Guides pratiques associations
Organiser un vide grenier
Partage : 
organiser vide grenier

Braderies, brocantes ou vide greniers sont soumis aux mêmes règles que les ventes au déballage et manifestations publiques de revente d'objets mobiliers.

Le vide grenier est une vente au déballage

Le vide grenier est l'une des manifestations typiques (avec le loto, la kermesse, le bal...) qu'une association peut organiser pour récolter des fonds sans être soumise aux impôts commerciaux (jusqu'à six fois par an), dans le cadre des activités de bienfaisance ou de soutien (article 261 du Code général des impôts, alinéa 7, c).
L'association doit tenir et conserver une comptabilité précise des recettes et des dépenses et la mettre à la disposition des services fiscaux en cas de contrôle.

Il convient surtout de respecter les règles précises de la " vente au déballage ", édictées par le Code du commerce. Dans le cas d'un vide grenier organisé par une association, la vente au déballage se définit comme la vente d'objets personnels et usagés effectuée dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises (sur la voie publique ou sur le domaine public, sur un parking de supermarché...) (article L310-2 du Code du commerce).

À noter que ce même article stipule :

  • que les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement ;
  • qu'un particulier ne peut pas participer à plus de deux ventes au déballage par an ; si l'association organise plus de deux vide greniers par an, elle doit veiller au respect de cette règle.

Pour cela, le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 précise en son article 3 que la participation d'un particulier à un vide grenier est soumise à " la remise d'une attestation sur l'honneur de non participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile ". Cette attestation devra être remise par le particulier à l'association organisatrice. De plus, il faut que les vendeurs soient domiciliés ou aient leur résidence secondaire dans la commune, l'intercommunalité ou l'arrondissement où se déroulera la manifestation.

Une simple déclaration préalable

Le vide grenier devait jusqu'à la parution du décret du 7 janvier 2009 faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable. Ce n'est plus le cas. Au régime d'autorisation, le décret a substitué un simple régime de déclaration préalable. Il raccourcit également les délais nécessaires pour effectuer cette déclaration qui passent de "trois mois au moins" dans l'ancien système, à quinze jours dorénavant.
Cependant, si le vide grenier nécessite une occupation du domaine public, la déclaration devra être faite en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Du coup, la demande devra être envoyée au moins un mois avant la manifestation.

La déclaration devra être adressée par l'organisateur au maire de la commune sous la forme d'une lettre recommandée avec avis de réception. Elle pourra également être remise en main propre au maire, contre un récépissé (Article R310-8 du Code de commerce.)
Attention ! Faire une vente au déballage sans déclaration préalable ou en sa méconnaissance est puni d'une amende de 15 000 € (Art. L. 310-5 du code de commerce).

Contenu de la déclaration

L'arrêté du 9 janvier 2009 fournit le modèle détaillé de ce que doit contenir la déclaration :

  • 1. Déclarant :
    • Dénomination sociale :
    • Nom du représentant légal ou statutaire :
    • N° SIRET :
    • Adresse :
    • N° voie :
    • Complément d'adresse :
    • Code postal et localité :
    • Téléphone (fixe ou portable) :
  • 2. Caractéristiques de la vente au déballage :
    • Adresse détaillée du lieu de la vente (terrain privé, galerie marchande, parking d'un magasin...) :
    • Marchandises vendues : neuves occasion
    • Nature des marchandises vendues :
    • Date de début de la vente :
    • Date de fin de la vente :
    • Durée de la vente (en jours) :
  • 3. Engagement du déclarant :
    Je soussigné, auteur de la présente déclaration (nom, prénom) ........................................ , certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m'engage à respecter les dispositions prévues aux articles L310-2, R310-8 et R310-9 du code du commerce.
  • Date et signature :

Cette déclaration doit être signée par le représentant légal de l'association et un justificatif de son identité devra y être joint.

Notre point de vue d'assureur

Du point de vue de l'activité de vide grenier proprement dite, les infractions pénales (absence de registre des vendeurs, absence de déclaration préalable, recel d'objets volés...) ne peuvent, par définition, être assurées. En revanche, l'occupation du domaine public qu'elle entraîne comporte de nombreux autres risques. Outre les demandes d'autorisation, la prévention est indispensable, de même que le respect scrupuleux des recommandations des autorités compétentes (voir la fiche " Organiser une manifestation non lucrative sur l'espace public "). L'association est le plus souvent assurée par un contrat multirisques qui couvre sa responsabilité civile et celle de ses membres, les dommages corporels et matériels. Mais, souvent, cette assurance n'est valable que pour les activités ordinaires de l'association. Il convient donc de contacter votre assureur pour que toutes les personnes et tout le matériel soient couverts dans le cadre d'une manifestation exceptionnelle.

SOLUTION MAIF

Le contrat global Raqvam Associations & Collectivités pour les petites et moyennes associations ou Raqvam Associations & Collectivités pour les grandes associations garantit l'ensemble des risques des associations, y compris ceux qui sont encourus lors d'une manifestation ponctuelle ou extraordinaire. Le vide grenier ne fait pas exception : si la responsabilité civile de l'association organisatrice est invoquée à l'occasion d'un sinistre, la MAIF assurera sa défense ou celle des assurés (bénévoles, salariés) mis en cause. Si leur responsabilité est retenue, elle indemnisera la victime de ses dommages corporels ou matériels.