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Organiser une quête publique
Organiser une quête publique

Toutes les associations peuvent organiser des collectes ou des quêtes. Les quêtes se définissent comme une sollicitation directe du public pour un but philanthropique, sans contrepartie pour le donateur. Elles ont pour but de solliciter des "dons manuels" (argent, marchandises, meubles...). Elles peuvent avoir lieu à différents niveaux géographiques (local, départemental ou national), dans les lieux publics ou privés. La réglementation prend en compte tous ces critères.

Critères pris en compte dans la réglementation

L'aire géographique de la quête (locale, départementale ou nationale) et l'espace dans lesquels elle aura lieu (public ou privé) sont les deux critères sur lesquels s’appuie la réglementation pour exiger ou non une autorisation (nonobstant toutes conséquences fiscales sur ces dons). Ces critères ne sont pas toujours faciles à définir avec les moyens de communication actuels, notamment Internet.

L'appel à la générosité publique à l'échelon national

Seule la collecte fait l’objet d’un texte de loi (article 3 de la loi 91-772 du 7 août 1991). Les organismes qui, pour soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l'environnement, souhaitent faire appel à la générosité publique dans le cadre d'une campagne menée à l'échelon national soit sur la voie publique, soit par l'utilisation de moyens de communication, sont tenus d'en faire la déclaration préalable auprès de la préfecture du département de leur siège social. Cette déclaration précise les objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique.

Chaque année, le ministère de l'Intérieur fixe la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique (journée mondiale des lépreux, semaine nationale de lutte contre le cancer, campagne nationale de la Croix-Rouge française, etc.).

L’organisation de collectes de dons sur Internet est soumise à la même législation. La Cour des comptes estime en effet dans son rapport 2008 que : "Constitue en définitive une campagne nationale d'appel à la générosité publique, toute opération d'une certaine importance conduite suivant les modalités mentionnées à l'article 3 de la loi de 1991, lorsqu'il y a absence de lien préétabli entre l'organisme et le destinataire de l'appel".

En d'autres termes, l'appel à générosité publique sur Internet n'est, par définition, pas restreint à une aire géographique et tombe sous le coup de la loi de 1991. Cela a été à nouveau confirmé le 7 avril 2009 dans une réponse à un député par le haut commisaire à la jeunesse.

Quêtes au domicile des particuliers

La circulaire du ministère de l’Intérieur de 1987 précitée indique que, comme pour les quêtes sur la voie publique, les quêtes au domicile des particuliers sont interdites par arrêté préfectoral sauf autorisations particulières. Ces autorisations ne sont délivrées par le préfet que lorsque le but philanthropique de l'opération envisagée est nettement établi ; ce qui n'est reconnu qu'aux associations reconnues d'utilité publique et celles, déclarées, ayant pour but exclusif l'assistance ou la bienfaisance. Les quêteurs doivent être munis d'une carte d'habilitation visée par les services préfectoraux.

Et dans les lieux privés ?

Les lieux privés accessibles au public ne sont pas visés par la prohibition des quêtes sur la voie publique. En conséquence, les quêtes pratiquées dans ces lieux (salles de réunions ou de spectacles, sièges d'association, tronc chez un commerçant) sont organisées librement sous la responsabilité civile et pénale du propriétaire des lieux et des organisateurs de la quête.

Notre point de vue d’assureur

Comme toute activité exceptionnelle, vérifiez sur votre contrat d'assurance que celle-ci est bien prise en charge par votre police, soit explicitement en tant que telle, soit en pouvant être assimilée à toute autre activité garantie. Si ce n'est pas le cas, pour la sécurité de tous, il est impératif d'assurer l'ensemble des personnes, mineurs compris, chargées de procéder aux collectes sur la voie publique.

Solution MAIF

Le contrat Raqvam Associations & Collectivités pour les petites et moyennes associations ou Raqvam Associations & Collectivités pour les grandes associations de la MAIF permet de garantir la responsabilité de l'association qui organise une collecte. Il garantit aussi les personnes qui y participent, pour leur responsabilité et leurs dommages corporels, même sur la voie publique. En inclusion, une garantie couvre le vol des espèces récoltées.