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Alcool et prévention
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Alcool et prévention

Date de création : 27/04/2015

Différentes situations peuvent amener une association à servir des boissons alcoolisées. Mais attention à la législation et à la prévention !

Licence IV

Une association peut exploiter un fonds de commerce pourvu d'une licence IV, dans le respect des lois et règlements applicables aux débits de boissons à consommer sur place. Aucune disposition n'interdit à une telle association d'organiser des événements à l'occasion desquels elle délivre des boissons alcoolisées.

Buvettes temporaires

Législation

L'article L. 3334-2 du Code de la santé publique prévoit que les buvettes installées à l'occasion de manifestations exceptionnelles (par exemple : fêtes et bals publics, représentations théâtrales, ventes de charité ou kermesses) doivent avoir une autorisation préalable du maire de la commune. La demande doit être déposée au moins 15 jours avant la date prévue de la manifestation. Les associations peuvent obtenir une telle autorisation dans la limite de cinq par an. Ces débits de boissons temporaires ne peuvent cependant délivrer que des boissons des groupes 1 et 3 tels que définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique : : boissons sans alcool et boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré), ainsi que les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Si la buvette est exclusivement réservée aux adhérents de l’association aucune déclaration ou demande d’autorisation n’est obligatoire mais la prévention du risque alcool reste obligatoire.

Responsabilités

Une association ayant reçu l’autorisation d’ouvrir une buvette temporaire peut voir sa responsabilité engagée en cas de non-respect du Code des débits de boissons et notamment sur l’application des mesures contre l’alcoolisme. L’ivresse sur la voie publique étant punie par la loi, il incombe à l’association de rester vigilante pour ne pas servir de l’alcool à des personnes déjà en état manifeste d’ébriété. Sinon, les responsabilités civile et pénale de l’association peuvent être recherchées en cas, par exemple, de dommages moraux liés à un incident inhérent à l’ivresse ou en cas d’accident mortel suite à une sur-consommation d’alcool.

Prévention

L’association peut, par exemple, lancer une opération SAM (capitaine de soirée) qui permet aux personnes qui ne boivent pas de bénéficier de réduction sur les boissons non alcoolisées. La boisson la moins chère devrait être non alcoolisée. Une charte de bonne conduite peut être affichée sur le lieu de la manifestation. Enfin, l’association peut aussi décider de ne plus servir d’alcool un certain temps avant la fin de l’événement.

Interdit !

Le Code de la santé publique et le Code du commerce interdisent la gratuité des boissons alcoolisées et la vente à perte. De plus, les open-bars ou les happy-hours (droit d’accès illimité) sont formellement interdits dans la mesure où les clients doivent payer leur consommation effective au moins au prix de revient pour l’association. De même, lorsque l’association parraine son événement, le sponsor ne peut pas être un professionnel ayant des intérêts propres dans la production ou la commercialisation de boissons alcoolisées. Selon la législation sur la protection des mineurs, il est strictement interdit de servir de l’alcool aux jeunes de moins de 18 ans. Par contre, les mineurs de 16 ans et plus ont le droit, sans pour autant consommer d’alcool, de fréquenter seuls les buvettes.

Association employeur

  • L’employeur est tenu de mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche (art. R.4225-2 du nouveau Code du travail)
  • Le Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail mais tolère le vin, la bière et le poiré (Code du travail, art. R. 4228-20), mais si la consommation est susceptible de porter atteinte à la sécurité, et à la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur prévoit des mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident.
  • Il est également interdit de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse dans l'association (Code du travail, art. R. 4228-21)

Notre point de vue d'assureur

Prendre au sérieux la consommation d'alcool est capital. L'association doit toujours être en mesure de savoir quand sa responsabilité risque d'être engagée. En termes de prévention, il peut être, par exemple, judicieux de rappeler aux salariés et bénévoles les risques encourus, ainsi qu'afficher le tableau des principales infractions au Code de la route et leurs sanctions. Enfin, être au fait de la loi, c'est-à-dire connaître et remplir ses obligations est essentiel, et complémentaire à une assurance adaptée !

SOLUTION MAIF

Au titre de la garantie « Responsabilité civile » du contrat RAQVAM Associations&Collectivités, la Maif est susceptible de prendre en charge les conséquences financières des préjudices subis par une victime du fait du non-respect par une association de la législation en matière de prévention contre l’alcoolisme. Les éventuelles condamnations pénales prononcées à l’encontre de l’Association resteront quant à elles à sa charge.