GUIDES PRATIQUES ASSOCIATIONS

Quel que soit son secteur d'intervention, toute association, petite ou grande peut agir en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Poser un diagnostic, prendre en compte son organisation et les besoins des membres permet d’engager des changements.
Méthode simple
S’adressant aux associations souhaitant s’emparer de cette question au sein de leur structure, le guide « Développons l’égalité entre les femmes et les hommes dans les associations » propose une démarche en trois étapes : « Connaître, comprendre, agir ! ». Qui fait quoi au sein de l’association ? Qui sont les adhérents et les bénévoles ? Qui sont les dirigeants ? Et qui assume quelles tâches ? Ces premières questions permettent de faire un état des lieux précis de la situation dans votre association. Mettant à jour les inégalités éventuelles et les freins, un tel auto-diagnostic permet également d’identifier les leviers de changement pour agir. Des données de compréhension par secteurs d’activités permettent de mieux comprendre le fonctionnement de votre association.
Associations employeurs
Pas de discriminations à l'embauche
Il est interdit de mentionner le sexe du candidat recherché, de prendre en compte son appartenance à l’un ou l’autre sexe comme critère de recrutement ou de refuser l'embauche d'une personne à cause du sexe, de la situation de famille ou d'un état de grossesse sauf exigence professionnelle essentielle et déterminante dont l’objectif est légitime (article R. 1142-1 du Code du travail). Cette liste est révisée périodiquement.
Égalité de rémunération
Obligations vis à vis des représentants du personnel
Information pour les salariés
Sur les lieux de travail, les salariés, stagiaires ou candidats à l'embauche sont informés par tout moyen des principes de non-discrimination (articles 225-1 à 225-4 du code pénal), des dispositions relatives à l’égalité de rémunération (articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail). Dans les associations d’au moins 50 salariés, le niveau de résultat dénommé « Index de l’égalité femmes-hommes » (D. 1142-2-1 du code du travail) est publié annuellement, au plus tard le 1er mars de l’année en cours, au titre de l’année précédente, sur le site internet.
La prévention du harcèlement sexuel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Le contenu de l’information obligatoire à destination des salariés s’est enrichi d’éléments sur les services pouvant être saisis et sur les actions judiciaires pouvant être engagées par les salariés victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles passe par une bonne compréhension de ce que sont ces comportements illicites, ainsi que le rappel clair et précis du rôle de l’employeur et des garanties apportées aux salariés.
En cas de non-respect
Notre point de vue d’assureur
Promouvoir l'égalité femmes hommes au sein de votre association est un enjeu de société. Prendre conscience des inégalités et dysfonctionnements est un premier pas vers le changement. La mise en en place de solutions peut prendre du temps mais le résultat sera bénéfique pour l'ensemble de votre équipe.