Guides pratiques associations
Organiser le transport des enfants
Partage : 
transport-enfants

Organiser le transport d'enfant peut paraître simple, mais dans la réalité les risques d'accident ne sont pas négligeables. Qu'il fasse appelle à un transporteur professionnel, aux parents, ou qu'il soit en charge lui-même du transport, l'organisateur devra rester vigilant, respecter la législation en vigueur ainsi qu'un certain nombre de consignes de sécurité.

Faire appel à un transporteur

Si l'organisateur fait appel à un transporteur elle n'en demeure pas moins responsable des enfants pendant le transport. Pour prendre le cas des centres de vacances ou de loisirs, la responsabilité des encadrants est engagée dès l'instant où les parents remettent leur enfant à l'organisateur. La protection des mineurs s'étend aux transports dès lors que les enfants ne sont plus sous la responsabilité directe de leurs parents (1). Cela s'applique pour n'importe quelle structure. La sécurité du transport, quel qu'il soit, doit donc être une préoccupation constante pour les responsables.

Le choix du transporteur est de la responsabilité de l'organisateur. Celui-ci devra vérifier que le transporteur choisi respecte bien les règlements en vigueur relatifs aux véhicules de transport en commun (2). Le chauffeur doit avoir un permis valide et son véhicule doit être à jour de ses contrôles techniques.

Dans l'organisation même du transport, des précautions sont à prendre pour que celui-ci se déroule dans les meilleures conditions. L'établissement d'une liste des enfants permettra de contrôler à chaque montée dans le véhicule que tous sont bien là. Dans le car, les animateurs se placeront près des portes et issues de secours. Il faudra également établir, avant le départ et avec le conducteur, l'itinéraire précis ainsi que les lieux d'arrêt pour un repas ou une " pause pipi ".
Au moment du départ, il est bon de rappeler à l'ensemble des enfants les consignes de sécurité et les recommandations qui assureront les meilleures conditions de voyage. Le goûter, des bouteilles d'eau et la traditionnelle petite trousse d'infirmerie devront faire partie de la panoplie du parfait responsable du transport !

(1) Cf. la circulaire n°DJEPVA/A3/2010/189 du 4 juin 2010 (PDF) relative à la protection des mineurs bénéficiant d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.

(2) Est considéré comme transport en commun, le transport de plus de huit personnes (conducteur non compris). On entend par transport d'enfants, le transport en commun de personnes, organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans, quel que soit le motif de déplacement.

Organiser le transport avec un véhicule de l'organisation

Si le transport se fait avec le minibus de l'organisation, les règles de sécurité sont bien évidemment les mêmes. Il faudra gérer en plus la question de l'assurance du véhicule. Si celui-ci est un véhicule de plus de neuf places il faudra faire appel à un conducteur titulaire d'un permis de conduire D. Attention aux restrictions signalées sur le permis ! Ainsi un titulaire du permis D peut voir son rayon de déplacement limité à 50 km pour les véhicules de plus de quinze places s'il n'est pas transporteur professionnel.

Faire appel aux parents

Mais toutes les structures ne sont pas équipées d'un minibus et il est très souvent fait appel aux parents pour transporter les enfants avec leurs véhicules personnels. Il est de la responsabilité des organisateurs d'informer les parents qui lui rendent service des précautions à prendre et des obligations qu'ils doivent respecter.

Là encore, il faudra vérifier que les conducteurs sont dans un état de santé qui leur permet d'assurer le transport, que leur permis de conduire est valide, correspond bien à leur véhicule et que les contrôles techniques sont à jour.

L'autre règle, impérative, est de respecter l'équation : 1 personne = 1 place = 1 ceinture (1).
En effet, l'article R 412-1 du code de la route précise : " chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne "(2). Cette obligation concerne tous les occupants de véhicules légers (9 places maximum) quel que soit leur âge. Les enfants de moins de dix ans doivent être installés à l'arrière et avec un dispositif de retenue spécifique (siège baquet à harnais ou siège harnais à réceptacle jusqu'à trois-quatre ans - 18 kg environ - ou de rehausseurs au-delà de cet âge). Une infraction à cette règle est punie d'une amende de 135 euros.

Les enfants comptent pour une place entière et la notion de " demi-place " qui permettait de serrer plus d'enfants à l'arrière a désormais disparu et ce depuis le 1er janvier 2008. Les enfants de moins de dix ans ne peuvent être installés à l'avant du véhicule, sauf dans trois cas très précis :

  • lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant " et que l'airbag est désactivé,
  • lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière,
  • lorsque les sièges arrière sont tous occupés par des enfants de moins de dix ans(3).

Il est de la responsabilité du conducteur de s'assurer que " tout passager âgé de moins de 18 ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité "(3). Cela n'exonère cependant pas l'organisateur de sa responsabilité.

Il est recommandé par ailleurs de demander aux parents des enfants transportés de fournir une autorisation écrite(4).

(1) Il faut savoir en effet que le non port de la ceinture ou la mauvaise utilisation des systèmes de sécurité sont une des causes les plus fréquentes des accidents qui touchent les enfants. Cf : l'observatoire national interministériel de la sécurité routière.

(2) L'article R 412-1 du Code de la route précise par ailleurs les exemptions au port obligatoire de la ceinture.

(3) L'article R 412-3 du Code de la route.

(4) Modèle d'autorisation : "Je soussigné, autorise mon enfant à être transporté dans le véhicule personnel d'un des parents désignés par l'association X pour le déplacement suivant."

Les conseils prévention

Pour le transport de personnes dans un véhicule personnel, vous devez : veiller au port de la ceinture de tous les passagers; préparer à l'avance votre itinéraire afin de rester concentré sur votre conduite; ne consommer aucune boisson alcoolisée, maîtriser votre vitesse et respecter le code de la route.

Dans le cas d'un transport en commun : le port de la ceinture est obligatoire pour les occupants d'un véhicule de transports en commun lorsque les sièges en sont équipés : privilégiez les transporteurs ainsi équipés; veillez, pendant tout le trajet, au respect du port de la ceinture.

En savoir plus sur la sécurité des enfants en voiture : consultez notre espace Prévention .

Notre point de vue d'assureur

Si le transport des enfants dans la voiture des parents n'est effectué qu'occasionnellement, un petit coup de fil auprès de l'assureur est recommandé pour faire le point sur le contrat et vérifier que ce risque est bien couvert. Le contrat Vam de la MAIF couvre la responsabilité du conducteur ou du propriétaire du véhicule à la seule condition que le transport soit gratuit. En cas d'accident il faudra préciser sur la déclaration de sinistre la nature du trajet et indiquer les coordonnées de l'association pour le compte de laquelle vous effectuiez le déplacement.

Si vous choisissez de faire appel à une société de transports en commun, il est recommandé de demander conseil à votre délégation départementale MAIF. Le contrat Raqvam complète en effet la protection apportée par les garanties obligatoires souscrites par le transporteur.

Solution MAIF

Le contrat global Raqvam Associations & Collectivités pour les petites et moyennes associations ou Raqvam Associations & Collectivités pour les grandes associations protège les participants aux activités assurées, y compris lors des trajets aller et retour. Ils bénéficient notamment des garanties " dommages corporels " et " assistance/rapatriement ". Le contrat Auto-mission peut être souscrit par la personne morale pour couvrir l'utilisation ponctuelle de véhicules personnels pour les besoins de la structure.