissaient qu'au passif du bilan et jamais dans le compte de résultat. Désormais, elles apparaîtront dans celui - ci par l’intégration d’une quote-part.

Le nouveau règlement précise que les subventions d’exploitation sont comptabilisées en produit lors de la notification de l’acte d’attribution de la subvention par l’autorité administrative. La fraction d’une subvention pluriannuelle rattachée à des exercices futurs est inscrite à la clôture de l’exercice dans un compte « Produits comptabilisés d’avance ».

Le nouveau règlement n° 2022-02 du 11 mars 2022 a modifié l'article 142-9 du dernier règlement ANC n° 2018-06 de 2018 qui avait donné une première définition de la notion de « Concours publics » : « Les concours publics sont des contributions financières d’une autorité administrative qui ne sont pas des subventions. Ils sont comptabilisés en produit au compte « Concours publics » en fonction des modalités propres au dispositif concerné ».

C'est une des grandes innovations de ce nouveau plan. En supprimant les mécanismes comptables liés aux biens non renouvelables ou aux biens renouvelables, le nouveau règlement ne retient que les dispositions du plan comptable général (qui s'applique à toutes les entreprises) pour comptabiliser les subventions d’investissement. Dit autrement, dans l'ancien règlement les subventions d'investissement n'apparaissaient qu'au passif du bilan et jamais dans le compte de résultat. Désormais, elles apparaîtront dans celui - ci par l’intégration d’une quote-part.

Un nouveau dispositif, dit de « Fonds reportés », pour les ressources non encore encaissées voit le jour avec la création des comptes de bilan 24 (« Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés ») et 1911 (« Fonds reportés sur legs ou donations »), et dans le compte de résultat des comptes 6891 (« Reports en fonds reportés ») et 7891 (« Utilisations de fonds reportés »).

Les contributions volontaires en nature (CVN) doivent être mises en valeur dans les comptes annuels des associations. Le principe est désormais la valorisation et la comptabilisation (en classe 8) si les deux conditions suivantes sont réunies :

• les CVN constituent des éléments essentiels à la compréhension de l’activité de l’association,
• l'association est en mesure de recenser et de valoriser ces contributions volontaires en nature.

Le prêt à usage ou commodat (contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi), auparavant traité en compte de bilan, est dorénavant comptabilisé en tant que contribution volontaire en nature avec la suppression de son inscription au bilan et l’indication de sa valeur au compte de résultat.

La terminologie fonds associatifs qui désignait les biens appartenant en propre à l'association disparaît et est remplacée par celle de « fonds propres ». Le nouveau règlement en donne la définition suivante : « Les fonds propres de l’entité correspondent aux apports, affectations et excédents acquis à l’entité. Ils regroupent les ressources mises à disposition de l’entité de façon définitive ou conditionnelle et certaines ressources ayant un caractère durable ».

C'est une autre des innovations majeures de ce nouveau règlement. L'annexe comptable qui, jusqu'à maintenant, était surtout consacrée à expliquer et justifier les choix comptables de l'association, devra maintenant apporter des éléments supplémentaires sur la vie de l'association, en particulier :

• l’objet social de l’association,
• la nature et le périmètre des activités ou missions sociales réalisées,
• les moyens mis en œuvre pour cela,
• les faits caractéristiques d’importance significative intervenus au cours de l’exercice ou de la clôture jusqu’à la date d’approbation des comptes par l’organe délibérant.