Guides pratiques associations

Alcool et prévention

Partage : 
Alcool et prévention

Servir des boissons alcoolisées n'est pas anodin. Respecter les obligations légales et prendre des mesures préventives sont gages d'une manifestation sans souci.

Pas de vente publique d'alcool sans autorisation

Une association a le droit de tenir, de manière permanente, un établissement (bar, café ou restaurant) où sont distribuées des boissons alcoolisées. Suivant la nature des boissons commercialisées et leur teneur en alcool, il faut détenir une licence III (licence restreinte) ou une licence IV (grande licence) ou, le cas échéant, une licence de restaurant

Une association dont ce n'est pas l'activité habituelle peut également tenir, de manière exceptionnelle, une buvette temporaire à l'occasion de diverses manifestations dans la limite de 5 fois par an (10 pour les associations sportives disposant d'un agrément ministériel). Une autorisation administrative préalable est à demander à la mairie au moins 15 jours à l'avance. 
Si la buvette n'est pas publique mais réservée aux adhérents, il n'y a pas de démarche particulière à faire ni de réglementation spécifique à suivre.

Interdictions

Diverses restrictions s'appliquent afin de lutter contre l'alcoolisme, de prévenir la consommation excessive d'alcool et de protéger les mineurs.

  • Open bar

Il est interdit d'offrir gratuitement, ou au forfait, des boissons alocoliques à volonté.

  • Vente à crédit
Il n'est pas permis de vendre à crédit les boissons des groupes 3,4 et 5 au détail (au verre ou en bouteille).
  • Vente aux mineurs
La vente de boissons alcoolisées, ou l'offre à titre gratuit, à des mineurs est strictement prohibée et punie de 7500 € d'amende. De plus, l'association, en tant que personne morale, encoure des peines complémentaires telles que l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire...
En outre, il est interdit de laisser entrer seul un mineur de moins de 16 ans dans un établissement servant de l'alcool. Il doit être accompagné d'un parent ou d'un adulte qui en a la responsabilité faute de quoi le responsable de l'établissement risque 750 € d'amende.
  • Vente aux personnes en état manifeste d'ébriété 
Donner à boire de l'alcool à des personnes manifestement ivres ou les recevoir dans son établissement est puni de 750 € d'amende. Les responsabilités civile et pénale de l'association peuvent également être recherchées suite à un problème lié à la surconsommation d'alcool (accident de la route...).

Mesures de prévention

Prévenir une consommation excessive d'alcool présente de nombreux avantages :
  • moins de comportements agressifs ou déplacés pour une meilleure ambiance ; 
  • moins de risques routiers et une meilleure sécurité pour plus de sérénité ; 
  • une bonne image à travers une volonté affichée d'être responsable. 
De nombreuses initiatives vont en ce sens et sont aisées à mettre en œuvre :
  • actions de sensibilisation : 
    • mettre en place une opération « Capitaine de soirée » où certaines personnes s'engagent à rester sobres et à ramener les autres fêtards en toute tranquillité. Des boissons sans alcool peuvent leur être offertes ; 
    • mettre des éthylotests à disposition en fin de soirée ; 
    • sensibiliser en amont l'équipe responsable de la buvette pour une attitude et des propos communs et cohérents lors de la manifestation, gage d'une bonne gestion des risques ; 
    • mettre en place un point info ou la simple mise à disposition de documentation.
  • actions de régulation : 
    • proposer et promouvoir des cocktails sans alcool avec un tarif attractif ; 
    • déterminer une heure d'arrêt de vente d'alcool à la buvette avant la fin de la soirée ; 
    • diversifier l'offre et proposer des boissons chaudes en fin de soirée pour un moment plus calme ;
    • afficher son engagement à respecter les législations en vigueur et rappeler les contraintes auxquelles sont soumis organisateurs et participants ; 
    • rappeler que des contrôles d'alcoolémie par les forces de l'ordre sont probables à l'issue de la soirée. 
  • actions de soutien : 
    • mettre en place des points d'eau pour éviter la déshydratation ; 
    • mettre à disposition un espace de repos ; 
    • former les bénévoles aux premiers secours voire recourir à un service professionnel. 

Notre point de vue d'assureur

Prendre au sérieux la consommation d'alcool est capital. L'association doit toujours être en mesure de savoir quand sa responsabilité risque d'être engagée. En termes de prévention, il peut être, par exemple, judicieux de rappeler aux salariés et bénévoles les risques encourus, ainsi qu'afficher le tableau des principales infractions au Code de la route et leurs sanctions. Enfin, être au fait de la loi, c'est-à-dire connaître et remplir ses obligations est essentiel, et complémentaire à une assurance adaptée !

SOLUTION MAIF

Au titre de la garantie « Responsabilité civile » du contrat RAQVAM Associations&Collectivités, la MAIF est susceptible de prendre en charge les conséquences financières des préjudices subis par une victime du fait du non-respect par une association de la législation en matière de prévention contre l’alcoolisme. Les éventuelles condamnations pénales prononcées à l’encontre de l’Association resteront quant à elles à sa charge.