Guides pratiques associations

Organiser un vide grenier

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organiser vide grenier

Manifestation conviviale et relativement simple à mettre en œuvre, le vide grenier est souvent plébiscité pour abonder les caisses d'une association. Frais d'inscription, pourcentages sur les ventes ou recettes de la buvette sont autant de sources de financement. L'organisation d'un tel événement répond cependant à des règles précises.

Vente au déballage

Vide-grenier, foire-à-tout, braderie... quelle que soit la dénomination utilisée, d'un point de vue juridique, il s'agit d'une vente au déballage (régie par les articles L. 310-2, et R. 310-8 et R. 310-9 du Code du commerce). Celle-ci se déroule en un lieu qui n'est habituellement pas destiné à la vente. 

Particuliers et associations peuvent y vendre ou échanger des objets personnels et usagés. Seuls les professionnels sont autorisés à proposer des objets neufs. Un particulier ne peut participer à plus de deux ventes de ce type par an. C'est pourquoi il doit être demandé à tous les vendeurs « une attestation de non participation à deux manifestations de même nature au cours de l'année civile » (décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009).

Démarches avant et après

Une déclaration doit être faite (Cerfa n° 13939*01) auprès du maire de la commune, au moins 15 jours avant l'événement. Elle est adressée en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre, contre récépissé. Le cas échéant, une demande d'occupation temporaire du domaine public doit être également adressée au maire (au préfet dans les Bouches-du-Rhône ou au préfet de police à Paris). L'absence de déclaration préalable pour une vente au déballage est passible de 15 000 € d'amende. 

L'association doit également prévenir le service des impôts dont dépend son siège social au moins 3 jours avant la manifestation. Bien que les recettes puissent être exonérées d'impôts commerciaux (franchise des 6 premières manifestations de bienfaisance pour les associations d'intérêt général, franchise relative à la non-lucrativité de l'activité ou franchise relative au seuil de recettes lucratives), l'association doit lui transmettre le montant des recettes et dépenses réalisées, dans les 30 jours.

Registre obligatoire

Les personnes qui participent et proposent des objets à la vente doivent impérativement être inscrites sur un registre suivant le modèle obligatoire. Y figurent leurs nom, prénoms, qualité et adresse ainsi que la nature, le n° et la date de délivrance de la pièce d'identité produite. Les vendeurs présents pour le compte d'une association doivent mentionner le nom et l'adresse du siège de celle-ci. Les attestations fournies par les particuliers y sont également consignées. Ce registre doit être numéroté et paraphé par les services de police ou par le maire. Pendant la manifestation, il doit être accessible aux agents des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ensuite, il doit être déposé dans les 8 jours à la sous-préfecture du lieu de la manifestation. Ne pas tenir de registre ou refuser de le présenter peut entraîner la condamnation du dirigeant de l'association organisatrice à 6 ans de prison et 30 000 euros d'amende.

Notre point de vue d'assureur

Les infractions pénales liées à l'activité elle-même (absence de déclaration préalable, de registre des vendeurs ou recel d'objets volés...) ne peuvent, par définition, être assurées. En revanche, l'occupation du domaine public qu'elle entraîne comporte de nombreux autres risques. Outre les demandes d'autorisation, la prévention est indispensable, de même que le respect scrupuleux des recommandations des autorités compétentes (voir la fiche " Organiser une manifestation non lucrative "). L'association est le plus souvent assurée par un contrat multirisques qui couvre sa responsabilité civile et celle de ses membres, les dommages corporels et matériels. Mais, souvent, cette assurance n'est valable que pour les activités ordinaires de l'association. Il convient donc de contacter votre assureur pour que toutes les personnes et tout le matériel soient couverts dans le cadre d'une manifestation exceptionnelle.

SOLUTION MAIF

Le contrat global Raqvam Associations & Collectivités pour les petites et moyennes associations ou Raqvam Associations & Collectivités pour les grandes associations garantit l'ensemble des risques des associations, y compris ceux qui sont encourus lors d'une manifestation ponctuelle ou extraordinaire. Le vide grenier ne fait pas exception : si la responsabilité civile de l'association organisatrice est invoquée à l'occasion d'un sinistre, la MAIF assurera sa défense ou celle des assurés (bénévoles, salariés) mis en cause. Si leur responsabilité est retenue, elle indemnisera la victime de ses dommages corporels ou matériels.